Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

30 août 2013

Cinq choses à savoir sur les disparitions

Cinq choses à savoir sur les disparitions
Deuxième Marche pour la dignité à Mexico, le 10 mai 2013.

Deuxième Marche pour la dignité à Mexico, le 10 mai 2013.

© Amnesty International/Ricardo Ramírez Arriola


Chaque année, dans des dizaines de pays, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont arrêtés par les autorités publiques sans raison, et ne réapparaissent jamais. Ce sont des « disparus ». En 2012, Amnesty International a recensé des disparitions dans 31 pays. Voici cinq choses à savoir en vue de la Journée internationale des personnes disparues, le 30 août.

Depuis le début du soulèvement qui a entraîné des conflits armés en Syrie voici deux ans, les autorités ont recouru de manière croissante aux disparitions forcées afin de réduire au silence l’opposition et de faire peur aux amis et parents des victimes. Des milliers de personnes ont été appréhendées et bon nombre d’entre elles sont détenues au secret dans des lieux inconnus où les actes de torture et autres mauvais traitements seraient monnaie courante. Ce nombre vient s’ajouter aux quelque 17 000 personnes, des islamistes pour la plupart, qui ont disparu à la fin des années 1970 et au début des années 1980 dans le pays.

Au Sri Lanka, quelque 12 000 plaintes pour disparition forcée ont été déposées auprès des bureaux des Nations unies depuis les années 1980. Le nombre réel des personnes disparues est cependant beaucoup plus élevé : il y aurait eu au moins 30 000 cas jusqu’en 1994 et encore plusieurs milliers après cette date.

Au Mexique, plus de 26 000 personnes ont été portées disparues ou ont disparu entre 2006 et 2012, dans un contexte de violence entre les cartels de la drogue, d’une part, et de lutte contre le crime organisé, d’autre part. Les forces de sécurité sont responsables de certaines disparitions, mais les enquêtes sont si peu approfondies que les victimes sont rarement retrouvées, et que pratiquement personne ne doit rendre des comptes.

Plus d’un tiers des pays où Amnesty International a recensé des disparitions forcées en 2012 se situaient en Afrique sub-saharienne, et notamment en Angola, au Tchad, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Érythrée, en Gambie, au Mali, en Mauritanie, au Nigeria et au Soudan du Sud.

Malgré les demandes constantes de la part des proches des disparus, la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), chargée des enquêtes et des poursuites touchant aux crimes relevant du droit international, n’a pas enquêté sur les centaines de disparitions forcées et enlèvements qui ont eu lieu au cours du conflit armé (1998-1989) au Kosovo, et après ce conflit. 

Exemples de cas

Syrie 
L’avocat syrien des droits humains, Khalil Matouq, et son ami et assistant, Mohammad Thatha, ont disparu le 2 octobre 2012 alors qu’ils se rendaient au bureau de Khalil Matouq. On pense qu’ils ont été arrêtés en chemin à un barrage de sécurité du gouvernement syrien.

En février 2013, en réponse à une demande d’informations formulée par un groupe d’avocats, un représentant du ministère public à Damas a nié que Khalil Matouq était détenu. Pourtant, plusieurs personnes qui venaient d’être libérées de la section 285 de la Sûreté de l’État à Kafr Sousseh (une banlieue de Damas) ont indiqué l’avoir vu dans ces locaux.

En avril, l’avocat de Khalil Matouq a indiqué à Amnesty International qu’un agent de la Sûreté de l’État l’avait informé du transfert de son client dans une section du Service de renseignement de l’armée de l’air à la fin du mois de mars.

Les proches des deux hommes ont reçu officieusement des informations indiquant que Khalil Matouq est dans un très mauvais état de santé. Il souffre d’une maladie pulmonaire et donc de graves difficultés respiratoires. Il suit un traitement et doit constamment être sous surveillance médicale.

Khalil Matouq a fourni une assistance juridique à de nombreuses victimes d’atteintes aux droits humains en Syrie. Il a défendu des centaines de prisonniers politiques, de journalistes et de prisonniers d’opinion, notamment ceux jugés par la Cour suprême de sûreté de l’État – instance dont les procédures étaient loin d’être conformes aux normes internationales d’équité, et qui a été supprimée en 2011.

Angola
On est sans nouvelles d’António Silva Alves Kamulingue et d’Isaías Sebastião Cassule, des anciens combattants, depuis qu’ils ont été enlevés le 27 et le 29 mai 2012 respectivement à Luanda, la capitale de l’Angola. Leurs familles ont tenté de les retrouver, en vain, et les autorités angolaises ont à plusieurs reprises affirmé ne pas savoir où les deux hommes se trouvaient.

António Silva Alves Kamulingue se rendait à une manifestation qu’il avait aidé à organiser en vue d’exiger des paiements de pensions et de salaires lorsque, vers 15 heures, il a téléphoné à un journaliste et lui a dit qu’il était suivi par un groupe de « baraqués » en civil ressemblant aux personnes impliquées dans la répression violente des manifestations de Luanda, au cours des mois précédents. Il a ajouté qu’il craignait pour sa vie et qu’il allait se réfugier dans un hôtel. Selon le journaliste, la communication a été ensuite rompue et n’a pas pu être rétablie. Depuis, on ignore où se trouve António Silva Alves Kamulingue.

Isaías Sebastião Cassule a disparu deux jours plus tard, le 29 mai 2012, vers 18h15. Quatre hommes l’ont enlevé dans le district de Cazenga (Luanda). Il devait y rencontrer un homme qui prétendait avoir un enregistrement vidéo de l’enlèvement d’António Silva Alves Kamulingue. Un ami qui était avec Isaías Sebastião Cassule a déclaré qu’une voiture est arrivée 15 minutes avant la rencontre, que plusieurs hommes solidement bâtis en sont sortis et se sont dirigés vers eux. L’ami s’est enfui en abandonnant Isaías Sebastião Cassule. Isaías Sebastião Cassule n’a pas été revu depuis, et on reste sans nouvelles de lui.

Mexique
Armando del Bosque a été arrêté par des marines mexicains à Nuevo Laredo (État du Tamaulipas), le 3 août, et n’a pas été revu depuis.
Les responsables des forces navales nient détenir cette personne, mais des témoins affirment avoir vu Armando del Bosque (33 ans) au volant de sa voiture dans une ville située à quelques minutes de Nuevo Laredo. Des marines l’auraient alors arrêté, traîné hors de son véhicule, menotté et emmené dans un véhicule militaire.

Il aurait ensuite été conduit vers un établissement provisoire de la Marine, en périphérie de la ville. Le père du jeune homme s’est rendu sur les lieux quelques minutes plus tard, et un capitaine l’a informé que son fils avait été arrêté et était interrogé. Le capitaine a promis de le tenir au courant de l’évolution de la situation.

Une heure plus tard, l’officier est revenu voir le père d’Armando del Bosque, niant que son fils avait été arrêté et refusant de fournir toute information complémentaire.

Ses proches, forts de quatre témoignages de témoins directs, ont déposé une plainte auprès du bureau du procureur général fédéral et de la Commission nationale des droits humains. Rien n’indique cependant que des recherches ou une enquête sérieuse sur la disparition forcée d’Armando del Bosque aient été entreprises.

Kosovo
Petrija Piljević a été enlevée devant son domicile à Prishtinë/Priština le 28 juin 1999 par trois hommes armés arborant l’uniforme de l’Armée de libération du Kosovo. Un voisin serbe qui tentait de lui venir en aide a également été enlevé. Tous deux ont été initialement détenus dans un autre appartement, dans le même immeuble.

Les voisins qui ont assisté à l’enlèvement ont appelé une patrouille de la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR), mais n’ont pas su expliquer la situation car ils ne parlaient pas anglais. Un voisin albanais a parlé au chef de la patrouille KFOR, qui a quitté les lieux sans prendre aucune mesure. Peu de temps après, des hommes portant l’uniforme de l’Armée de libération du Kosovo ont conduit Petrija Piljević et son voisin vers une voiture. Il y a eu deux coups de feu. La voiture est ensuite partie vers une destination inconnue.

En 2000, les restes de Petrija Piljević ont été exhumés et remis à son fils. Personne n’a été traduit en justice.
En 2013, un comité consultatif des droits humains mis en place par la MINUK a constaté que la police internationale de l’ONU n’avait pas mené d’enquête rapide, approfondie et efficace sur l’enlèvement de Petrija Piljević, et avait omis d’informer son fils de la suspension de l’enquête en 2003.

Thème

Militants 
Détention 
Disparitions et enlèvements 

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