Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

5 juin 2013

L’Égypte doit annuler les peines de prison prononcées contre des employés d’ONG

L’Égypte doit annuler les peines de prison prononcées contre des employés d’ONG
Robert Becker (à droite), ancien membre de l’Institut national démocratique (NDI), figurait parmi les accusés.

Robert Becker (à droite), ancien membre de l’Institut national démocratique (NDI), figurait parmi les accusés.

© KHALED DESOUKI/AFP/Getty Images


Il semble que ce jugement soit destiné à porter un coup fatal à la société civile en Égypte.
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
Date: 
Me, 05/06/2013

Les autorités égyptiennes doivent annuler la condamnation de 43 personnes reconnues coupables d’avoir travaillé pour des organisations non gouvernementales (ONG) non enregistrées en Égypte et d’avoir reçu des fonds étrangers illicites, a déclaré Amnesty International.

Ces employés de plusieurs ONG ont été condamnés à des peines de prison allant de un à cinq ans par le tribunal pénal du Caire, le 4 juin.

Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes à respecter la liberté d’association et à permettre aux ONG de travailler dans le pays sans entrave.

« Il semble que ce jugement soit destiné à porter un coup fatal à la société civile en Égypte, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Les autorités égyptiennes doivent agir dès à présent pour protéger la société civile indépendante en Égypte et respecter leur engagement envers les droits humains. Le message que véhicule ce jugement est que les autorités égyptiennes continuent de considérer les ONG avec méfiance en raison de leur travail qui consiste à exposer les violations des droits humains et à y remédier. »

Parmi les 43 employés d’ONG, cinq ont été condamnés à deux ans de prison et à une amende de 1 000 livres égyptiennes (environ 110 euros).

Il s’agit de trois ressortissant égyptiens – Sherif Mansour et Mohamed Abdel Aziz, qui travaillaient tous deux pour Freedom House lorsque l’affaire a éclaté, et Yehia Zakaria du Centre international pour les journalistes (ICFJ) – et de deux étrangers – l’Américain Robert Becker, collaborateur de l’Institut national démocratique (NDI), et l’Allemande Christina Baade de la Fondation Konrad Adenauer (KAS). Au moins deux d’entre eux se trouvent actuellement en Égypte et risquent d’être arrêtés et placés en détention par les autorités en attendant que la date de leur procès en appel soit fixée.

Vingt-sept autres, dont des Égyptiens et des étrangers, ont été jugés par contumace et condamnés à des peines de prison de cinq ans ; toutefois, ils se trouveraient tous hors du territoire égyptien et ne courraient donc pas le risque imminent d’être interpellés. Les 11 autres, tous Égyptiens, ont été condamnés à des peines d’un an de prison avec sursis.

Cette décision a été rendue alors que le Conseil consultatif, la chambre haute du Parlement égyptien, examine une nouvelle loi sur les ONG qui prévoit de lourdes restrictions quant à l’enregistrement et l’activité de la société civile en Égypte et confère au gouvernement le pouvoir de limiter le financement des organisations opérant dans le pays. Cette loi a été largement critiquée par les mouvements de défense des droits humains, ainsi que par la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, car elle bafoue le droit à la liberté d’association.

Amnesty International engage les autorités égyptiennes à respecter le droit à la liberté d’association inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Égypte est partie, en annulant ces condamnations et en levant les restrictions arbitraires qui pèsent sur les ONG.

En outre, le tribunal a ordonné la fermeture de cinq ONG internationales qui travaillent en Égypte et la saisie de leurs fonds.

Il s’agit de Freedom House, de l’Institut républicain international (IRI), de l’Institut national démocratique (NDI), du Centre international pour les journalistes (ICFJ) et de la Fondation Konrad Adenauer (KAS). Ces organisations travaillaient dans un environnement législatif répressif qui faisait obstacle à l’enregistrement d’ONG tant nationales qu’internationales en Égypte.

Dans la pratique, les autorités égyptiennes n’ont tout simplement pas répondu aux demandes officielles des ONG internationales de travailler dans le pays, les contraignant à mener leurs activités dans un flou juridique, sans avoir reçu d’autorisation officielle, mais sans que leur demande n’ait été officiellement rejetée.

Les autorités ont commencé à réprimer les ONG internationales en juillet 2011, durant le régime militaire à la tête du pays pendant 17 mois, et maintiennent cette position sous la présidence de Mohamed Morsi, élu en juin 2012.
 
En décembre 2011, les locaux d’au moins sept ONG ont fait l’objet de descentes policières ; des documents, des ordinateurs, des équipements, des livres et de l’argent ont été saisis. L’affaire a été jugée en février 2012.<

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