Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 avril 2013

Peine de mort. Cinq « crimes » qui peuvent conduire à l'échafaud

Peine de mort. Cinq « crimes » qui peuvent conduire à l'échafaud
Dans certains pays, les relations sexuelles entre adultes consentants en dehors du mariage, ou le fait d'offenser la religion ou même de boire de l'alcool peuvent être passibles de la peine de mort.

Dans certains pays, les relations sexuelles entre adultes consentants en dehors du mariage, ou le fait d'offenser la religion ou même de boire de l'alcool peuvent être passibles de la peine de mort.

© Michael Matuzak


En un coup d'œil

  • 682 exécutions ont été confirmées dans 21 pays en 2012.
  • Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions sont l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l'Irak et l'Iran.
  • Le nombre de pays abolitionnistes est passé à 97 en 2012.
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Pays pratiquant l'exécution en 2012 (cliquez pour agrandir)

© Amnesty International


Tendances en matière de peine de mort (cliquez pour agrandir).

© Amnesty International


Si la majeure partie du monde a renoncé à la peine de mort, certains pays continuent de l'appliquer pour des actes tels que les relations sexuelles hors mariage entre personnes consentantes, l'opposition au gouvernement, les atteintes à la religion et même la consommation de boissons alcoolisées.

Pourtant, le recours à la peine capitale pour ce type de « crimes » est strictement interdit par le droit international.

Voici une liste de « crimes » qui, dans certaines parties du monde, peuvent vous conduire à l'échafaud.

1.    Les relations sexuelles hors mariage entre personnes consentantes

Au Soudan, deux femmes, Intisar Sharif Abdallah et Layla Ibrahim Issa Jumul, ont été condamnées à mort par lapidation pour « adultère en étant mariées » dans deux affaires distinctes en mai et en juillet 2012. Toutes deux ont été condamnées à l'issue de procès inéquitables s'appuyant sur des « aveux » forcés. Leurs condamnations ont finalement été annulées en appel et elles ont été libérées.

En Iran, au moins 10 personnes, principalement des femmes, sont toujours en attente de leur exécution après avoir été condamnées à la lapidation pour « adultère en étant mariées ».

2.    Le trafic de stupéfiants

Le 30 mars 2012, Robert Shan Shiao-may et Lien Sung-ching, respectivement originaires de Hong Kong et de Taiwan, ont été exécutés en Chine continentale. Arrêtés en décembre 2005 et accusés d'avoir envoyé 192 kilogrammes de métamphétamine aux Philippines depuis le continent en passant par Hong Kong, ils avaient été condamnés à mort le 26 juin 2009 pour trafic de stupéfiants.

En Thaïlande, au moins la moitié des 106 nouvelles condamnations à mort enregistrées en 2012 ont été prononcées contre des personnes accusées d'infractions liées aux stupéfiants, d'après les statistiques des autorités pénitentiaires de ce pays d'Asie du Sud-Est.

De même, plus de 70 % des exécutions officiellement reconnues en Iran en 2012 concernaient ce type d'infractions.

En Arabie saoudite, l'année 2012 a été marquée par une forte augmentation du nombre d'exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants, qui ont concerné au moins 22 personnes (sur au moins 79 exécutions recensées en 2012), contre trois en 2011 (sur 82) et une seule (sur 27) en 2010.

3.    La criminalité en col blanc

En avril 2012, la Cour populaire suprême chinoise a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans l'affaire très médiatisée de la femme d'affaire Wu Ying, dont la condamnation à mort pour « levée frauduleuse de fonds » – une infraction toujours passible de la peine  – avait été confirmée en janvier 2012.

En Iran, quatre hommes ont été condamnés à la peine capitale en  2012 après avoir été reconnus coupable de corruption et de « déstabilisation du système économique du pays » pour leur rôle dans une fraude bancaire de grande ampleur.

4.    L'opposition au gouvernement

Une enseignante et militante soudanaise, Jalila Khamis Koko, a été arrêtée en  2012 et inculpée en décembre de plusieurs infractions, dont l'« atteinte au système constitutionnel » et la « guerre contre l’État » – deux crimes passibles de la peine de mort en vertu du droit soudanais. En 2011, elle s'était portée bénévole pour apporter de l'aide humanitaire aux personnes qui souffraient du conflit armé dans l'État soudanais du Kordofan du Sud, et elle était apparue sur YouTube dans une vidéo où elle dénonçait les conditions régnant dans les zones touchées par le conflit et appelait à un cessez-le-feu. Après avoir été acquittée de ces charges et condamnée pour un autre chef d'inculpation moins grave, elle a été libérée en janvier 2013.

En 2012, la Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort de Gholamreza Khosravi Savajani pour « inimitié à l'égard de Dieu » en raison de ses liens présumés avec un groupe iranien d'opposition interdit, l'Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI). Au départ, il s'était vu infliger une simple peine de prison, mais il a été rejugé à deux reprises et finalement condamné à la peine capitale.

5.    Les atteintes à la religion ou l'abandon d'une religion

En Iran, le programmateur informatique Saeed Malekpour a été condamné à mort en 2010 pour « insulte et profanation de l’Islam » après qu’un logiciel de partage de photos en ligne qu’il avait créé eut été utilisé à son insu pour publier des images à caractère pornographique. Selon certaines sources, sa condamnation à mort aurait été suspendue en décembre après qu'il eut plaidé la « repentance » pour ses actes, mais sa famille conteste ces affirmations.

En Arabie saoudite, en décembre 2012, le militant en ligne Raif Badawi a été poursuivi pour « apostasie » après avoir fondé un site internet de débat politique et social. Les poursuites ont été abandonnées en 2013, mais il semble qu'elles aient été lancées par les autorités dans la volonté d'intimider les personnes qui seraient tentées de s'engager dans des débats ouverts.

Bien d'autres « crimes » encore sont passibles de la peine de mort. Dans certains États, même la consommation d'alcool peut conduire à l'échafaud.

En juin 2012, la Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort de deux hommes reconnus coupables pour la troisième fois de consommation de boissons alcoolisées. Ce type de condamnation reste toutefois très rare et, à la connaissance d'Amnesty International, aucune exécution n'a eu lieu pour cette infraction pendant la dernière décennie.

En Corée du Nord, selon des informations non confirmées, un haut responsable du ministère de la Défense aurait été exécuté en octobre 2012 pour avoir consommé de l'alcool pendant les 100 jours de deuil décrétés après le décès de l'ancien dirigeant Kim Jong-il.

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Peine de mort 

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Condamnations à mort et exécutions en 2012

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