Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

21 août 2012

La France doit s'engager à mettre un terme aux expulsions forcées de Roms

La France doit s'engager à mettre un terme aux expulsions forcées de Roms
Dans toute la France des Roms ont subi une série d'expulsions forcées.

Dans toute la France des Roms ont subi une série d'expulsions forcées.

© PHILIPPE HUGUEN/AFP/GettyImages


Les récentes opérations de démantèlement de campements de Roms, y compris à Lille, Lyon et Marseille, semblent en majorité, voire toutes, constituer des expulsions forcées car, selon les informations dont nous disposons, la plupart des habitants n'ont pas été correctement consultés ou n'ont bénéficié d'aucune proposition alternative de logement.
Source: 
Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International
Date: 
Ma, 21/08/2012

Le gouvernement français doit prendre des mesures pour mettre un terme aux expulsions forcées de Rom et établir une politique de logement qui respecte et protège les droits de ces personnes, a déclaré Amnesty International à la veille d‘une réunion interministérielle de haut niveau.

La rencontre du 22 août, organisée à l'initiative du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est la première de ce type depuis que le nouveau gouvernement français a pris ses fonctions en mai.

Au cours d'une réunion similaire en juillet 2010, l'ancien président Nicolas Sarkozy avait qualifié les campements illicites de Roms de « sources de criminalité ». Depuis, les expulsions forcées de Roms se sont multipliées en France.

Au cours des dernières semaines, le gouvernement français s'est exprimé à ce sujet dans les médias alors que de nouvelles opérations de police étaient menées dans différentes parties du pays pour démanteler des campements illicites de Roms et en expulser de force les habitants.

« Les récentes opérations de démantèlement de campements de Roms, y compris à Lille, Lyon et Marseille, semblent en majorité, voire toutes, constituer des expulsions forcées car, selon les informations dont nous disposons, la plupart des habitants n'ont pas été correctement consultés ou n'ont bénéficié d'aucune proposition alternative de logement », a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Cette réunion offre au nouveau gouvernement français l'opportunité de faire machine arrière en ce qui concerne les pratiques du passé. Les ministres doivent s'engager véritablement et publiquement à mettre un terme aux expulsions forcées et à faire en sorte que toutes les expulsions soient menées en conformité avec les obligations de la France aux termes du droit international relatif aux droits humains. Il faut en particulier qu'ils veillent à ce qu'aucun Rom ne se retrouve sans domicile et à ce que toutes les personnes expulsées bénéficient d'un logement décent. »

Le 17 août, Amnesty International a écrit au Premier ministre pour appeler le gouvernement français à faire en sorte que le respect des droits humains soit placé au cœur de toute discussion politique sur la situation des Roms.

À cette fin, il est essentiel que le gouvernement s'engage publiquement et fermement à garantir que toutes les opérations d'expulsion respectent les obligations qui incombent à la France aux termes du droit international relatif aux droits humains, en particulier en veillant à ce que personne ne se retrouve sans toit et vulnérable à d'autres violations des droits humains à la suite d'une expulsion.

Selon les estimations, sur une population totale de 66 millions de personnes, la France compte environ 15 000 Roms ; ces chiffres ont amené la ministre du Logement à reconnaître : « C'est un problème que nous avons les moyens de prendre en charge ».

Dans une tribune parue dans le quotidien Libération, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a déclaré qu'il était nécessaire de faire preuve de « fermeté » dans la politique publique autour des expulsions de Roms, en raison de ce qu'il décrit comme « la multiplication et l'enracinement de campements insalubres, dangereux tant pour leurs occupants que pour le voisinage ».

« Cette “fermeté” ne doit jamais être exercée au mépris des droits humains et des solutions de relogement adaptées doivent systématiquement être proposées aux personnes menacées d'expulsion », a déclaré Jezerca Tigani.

Plus tôt cette année, Amnesty International a mené des recherches poussées sur la situation des Roms en France en matière de logement. L'organisation s'est notamment rendue sur place pour rencontrer des habitants de plusieurs campements illicites, de squats, de villages d'insertion et d'autres dispositifs mis en place ponctuellement par les autorités locales.

La plupart des Roms interrogés ont indiqué avoir été expulsés de force à de nombreuses reprises ces dernières années et s'être trouvés dans des situations de plus en plus précaires à chaque fois qu'ils se réinstallaient.

Une femme de 32 ans, mère de trois enfants, qui vit dans un campement à Saint-Denis, une ville de banlieue au nord-est de Paris, vit en France depuis l'âge de 9 ans, lorsque sa famille a quitté la Roumanie. Elle a été expulsée de nombreuses fois et n'a jamais passé plus de cinq à sept mois au même endroit.

Sa famille a été laissée sans abri après chaque expulsion forcée.

« Nous sommes chassés de partout, nous n'avons pas de maison », a-t-elle déclaré à Amnesty International.

L'un des principaux problèmes identifiés par Amnesty International est que le système juridique français n'offre pas les garanties nécessaires contre les expulsions forcées. Non seulement la législation ne rend pas obligatoire la consultation des habitants avant une expulsion forcée, mais en plus elle n'interdit pas les expulsions qui laissent les personnes sans abri et vulnérables à d'autres violations des droits humains.

« Toute nouvelle politique gouvernementale devrait inclure une réforme des lois applicables en matière d'expulsions afin de les mettre en conformité avec les normes internationales », a conclu Jezerca Tigani.

Amnesty International publiera en novembre un rapport contenant ses conclusions sur la situation des Roms en France.

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