Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

11 mars 2013

Un traité mondial sur le commerce des armes pour contrôler un commerce meurtrier: guide du débutant

Un traité mondial sur le commerce des armes pour contrôler un commerce meurtrier: guide du débutant
Des milliers de personnes meurent chaque année à cause du commerce des armes incontrôlé.

Des milliers de personnes meurent chaque année à cause du commerce des armes incontrôlé.

© Christian Franz Tragni/Demotix


En un coup d'œil

LE COMMERCE DES ARMES EN CHIFFRES

  • Entre 794 000 et 1 115 000 personnes sont mortes des conséquences directes de conflits armés entre 1989 et 2010.
  • Selon les estimations, au moins 200 000 personnes meurent chaque année des conséquences indirectes d'un conflit armé.
  • On estime que 42 % des meurtres dans le monde sont commis par des particuliers et des bandes criminelles au moyen d'armes à feu.
  • Seuls 35 pays publient un rapport sur leurs transferts internationaux d'armes classiques et seuls 25 fournissent des données sur leurs livraisons effectives.
  • D'après les données issues des statistiques nationales, en 2010, le montant total des transferts d'armes classiques réalisés dans le monde s'est élevé à environ 72 milliards de dollars (55 milliards d'euros).

Sources : ONU, TransArms, Base de données sur les conflits de l'université d'Uppsala, Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

C'est un commerce de produits très dangereux et meurtriers, conçus pour tuer et mutiler. Et comme il n'est pas strictement et soigneusement réglementé, il entraîne la mort et la mutilation de millions de personnes.
Source: 
Brian Wood, spécialiste des questions d'armement à Amnesty International

Tout a commencé au début des années 1990 dans un petit bureau du centre de Londres, où un groupe de militants d'Amnesty International et d'autres ONG, puis de juristes, a cherché pendant des jours un moyen juridique de mettre un terme aux conséquences meurtrières du commerce des armes non réglementé – un traité sur le commerce des armes, ou TCA.

Près d'un quart de siècle plus tard – ces choses-là prennent du temps – une version un peu moins exigeante de cette première proposition est présentée aux Nations unies, et est à deux doigts de devenir un traité international qui pourrait changer la vie de millions de personnes.

Brian Wood, spécialiste des questions d'armement à Amnesty International, nous décrit comment les flux d'armes non réglementés détruisent des millions de vies, décimant des groupes de population entiers, et explique pourquoi les négociations qui se déroulent ce mois-ci aux Nations unies à New York pourraient être historiques.

À quoi ressemble le commerce international des armes ?

C'est un commerce en pleine expansion. Il s'est échangé pendant la seule année 2012 pour environ 100 milliards de dollars d'armes – 20 milliards de plus qu'il y a seulement quelques années.

Et si l'on y ajoute tous les services liés, tels que les services militaires et la construction, par exemple, on atteint 120 milliards de dollars.

C'est un commerce de produits très dangereux et meurtriers, conçus pour tuer et mutiler. Et comme il n'est pas strictement et soigneusement réglementé, il entraîne la mort et la mutilation de millions de personnes.

Combien de personnes meurent chaque année à cause des armes ?

On estime qu'environ 500 000 personnes sont tuées chaque année par arme à feu. Elles trouvent la mort sur les champs de bataille ou sont victimes de la répression de l'État et des bandes criminelles.

Par ailleurs, plusieurs millions d'autres personnes dans le monde meurent de ne pas pouvoir accéder aux soins médicaux, à l'eau ou à la nourriture parce qu'elles sont piégées dans des conflits alimentés par la circulation non réglementée des armes. En République démocratique du Congo, par exemple, on estime que plus de cinq millions de personnes sont mortes de causes indirectes liées au conflit armé depuis 1998.

Et bien entendu, il n'y a pas que les morts. Pour chaque personne tuée dans un conflit armé, il faut compter toutes celles qui sont blessées, torturées, maltraitées, soumises à des disparitions forcées ou prises en otage dans le cadre de conflits et de la violence armée.

C'est un énorme problème, qui peut détruire tous les aspects de la vie et des moyens de subsistance des gens.

Quels sont ceux qui sont les plus touchés par la circulation non réglementée des armes ?

Les femmes sont particulièrement touchées, de manière souvent invisible et peu médiatisée.

En Guinée, par exemple, nous avons eu l'exemple d'une femme qui avait été violée par un soldat tandis qu'un autre lui pointait son arme sur la tempe. Dans certaines situations, ce type de violence peut être généralisé.

On constate aussi des conséquences disproportionnées sur les enfants et les jeunes. Dans certains pays, des mineurs sont recrutés dans les forces et les groupes armés et contraints de participer aux combats.

Qui est responsable de cette situation ?

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies – les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni – sont les premiers exportateurs d'armes. L'Allemagne, Israël, l'Italie, la Suède, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Belgique et l'Ukraine sont aussi de grands marchands d'armes.

Parmi les principaux importateurs, on peut citer l'Inde, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Et les entreprises, ne sont-elles pas aussi responsables ?

Il est vrai qu'une grande partie du commerce des armes est menée par des entités commerciales, par des sociétés et des prestataires de services, des courtiers et des négociants, des transporteurs et des fabricants.

C'est un secteur économique important, mais la responsabilité première revient toujours aux gouvernements et aux États. Ils sont les seuls à pouvoir réglementer, voire interdire, ce commerce. Le problème est que, au fil du temps, les lois n'ont simplement pas été assez bien conçues ni appliquées.

Qu'est-ce que le traité sur le commerce des armes et comment peut-il faire la différence ?

Pour l'instant, le TCA est un projet de traité visant à établir des normes et des règles communes pour mieux réglementer la circulation internationale des armes afin de réduire la souffrance humaine.

Il existe tant de lois et de règlementations dans le monde et tant de lacunes dans celles-ci que ce traité est indispensable pour fixer des normes et des règles communes, ainsi que pour amener les États à réformer complètement leurs systèmes de contrôle et à travailler ensemble pour que ce commerce soit strictement réglementé.

Comment peut-on garantir que les gouvernements vont respecter ce traité ?

Tout ce que nous pouvons faire pour l'instant, c'est convaincre les États de mettre en place un système de rapports annuels avec des réunions régulières entre chefs d'États, au cours desquelles ils pourront faire pression les uns sur les autres en vérifiant que chacun agit de façon responsable.

S'ils s'accusent de violer le traité, il faudra un mécanisme d'arbitrage et de médiation, ou alors l'affaire sera portée devant la Cour internationale de justice.

Au final, ce que nous voulons, c'est un organisme habilité à mener des enquêtes. Beaucoup d'armes disparaissent dans la nature – en particulier les armes de petit calibre et les munitions.

Il y a eu une grande conférence en juillet dernier pour l'adoption du traité, pourquoi celle-ci n'a-t-elle pas abouti ?

Le traité n'a pas été adopté car la conférence devait prendre ses décisions selon la règle du consensus – ce qui signifie, dans le système des Nations unies, qu'aucun État ne devait opposer d'objection sérieuse.

Le dernier jour, le gouvernement des États-Unis a déclaré avoir quelques problèmes d'ordre technique avec le texte ; il a été suivi par la Russie, ainsi que par la Chine et un petit groupe de pays opposés à l'idée d'un traité sur le commerce des armes. Ils ont réussi à bloquer la procédure et tout a été suspendu.

Il a ensuite fallu convaincre les gouvernements de prévoir une autre conférence pour redémarrer les négociations. Et c'est cette conférence, visant à arrêter définitivement et à adopter le texte du traité, qui va se tenir à New York ce mois-ci.

Ce traité ne sera pas parfait : il ne couvre que les transferts d'armes entre pays et non les ventes internes aux pays, et bien sûr il ne résoudra pas le problème de l'utilisation abusive des armes à feu, mais c'est un début. Ce sera une avancée historique, qui comblera une lacune dans le système juridique mondial – une lacune qui met en péril la sécurité de tous.

Un transfert d'armes est l'expédition d'armes ou de munitions d'un pays à un autre, mais la Chine veut exclure du traité les « dons » et les États-Unis veulent en exclure les munitions.

Que va-t-il se passer lors de la conférence des Nations unies de mars ?

Il y aura neuf jours de négociations, du 18 au 28 mars. Les États vont examiner le texte proposé, paragraphe par paragraphe. La proposition finale sera présentée à la conférence et, si aucun État n'oppose d'objection majeure, elle devrait être adoptée. Sinon, l'Assemblée générale des Nations unies pourra la voter.

Par conséquent, à la fin de la conférence ou peu après, nous devrions disposer d'un traité sur le commerce des armes, ce qui serait une avancée historique majeure. Ensuite, les États devront le ratifier et l'intégrer à leur législation nationale. La présence de règles satisfaisantes dans ce traité dépendra de la volonté politique des gouvernements, et donc de ce que la société civile mondiale sera en mesure de faire pour susciter cette volonté.


LES CINQ PLUS GRANDS MARCHANDS D'ARMES MONDIAUX

Chine
La Chine représente environ 3 % des échanges d'armes classiques à l'échelle mondiale.

Principaux clients
Souvent des pays en développement au bilan critiquable en matière de droits humains, notamment l'Algérie, l'Angola, le Bangladesh, l'Égypte, la Guinée, l'Indonésie, l'Irak, l'Iran, la Jordanie, le Kenya, la Libye, le Myanmar, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Sri Lanka, le Soudan et le Zimbabwe.

Transferts d'armes irresponsables
La Chine fournit au Soudan des munitions pour armes de petit calibre, qui sont utilisées au Darfour par les forces de sécurité et des milices. Elle a aussi livré des roquettes et des mines antichars à la Libye à l'époque du colonel Kadhafi, ainsi que des munitions, des roquettes, des obus de mortier et des mortiers au Zimbabwe.

France
La France est, en valeur, le troisième exportateur mondial d'armes classiques après les États-Unis et la Russie.

Principaux clients
Singapour, les Émirats arabes unis, la Grèce, d'autres partenaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et des pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et d'autres régions, en particulier francophones. Récemment, la France et la Russie ont entamé une coopération en matière de défense et d'échanges d'équipements navals.

Transferts d'armes irresponsables
La France est généralement favorable à des critères stricts pour les transferts d'armes, mais elle a fourni des armes à des pays où de graves violations des droits humains pouvaient être commises, comme la Libye sous le colonel Kadhafi, l'Égypte et le Tchad, ainsi que la Syrie entre 2005 et 2009.

Russie
La Russie est le deuxième plus gros exportateur d'armes en valeur au niveau mondial et exerce une influence majeure dans les négociations relatives au TCA.

Principaux clients
L'Inde, la Syrie, l'Algérie, le Myanmar, le Venezuela, le Soudan et de nombreux pays d'Afrique. En perte de vitesse dans les domaines technologiques clés, la Russie cherche maintenant des partenaires de pointe et de nouveaux marchés.

Transferts d'armes irresponsables
Environ 10 % des exportations d'armes russes seraient à destination de la Syrie, faisant de la Russie le principal fournisseur d'armes de ce pays. Ces transferts incluent des missiles antichars et des avions de combat MIG. La Russie vend aussi des hélicoptères de combat au Soudan, qui les utilise pour attaquer des civils au Darfour et au Kordofan méridional.

Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est régulièrement classée troisième, quatrième ou cinquième exportateur mondial d'armes classiques en valeur.

Principaux clients
Les États-Unis, l'Inde, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud, d'autres partenaires de l'OTAN, et d'autres pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne.

Transferts d'armes irresponsables
Le Royaume-Uni est généralement favorable à des critères stricts pour les transferts d'armes, mais il a fourni des armes à des pays où il existe un risque élevé de graves violations des droits humains, comme le Sri Lanka. La législation britannique est actuellement en cours de révision, à la lumière d'éléments attestant que les autorités ont fourni des armes de petit calibre, des munitions et des équipements pour véhicules blindés à la Libye lorsque le colonel Kadhafi était au pouvoir, des armes de petit calibre à Bahreïn et des équipements destinés au maintien de l'ordre au Yémen.

États-Unis
Les États-Unis sont, de loin, le plus gros exportateur d'armes au monde ; ils sont à l'origine d'environ 30 % des transferts d'armes classiques (en valeur). Leur position sur le TCA est donc déterminante.

Principaux clients
Les États-Unis fournissent des armes à plus de 170 pays. Ils ont limité les transferts d'armes en direction du Myanmar, de la Chine, du Sri Lanka et du Zimbabwe, ainsi que vers les pays visés par des embargos sur les armes décrétés par les Nations unies. Ils ont cependant vendu des armes à des pays comme Bahreïn, l'Égypte et le Yémen, où il existe un risque substantiel qu'elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains.

Transferts irresponsables
Les États-Unis sont le principal fournisseur d'armes à l'Égypte, à qui ils vendent des armes de petit calibre, des munitions et des agents chimiques antiémeutes, malgré la répression violente menée contre les manifestants. Ils ont aussi livré des armes de petit calibre, des agents chimiques et des véhicules blindés au Yémen, et des armes de petit calibre à Bahreïn. Ils fournissent également des armes, une aide militaire et des formations aux forces de sécurité colombiennes, malgré les atteintes répétées aux droits humains qu'elles commettent.

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