Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

2 juillet 2012

Commerce des armes : les négociations sur le traité constituent une occasion historique d'empêcher des massacres comme en Syrie

Commerce des armes : les négociations sur le traité constituent une occasion historique d'empêcher des massacres comme en Syrie
En moyenne, une personne meurt chaque minute à cause de la violence armée, et tous les jours, des milliers d'autres sont blessées ou brutalisées.

En moyenne, une personne meurt chaque minute à cause de la violence armée, et tous les jours, des milliers d'autres sont blessées ou brutalisées.

© REUTERS/Noor Khamis


Les négociations sur le traité sur le commerce des armes sont un test décisif qui montrera si les dirigeants politiques sont capables de regarder la réalité en face et de se mettre d'accord sur des règles qui mettront un terme à des transferts d'armes irresponsables qui alimentent les violations graves des droits humains.
Source: 
Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes et des questions liées aux droits humains à Amnesty International

Pour des militants du monde entier, les dirigeants politiques ont une occasion historique de placer les droits humains et les objectifs humanitaires avant les intérêts particuliers et la course au profit, à l'heure où débutent, lundi 2 juillet, aux Nations Unies, les négociations finales visant à réglementer le commerce mondial des armes.

La coalition Contrôlez les armes, qui regroupe Amnesty International, Oxfam et des organisations de plus de 125 pays, a appelé les gouvernements à se mettre d'accord sur un traité doté de règles strictes afin de garantir le respect des droits humains internationaux et du droit humanitaire.

En moyenne, une personne meurt chaque minute à cause de la violence armée, et tous les jours, des milliers d'autres sont blessées ou brutalisées.

« En Syrie, au Soudan et dans la région des Grands Lacs, en Afrique, le monde est actuellement le témoin, une fois de plus, du terrible coût humain d'un commerce des armes irresponsable et opaque. Pourquoi faudrait-il attendre que des millions de personnes supplémentaires soient tuées et des vies dévastées pour que les dirigeants se réveillent et prennent des mesures énergiques afin de contrôler comme il se doit les transferts internationaux d'armes ?, s'est interrogé Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes et des questions liées aux droits humains à Amnesty International.

« Les négociations sur le traité sur le commerce des armes sont un test décisif qui montrera si les dirigeants politiques sont capables de regarder la réalité en face et de se mettre d'accord sur des règles qui mettront un terme à des transferts d'armes irresponsables qui alimentent les violations graves des droits humains. »

En l'absence d'accord sur un traité sur le commerce des armes (TCA) de grande portée, des millions de civils supplémentaires seront tués, blessés, violés et contraints de fuir leur domicile, victimes directes d'un commerce des armes irresponsable et insuffisamment réglementé.

Voilà des dizaines d'années que des habitants de toutes les régions du monde supportent le coût d'un commerce des armes (près de 50 milliards d'euros) qui exacerbe également les conflits armés, la violence et la corruption, et qui entrave sérieusement le développement.

« Nous tenons une occasion unique de rendre le monde vraiment plus sûr. Ce n'est pas un traité comme un autre, c'est un traité qui peut serrer la bride d'un commerce qui échappe à tout contrôle à l'heure qu'il est, a déclaré Anna Macdonald, responsable de la campagne Contrôlez les armes au sein d'Oxfam.

« Du Congo à la Libye en passant par la Syrie et le Mali, tous ont souffert de l'absence de réglementation du commerce des armes et des munitions, qui permet à ces conflits de causer des souffrances incommensurables et de perdurer bien trop longtemps. Au cours des semaines à venir, ou bien les diplomates changeront le monde – ou bien ils lui feront faux bond », a ajouté Anna Macdonald.

Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation internationale exhaustive et contraignante régissant le commerce mondial des armes classiques, et les contrôles nationaux ou régionaux souffrent souvent de lacunes et de failles.

Des militants du monde entier sont résolus à inciter les gouvernements à mettre un terme à la stratégie dite « du sac mortuaire » qui, dans certains cas, voit certes le Conseil de sécurité des Nations Unies décréter un embargo sur les armes, mais uniquement au lendemain d'une tragédie humaine aggravée par des transferts d'armes irresponsables.

Il est urgent de remplacer cette stratégie par un traité sur le commerce des armes capable d'empêcher les transferts d'armes qui alimentent les violations des droits humains, la pauvreté et les conflits.

Pour qu'il soit efficace, le traité doit obliger les gouvernements à réglementer strictement la vente et le transfert de tous les armes, munitions et équipements connexes utilisés lors des opérations militaires et de sécurité intérieure – des véhicules blindés aux missiles et aux avions en passant par les armes de petit calibre, les grenades et les munitions.

Il faut exiger des gouvernements qu'ils procèdent à une évaluation rigoureuse des risques avant d'autoriser tout transfert ou transaction d'armes à l'échelle internationale, et qu'ils rendent compte publiquement de toute autorisation et livraison. Le fait de s'adonner au commerce des armes sans autorisation ou de détourner illégalement des armes doit être reconnu comme une infraction, pénale ou autre, dans les législations nationales.

Quiconque se dérobera aux obligations découlant du traité sera tenu de rendre des comptes.

« L'absurde et funeste réalité est qu'il existe aujourd'hui des dispositions mondiales régissant le commerce des fruits et des os de dinosaures, mais pas celui des armes et des chars, a déploré Jeff Abramson, directeur du secrétariat de la campagne Contrôlez les armes.

« Dans le monde entier, des partisans du traité prennent la parole dans les médias et font campagne pour inciter les gouvernements et les ministères à négocier un traité sur le commerce des armes qui permettra de sauver de vies au travers de politiques solides et de retombées directes sur le terrain », a poursuivi Jeff Abramson.

Amnesty International a rappelé que les « Six grands » fournisseurs d'armes du monde – la Chine, la France, l'Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis – livraient de grandes quantités d'armes à des gouvernements répressifs du monde entier, malgré le risque important que ces armes ne servent à commettre des violations graves des droits humains. Cela comprend notamment les livraisons d'armes américaines à l'Égypte et au Bahreïn et d'armes russes et chinoises au Soudan.

Oxfam a publié récemment une étude montrant les répercussions du commerce mondial des munitions, qui se chiffre à plus de 3 milliards d'euros par an, sur les populations les plus pauvres de la planète, en particulier celles qui vivent dans des pays en guerre ou fragiles, comme l'Afghanistan et la Somalie.

Si la plupart des gouvernements appellent de leurs vœux l'adoption d'un texte solide le 27 juillet, certains tentent d'édulcorer les dispositions et les définitions du traité. Les États-Unis, la Chine, la Syrie et l'Égypte se sont récemment déclarés défavorables à l'inclusion des munitions dans le traité. La Chine souhaite exclure les armes de petit calibre et les « dons », tandis que plusieurs États du Moyen-Orient s'opposent à l'inclusion de critères relatifs aux droits humains dans le texte.

Dans le monde entier, des gens vont exercer des pressions sur leurs dirigeants pour qu'ils adoptent un traité solide dans les semaines à venir, la clôture des négociations étant prévue pour la fin du mois de juillet.

Thème

Conflit armé 
Groupes armés 
Équipement militaire, de sécurité et de police 

Pays

Soudan 
Syrie 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

Campagnes

Contrôle des armes et droits humains 

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