Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

16 octobre 2013

L'arrestation du général Pinochet : un événement qui a changé le sens de la justice

L'arrestation du général Pinochet : un événement qui a changé le sens de la justice
Augusto Pinochet avait été placé en garde à vue à Londres en octobre 1998.

Augusto Pinochet avait été placé en garde à vue à Londres en octobre 1998.

© MARTIN THOMAS/AFP/Getty Images


En un coup d'œil

La bataille juridique pour obtenir l’extradition d’Augusto Pinochet

Juillet 1996
Dépôt devant l’Audience nationale espagnole des premières plaintes au pénal contre Augusto Pinochet.

Février 1997
Ouverture d’enquêtes judiciaires en Espagne.

Octobre 1998
Le juge espagnol Baltasar Garzón Real introduit une requête officielle auprès des autorités britanniques afin qu’Augusto Pinochet soit interrogé.
Augusto Pinochet est placé en garde à vue à Londres.
Le juge Garzón émet un mandat d’arrêt international contre Augusto Pinochet en vue de demander son extradition.
La Haute Cour du Royaume-Uni conclue que, en tant qu’ancien chef d’État, Augusto Pinochet bénéficie de l’immunité contre l’extradition. Le ministère public britannique interjette appel de la décision de la Haute Cour.

Novembre 1998
Le Comité judiciaire de la Chambre des Lords, la plus haute instance britannique, infirme la décision de la Haute Cour et établit qu’Augusto Pinochet ne bénéficie pas de l’immunité de poursuites.

Décembre 1998
La décision des lords-juges est annulée, la composition du Comité judiciaire ayant été contestée au motif que l’un des juges entretenait des liens avec Amnesty International.

Mars 1999
Les lords-juges statuent une nouvelle fois qu’Augusto Pinochet ne bénéficie pas de l’immunité de poursuites pour les actes de torture commis lorsqu’il était chef d’État, et qu’il peut être extradé.

Octobre 1999
Les audiences concernant l’extradition d’Augusto Pinochet débutent au tribunal de Bow Street. Le juge Ronald Bartle ordonne l’extradition.

Novembre 1999
Le gouvernement chilien demande aux autorités britanniques de soumettre Augusto Pinochet à des examens médicaux, dans la perspective d’une éventuelle libération pour raisons humanitaires (démence sénile).

Mars 2000
Augusto Pinochet rentre au Chili après que le ministre britannique de l’Intérieur eut décidé de mettre fin à la procédure d’extradition vers l’Espagne, pour raison de santé.

N’oublions pas que Pinochet est mort en fugitif recherché par la justice. La société internationale le considérait de toute évidence comme un criminel.
Source: 
Joan Garcés, avocat espagnol et conseiller de l'ancien président du Chili Salvador Allende.

L’arrestation à Londres, le 16 octobre 1998, de l’ancien président chilien Augusto Pinochet, a changé à jamais la notion de justice internationale. Quinze ans plus tard, deux des acteurs clés de cette affaire – l’avocat espagnol Joan Garcés et l’ancienne chercheuse d’Amnesty International sur le Chili, Virginia Shoppeé – reviennent sur un événement qui a stupéfié les observateurs des deux côtés de l’Atlantique.

Le 3 octobre 1998, alors que, installée à son bureau au siège d’Amnesty International à Londres, elle balayait comme chaque jour les dernières informations sur le Chili, Virginia Shoppeé est tombée sur une dépêche surprenante de l’Agence France-Presse. L’ancien président du Chili, le général à la retraite Augusto Pinochet, s’apprêtait à se rendre en Europe – et notamment au Royaume-Uni.

Amnesty International avait dénoncé sans relâche les atrocités commises par le régime Pinochet qui, en 17 ans de pouvoir, s’est rendu responsable de la disparition de plus de 3 000 personnes et a soumis à la torture des milliers d’hommes et de femmes.

Virginia Shoppeé a eu l’idée dans un premier temps de saisir l’occasion de ce voyage pour mettre en lumière le travail d’Amnesty International sur le Chili.
Elle en a parlé à Javier Zúñiga, alors directeur du programme Amériques de l’organisation, et a rédigé le premier d’une longue série de documents sur Augusto Pinochet qui allaient être publiés au cours des semaines suivantes.

Ce document rappelait à tous les États européens, en particulier au Royaume-Uni, qu’ils avaient l’obligation au regard de la Convention contre la torture d’arrêter l’ancien chef de l’État chilien. Mais Virginia Shoppeé reconnaît aujourd’hui qu’elle n’imaginait pas que l’arrestation d’Augusto Pinochet était véritablement possible :

« Nous avons publié le premier document sur la visite de Pinochet en Europe parce que nous pensions que c’était le moins que nous pouvions faire, mais nous n’attendions pas de grandes répercussions. Je m’étais rendue au Chili sept mois auparavant et j’avais rencontré des responsables politiques, des victimes, des proches de victimes et des représentants d’ONG. Personne parmi eux n’envisageait une arrestation de Pinochet. Les violations des droits humains commises sous son régime étaient considérées comme une affaire classée. »

Des procédures judiciaires en vue d’obtenir l’arrestation du général Pinochet avaient toutefois été lancées, en juillet 1996, par Joan Garcés. Cet avocat espagnol avait été le conseiller de Salvador Allende, le président chilien mort lors du coup d’État dirigé contre lui par Augusto Pinochet.

Il pensait qu’il était possible d’inculper ce dernier en application du principe de compétence universelle, qui permet en théorie à tout État d’enquêter sur des crimes commis dans d’autres pays et d’en poursuivre les auteurs présumés.

Les progrès intervenus peu auparavant sur le cas des atrocités commises par le régime militaire en Argentine l’y avaient encouragé :

« En 1996, l’Audience nationale espagnole s’était déclarée compétente sur une plainte déposée par des victimes de torture et de disparitions forcées pratiquées en Argentine, sur la base du principe de compétence universelle, reconnu en 1985 par le Parlement pour les affaires de crimes contre l’humanité, de terrorisme et de génocide. »

Joan Garcés déposa une plainte similaire dans le cas chilien, et son équipe commença à rassembler des éléments de preuve pour les présenter à l’Audience nationale. Des dizaines de victimes de la répression du régime militaire chilien se rendirent en Espagne pour témoigner :

« Nous attendions le moment propice pour demander un mandat d’arrêt international contre Pinochet. C’était un problème délicat. Il nous fallait attendre qu’il se rende dans un pays disposant d’un système judiciaire suffisamment fort et indépendant pour résister aux pressions politiques et diplomatiques qui s’exerceraient nécessairement après son arrestation. »

Ce moment arriva lorsque la visite d’Augusto Pinochet à Londres fut confirmée. Le 15 octobre 1998, l’équipe de Joan Garcés déposa une requête devant l’Audience nationale afin d’obtenir l’émission d’un mandat d’arrêt contre Augusto Pinochet, en vue de son extradition vers l’Espagne pour y être jugé. Le mandat d’arrêt fut envoyé aux autorités britanniques. Très tôt le lendemain, le général Pinochet était mis en état d’arrestation. Il fut assigné à domicile dans l’onéreuse clinique privée où il venait de subir une intervention chirurgicale, The Clinic.

C’était la première fois qu’un ancien chef d’État était arrêté sur la base du principe de compétence universelle.

L’équipe de Joan Garcés a ensuite travaillé avec Amnesty International afin d’étayer la demande d’extradition. L’organisation a joué un rôle prépondérant dans les initiatives visant à obtenir que le général à la retraite soit transféré en Espagne pour y être jugé, explique Virginia Shoppeé :

« L’arrestation d’Augusto Pinochet était un événement majeur dans le combat en faveur des droits humains, un événement qui ne pouvait pas faire simplement l’objet d’une brève dans les journaux. Nous devions absolument saisir cette occasion et tout faire pour qu’il comparaisse devant un tribunal. »

En 1999 des juges britanniques se prononcèrent en faveur de l’extradition vers l’Espagne d’Augusto Pinochet. Celle-ci n’eut toutefois jamais lieu. Le ministre britannique de l’Intérieur, Jack Straw, ordonna la remise en liberté de l’ancien chef de l’État chilien pour raisons de santé en 2000, après qu’une expertise médicale (contestée) eut conclu que celui-ci n’était pas en état de comparaître devant un tribunal. Augusto Pinochet rentra au Chili, libre.

Pour Joan Garcés et Virginia Shoppeé, ce sont des enjeux politiques qui ont pesé. Ils soulignent néanmoins que l’arrestation d’Augusto Pinochet, bien qu’elle n’ait pas débouché sur le résultat qu’ils espéraient, a marqué un tournant décisif dans le combat pour les droits humains.

« Les magistrats britanniques ont pris la procédure très au sérieux, déclare Joan Garcés, et la position qui a prévalu au final était celle que nous estimions conforme au droit international. Mais le gouvernement britannique n’a au bout du compte pas permis que l’extradition ait lieu, en raison des pressions politiques des gouvernements chilien et espagnol et d’obscurs intérêts, notamment diplomatiques et économiques.

« N’oublions pas que Pinochet est mort en fugitif recherché par la justice. La société internationale le considérait de toute évidence comme un criminel. »

Le jour où Augusto Pinochet est rentré au Chili, des dizaines de plaintes ont été déposées contre lui.

« Pinochet n’est pas rentré au Chili en tant qu’homme innocent, en tant qu’ancien président injustement accusé, souligne Virginia Shoppeé, mais en tant que personne coupable de violations des droits humains dont l’extradition n’avait pas été autorisée pour des raisons de santé. »

« Les demandes des victimes étaient à nouveau à l’ordre du jour. Le Chili avait changé. Ce n’était plus le Chili où je m’étais rendue en mars 1998, un pays où personne ne voulait parler publiquement des crimes contre l’humanité perpétrés par le régime militaire. Le Chili était prêt à affronter les atrocités de son passé – un passé que le pays avait nié jusqu’à ce que Pinochet soit placé en détention à Londres. »

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