Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 juillet 2012

Mali : la CPI doit enquêter sur d'éventuels crimes de guerre

Mali : la CPI doit enquêter sur d'éventuels crimes de guerre
La CPI doit enquêter sur les crimes commis par toutes les parties, y compris les forces de sécurité maliennes.

La CPI doit enquêter sur les crimes commis par toutes les parties, y compris les forces de sécurité maliennes.

© ISSOUF SANOGO/AFP/Getty Images


Il faut que la CPI examine l'ensemble des crimes allégués dans tout le pays, y compris ceux commis par les forces de sécurité maliennes.
Source: 
Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International

La Cour pénale internationale (CPI) doit ouvrir une enquête sur les homicides, les viols, les actes de torture et les autres crimes qui auraient été commis au Mali, a déclaré Amnesty International au moment où le gouvernement malien a officiellement demandé à la CPI d'intervenir.

Mercredi 18 juillet, le ministre de la Justice du Mali, Malick Coulibaly, a remis à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, un courrier dans lequel il lui soumet la situation au Mali depuis janvier 2012, en indiquant que les autorités nationales sont dans l'impossibilité d'enquêter sur ces crimes et d'engager des poursuites contre leurs auteurs présumés.

« Le fait que pour la cinquième fois un État africain soumet à la CPI des crimes commis sur son territoire, ou accepte la compétence de la Cour, montre que les gouvernements d'Afrique reconnaissent désormais le rôle important que peut jouer la CPI quand il s'agit d'apporter justice aux victimes, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

La procureure de la CPI a répondu à la requête du Mali en annonçant que son bureau allait procéder à un examen préliminaire pour déterminer si une enquête devait être ouverte.

« La décision de la CPI d'examiner la situation au Mali fait clairement savoir à ceux qui planifient et commettent ces crimes qu'ils ne peuvent pas agir en toute impunité et qu'ils pourront être déférés à la justice. »

« Cependant, il faut que la CPI examine l'ensemble des crimes allégués dans tout le pays, y compris ceux commis par les forces de sécurité maliennes. »

Depuis le début du conflit armé dans le nord du Mali en janvier 2012, les groupes d'opposition armés se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains, dont des actes de torture et des homicides contre de soldats maliens qui avaient été capturés, des viols de femmes et de jeunes filles et le recrutement d'enfants soldats. Ils ont également attaqué et détruit des sites culturels et religieux.

Les forces de sécurité maliennes ont également commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains en se rendant coupables d'exécutions extrajudiciaires de civils touaregs, du bombardement aveugle d'un camp nomade touareg et de la destruction de troupeaux indispensables à la survie de cette population nomade.

Des violations des droits humains n'ont pas été commises uniquement dans le nord du pays. Des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des attaques contre des dirigeants politiques, des journalistes et des dissidents pacifiques ont également été signalés dans le sud du Mali.

« Si la procureure décide d'ouvrir une enquête, il est essentiel que la CPI dispose de ressources suffisantes pour mener son travail, et que les autorités du Mali et les autres gouvernements coopèrent pleinement afin que la justice puisse être rendue aux victimes. »

Thème

Conflit armé 
Groupes armés 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux 
Liberté d'expression 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Mali 

Région ou pays

Afrique 

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