Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 janvier 2013

L'Iran exécute un mineur délinquant présumé

L'Iran exécute un mineur délinquant présumé
L'exécution d'Ali Naderi montre que l'Iran ne respecte aucunement les normes internationales relatives à la peine de mort.
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

L'exécution en Iran, le 16 janvier, d'un jeune homme de 21 ans, condamné pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il était encore mineur, témoigne d'un mépris affligeant pour le droit international, a déclaré Amnesty International.

D'après l'agence de presse officielle Mehr, Ali (Kianoush) Naderi a été exécuté dans la prison de Rajai Shahr à Karaj, dans le nord-ouest de Téhéran, mercredi 16 janvier.

Il avait été condamné à mort pour son rôle présumé dans le meurtre d'une femme âgée au cours d'un cambriolage, il y a plus de quatre ans – alors qu'il n'avait semble-t-il que 17 ans.

Les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est reproché sont considérées comme des enfants au regard du droit international, qui interdit strictement leur exécution.

Deux autres jeunes impliqués dans le cambriolage ont été condamnés pour vol à  ans de prison chacun.

« L'exécution d'Ali Naderi montre que l'Iran ne respecte aucunement les normes internationales relatives à la peine de mort, a déploré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« L'Iran est l'un des très rares pays dans le monde qui exécute encore des mineurs délinquants, en violation de ses obligations internationales relatives aux droits humains.

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement cesser d'appliquer la peine capitale à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. »

En 2012, en Iran, les autorités ont procédé à plus de 500 exécutions ; l'une d'entre elles au moins concernait un mineur délinquant, mis à mort en public au mois de mars.

En Iran, l'âge de la responsabilité pénale est toujours celui de la « maturité », ce qui correspond à neuf années lunaires pour les filles (environ huit ans et neuf mois) et à 15 années lunaires (quatorze ans et sept mois) pour les garçons.

L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) depuis 1975 et a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1994.

Le Comité des droits de l'enfant, qui supervise la mise en œuvre de la Convention, a déclaré que la réserve formulée par l'Iran selon laquelle il n'appliquerait pas les articles contraires au droit musulman suscitait « des préoccupations quant à sa compatibilité avec l'objet et le but » du traité.

Les amendements proposés au Code pénal iranien, qui ne sont pas encore entrés en vigueur, prévoient de mettre un terme à l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants pour certains crimes, tels que le trafic de stupéfiants, mais pas en cas d'homicide.

Dans son dernier rapport publié en septembre 2012, Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, a invité les autorités iraniennes à abolir la peine de mort dans les affaires mettant en jeu des mineurs.

En mars 2013, le Conseil des droits de l'homme examinera le bilan de l'Iran en matière de droits humains. Le nombre élevé d'exécutions observé dans le pays et la pratique qui consiste à exécuter des mineurs délinquants pour meurtre ternissent ce bilan et suscitent l'inquiétude au sein de la communauté internationale.

Thème

Enfants 
Peine de mort 

Pays

Iran 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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