Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 septembre 2012

Craintes d'une nouvelle vague d'exécutions en Iran. Les autorités doivent suspendre l'application de la peine de mort

Craintes d'une nouvelle vague d'exécutions en Iran. Les autorités doivent suspendre l'application de la peine de mort
Centre de détention d’Evin, Téhéran (Iran), août 2008.

Centre de détention d’Evin, Téhéran (Iran), août 2008.

© Ehsan Iran


Nous considérons que ce châtiment ultime constitue une violation du droit à la vie.
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

Les autorités iraniennes doivent suspendre toutes les exécutions prévues dans les jours qui viennent, a déclaré Amnesty International alors qu'un certain nombre d'informations laissent craindre que 23 personnes soient exécutées très prochainement. L'organisation redoute une multiplication des exécutions dans le pays.

Vingt-deux prisonniers, dont au moins cinq ressortissants afghans, ont été extraits ces derniers jours de leur cellule. Leur exécution est prévue le 8 septembre.

La plupart, si ce n'est tous, ont été condamnés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, pense-t-on.

Un autre détenu, Gholamreza Khosravi Savajani, âgé de 50 ans, doit être semble-t-il exécuté le 10 septembre. Accusé de soutien à l'Organisation des moudjahidin du peuple d'Iran (OMPI), il a été condamné à mort en 2010 pour « inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh). Sa peine a été confirmée par la Cour suprême le 21 avril 2012.

« Nous demandons à l'Iran de commuer la peine de tous les prisonniers condamnés à mort car nous considérons que ce châtiment ultime constitue une violation du droit à la vie, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« En outre, aux termes du droit international, la peine de mort ne peut être appliquée que pour les “crimes les plus graves”, qui doivent être des “crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves”. Ni le fait de soutenir une organisation politique ni une infraction à la législation sur les stupéfiants n'entrent dans ce cadre. »

Selon les informations reçues par Amnesty International, 22 condamnés à mort ont été emmenés à la prison d'Evin depuis le 6 septembre pour y être exécutés. Dix-sept d'entre eux étaient détenus dans la section 2 de la prison de Ghezel Hezar.
Le 7 septembre, leurs proches ont été informés qu'ils pouvaient leur rendre une dernière visite.

Dans le même temps, cinq autres prisonniers, tous de nationalité afghane, ont également été extraits de la prison de Ghezel Hezar afin d'être conduits vers une destination inconnue – il pourrait s'agir de la prison de Raja'i Shahr –, où ils doivent être exécutés.

Il faut s'attendre à ce que les exécutions aient lieu le 8 septembre. En effet, les détenus sont en général extraits de leur cellule 48 heures avant leur exécution, selon les observateurs.

Amnesty International est également alarmée par le fait que Gholamreza Khosravi Savajani – qui aurait été soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, apparemment après avoir refusé de faire des « aveux » alors qu'il était détenu dans un centre du ministère du Renseignement à Kerman, dans le sud de l'Iran – n'a pas été jugé dans le respect des normes d'équité. L'organisation demande aux autorités iraniennes de le juger lors d'un nouveau procès.

« Ces allégations de torture et de mauvais traitements doivent faire l'objet immédiatement d'une enquête impartiale, et tous les responsables présumés des atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice. Gholamreza Khosravi Savajani doit par ailleurs être jugé de nouveau, dans le cadre d'un procès conforme aux normes internationales d'équité et excluant la peine de mort. »

Cet homme a été arrêté en 2008 à Rafsanjan, dans la province de Kerman, en raison de son soutien présumé à une chaîne de télévision pro-OMPI, Sima-ye Azadi (La Voix de la liberté).

Il a été condamné à six ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis.

Le ministère du Renseignement a fait appel, et à l'issue du procès, les trois ans avec sursis ont été transformés en peine ferme, soit six années d'emprisonnement au total.

De nouvelles procédures ont alors été engagées et deux autres procès ont eu lieu. Finalement, Gholamreza Khosravi Savajani a été condamné à mort sous un nouveau chef, celui d'« inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh), en raison de ses liens supposés avec l'OMPI.

Il est détenu à la prison d'Evin depuis juillet 2011. Il n'a reçu aucune notification officielle en ce sens, mais selon certaines informations, son exécution est prévue pour le 10 septembre.

On pense qu'il a passé au total plus de 40 mois à l'isolement depuis son arrestation, en 2008, dans divers centres de détention.

Une nouvelle vague d'exécutions en Iran
Ces informations préoccupantes sont le signe qu'une nouvelle vague d'exécutions pourrait être en cours en Iran, maintenant que le ramadan est terminé et que le sommet du Mouvement des non-alignés, organisé cette année à Téhéran, est passé. Les exécutions avaient connu une accalmie durant cette période.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, trois hommes (dont deux étaient frères) ont été pendus le 3 septembre. Ils avaient été transférés de la prison de Ghezel Hezar, dépourvue d'installations spécifiques pour les exécutions, à la prison de Gohar Dasht, près de Téhéran.

Trois autres hommes auraient été exécutés le 5 septembre à la prison d'Evin.

Depuis le début de l'année, les autorités iraniennes ont reconnu avoir procédé à 182 exécutions, dont 35 en public. Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état de 100 autres exécutions, non reconnues officiellement. Il s'agissait principalement de personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Les autorités iraniennes ont massivement recours à la peine de mort : plus de 600 exécutions ont eu lieu dans le pays en 2011, selon des sources locales officielles et non officielles.

Lors du sommet du Mouvement des non-alignés organisé récemment à Téhéran, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a engagé les dirigeants de la planète à promouvoir et protéger les valeurs de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'article 3 proclame que tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

En novembre 2011, dans ses observations finales, le Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui est chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), s'est déclaré préoccupé par le nombre de condamnations à mort prononcées et exécutées en Iran. Il a indiqué que l'Iran « devrait envisager d'abolir la peine de mort ou à tout le moins de réviser le Code pénal de façon à limiter la peine capitale exclusivement aux “crimes les plus graves” ».

Pour en savoir plus sur la situation de la peine de mort en Iran en 2011, veuillez consulter le document d'Amnesty International : Condamnations à mort et exécutions en 2011 (ACT 50/001/2012), 27 mars 2012, http://www.amnesty.org/fr/library/info/ACT50/001/2012/fr.

Thème

Peine de mort 
Personnes en danger 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Iran 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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