Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 août 2012

Iran : il faut annuler une condamnation à mort pour des infractions liées aux stupéfiants

Iran : il faut annuler une condamnation à mort pour des infractions liées aux stupéfiants
Saeed Sedeghi, employé de magasin iranien condamné à l'issue d'un procès inéquitable pour des infractions liées aux stupéfiants, risque d'être exécuté très prochainement.

Saeed Sedeghi, employé de magasin iranien condamné à l'issue d'un procès inéquitable pour des infractions liées aux stupéfiants, risque d'être exécuté très prochainement.

© DR


En procédant au transfert de Saeed Sedeghi si peu de temps après l'avoir informé que la peine de mort prononcée à son encontre allait être appliquée, nous craignons que les autorités se préparent à l'exécuter
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International
Date: 
Ma, 07/08/2012

Les autorités iraniennes doivent de toute urgence annuler la condamnation à mort d'un employé de magasin jugé de manière inéquitable pour des accusations liées à la législation sur les stupéfiants, a déclaré Amnesty International, alors que l'on craint que l'exécution de cet homme ne soit imminente.

Le 1er août, Saeed Sedeghi a été transféré du centre de détention de Kahrizak, à Téhéran, vers la prison de Ghezel Hesar, à Karaj, à 50 km à l'ouest de la capitale.

Ce transfert est intervenu quelques jours à peine après la comparution de cet homme devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran – sans la présence d'un avocat – et après qu'on lui a fait signer un document l'informant que sa peine allait être appliquée.

« En procédant au transfert de Saeed Sedeghi si peu de temps après l'avoir informé que la peine de mort prononcée à son encontre allait être appliquée, nous craignons que les autorités se préparent à l'exécuter », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« La condamnation à la peine capitale prononcée contre cet homme doit être immédiatement annulée et il doit être rejugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. »

Avant son transfert de la capitale, Saeed Sedeghi avait déposé une demande de grâce auprès de la Commission iranienne d'amnistie et de grâce mais il n'a jamais reçu de réponse.

Le 2 juin 2012, le tribunal révolutionnaire l'avait condamné à mort pour l'achat (avec trois autres hommes) et la détention de 512 kg de méthamphétamine.

Le tribunal l'a en outre condamné à une amende de 2 millions de rials (environ 130 euros) et à 12 coups de fouet pour avoir été en possession de 21 grammes d'opium et de marijuana destinés à sa consommation personnelle.

Ces peines ont été prononcées à l'issue d'un procès inéquitable et alors que cet employé de magasin n'avait eu aucun contact avec son avocat commis d'office avant l'audience.

Il a dit à sa famille avoir été victime d'actes de torture et d'autres mauvais traitements au centre de détention de Kahrizak ; il aurait notamment perdu plusieurs dents sous les coups de responsables du centre.

Le centre de détention de Kahrizak aurait été fermé en 2009, sur ordre du guide suprême, à la suite d'allégations selon lesquelles plusieurs personnes seraient mortes en garde à vue des suites d'actes de torture.

Une nouvelle structure semble avoir été ouverte au même endroit sous un autre nom (Soroush 111) ; les habitants de la région continuent toutefois d'en parler comme du centre de détention de Kahrizak.

La grande majorité des personnes exécutées en Iran ces dernières années l'ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, bien qu'il n'existe aucun élément prouvant véritablement que la peine de mort soit un moyen de dissuasion efficace contre ce type d'infractions. Le taux de toxicomanie dans le pays est l'un des plus élevés au monde.

Selon la loi relative à la lutte contre les stupéfiants, la peine de mort doit être obligatoirement prononcée dans les cas de détention ou de trafic de diverses drogues dans des quantités supérieures à celles indiquées par la législation. En décembre 2010, la portée de la loi a été élargie pour inclure un plus grand nombre de drogues, parmi lesquelles la méthamphétamine.

L'article 32 de cette loi stipule que les condamnations à mort prononcées par des tribunaux de première instance sont soumises à la validation du président de la Cour suprême ou du Procureur général et il semble que les personnes condamnées à la peine capitale ne sont pas autorisées à faire appel, contrairement à ce que prévoient le droit iranien et le droit international.

L'Iran se place deuxième après la Chine en ce qui concerne le nombre annuel d'exécutions ; on pense qu'en 2011 les autorités iraniennes auraient procédé à plus de 600 mises à mort, entourées de secret.

En 2012, entre le début de l'année et la troisième semaine de juillet, les autorités iraniennes pourraient avoir procédé à au moins 272 exécutions, dont 98 n'auraient pas été annoncées. Plus de 65 % des personnes exécutées cette année avaient été déclarées coupables d'infractions liées aux stupéfiants, notamment de trafic de drogue.

Les normes internationales interdisent le recours à la peine capitale, sauf pour les « crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ». Le Comité des droits de l'Homme (Nations unies) a plusieurs fois constaté que les infractions relatives aux stupéfiants ne correspondent pas à ce critère.

« Les infractions liées aux stupéfiants comme celles pour lesquelles Saeed Sedeghi a été condamné ne font pas partie des “crimes les plus graves” pouvant entraîner le recours à la peine de mort », a déclaré Ann Harrison.

« Nous prions vivement les autorités iraniennes de revoir de toute urgence la loi relative à la lutte contre les stupéfiants pour en supprimer la possibilité de recours à la peine capitale, et de commuer les peines des détenus actuellement sous le coup d'une condamnation à mort. »

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et enfreint les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Campagnes

En finir avec la peine de mort 

Thème

Peine de mort 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Iran 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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