Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

30 juillet 2012

Irak : condamnation d'un retraité britannique après une audience de 15 minutes

Irak : condamnation d'un retraité britannique après une audience de 15 minutes
Un tribunal irakien a condamné Ramze Shihab Ahmed, âgé de 70 ans, à une peine de 15 ans d’emprisonnement à l'issue d’un procès inéquitable basé sur des « aveux » obtenus sous la torture.

Un tribunal irakien a condamné Ramze Shihab Ahmed, âgé de 70 ans, à une peine de 15 ans d’emprisonnement à l'issue d’un procès inéquitable basé sur des « aveux » obtenus sous la torture.

© DR


Amnesty International a dénoncé le procès, en Irak, d'un Britannique âgé de 70 ans, condamné à 15 années de réclusion à l'issue d'une audience qui a duré à peine 15 minutes.

Ramze Shihab Ahmed, qui a la double nationalité irakienne et britannique et vit au Royaume-Uni depuis 2002, a été condamné par un tribunal de Bagdad le 20 juin après avoir été déclaré coupable de « financement de groupes terroristes ».

Amnesty International a obtenu et étudié les pièces du dossier et a déclaré qu'elle pensait que le procès avait été « contraire aux règles d'équité les plus élémentaires ».

Lors de ce procès, le neuvième pour Ramze Shihab Ahmed (qui avait été acquitté les huit fois précédentes), l'avocat du prévenu n'a pas été autorisé à contester les arguments de l'accusation, à procéder à un contre-interrogatoire des témoins, ni à appeler ses propres témoins.

En outre, le tribunal n'a pas rejeté les « aveux » de Ramze Shihab Ahmed bien que, selon certaines allégations formulées depuis longtemps, ceux-ci aient été extorqués sous la torture.

Le tribunal s'est appuyé sur des indications fournies par un informateur anonyme et l'avocat de Ramze Shihab Ahmed n'a pas été autorisé à remettre en question ces informations.

De plus, certaines déclarations prises en compte lors du procès auraient également été obtenues d'une autre personne par la torture et d'autres mauvais traitements.

Plus tôt dans le mois, le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, avait évoqué le cas de Ramze Shihab Ahmed avec son homologue irakien, Hoshyar Zebari, alors que ce dernier était en déplacement à Londres.

Amnesty International mène une action pour que Ramze Shihab Ahmed obtienne justice (www.amnesty.org.uk/ramze) et plus de 6 000 sympathisants de l'organisation ont déjà contacté William Hague au sujet de cet homme.

Kate Allen, directrice de la section britannique d'Amnesty International, a déclaré :

« Il s'agit d'une nouvelle particulièrement préoccupante. Ramze Shihab Ahmed semble avoir été condamné en partie sur la base d'aveux qui lui auraient été extorqués sous les coups.

« Cette condamnation découle de ce qui a été un véritable cauchemar pour Ramze Shihab Ahmed : détention secrète, torture présumée et enfin procès à rallonge qui était lui-même contraire aux règles d'équité les plus élémentaires.

« Il faut que ce verdict contestable soit mis de côté et que cet homme bénéficie d'un véritable recours ou soit libéré et autorisé à rentrer chez lui. »

En novembre 2009, Ramze Shihab Ahmed s'est rendu en Irak depuis le Royaume-Uni afin d'obtenir la libération de son fils Omar, qui avait été placé en détention. Cependant, il a lui-même été arrêté au domicile d'un proche à Mossoul, dans le nord du pays, le 7 décembre 2009.

Pendant près de quatre mois, il a été maintenu en détention dans une prison secrète près de Bagdad. Sa famille ignorait complètement où il se trouvait. Durant cette période, Ramze Shihab Ahmed aurait été torturé. Il aurait notamment reçu des chocs électriques dans les parties génitales et aurait été asphyxié à l'aide de sacs en plastique. Ces traitements lui auraient été infligés dans le but de lui faire « avouer » des infractions liées au terrorisme.

Ramze Shihab Ahmed a « réapparu » à la fin du mois de mars 2010, quand il a pu téléphoner à sa femme, Rabiha al Qassab, 65 ans, une ancienne assistante pédagogique qui vit à Londres. Il l'implorait de demander l'aide des autorités britanniques. Cependant, il a été traduit en justice, en partie sur la base de ses « aveux », et accusé entre autres de diverses infractions liées au terrorisme.

Thème

Détention 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Irak 
Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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