Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

4 novembre 2011

L'Irak doit annuler l'exécution imminente de 15 hommes

L'Irak doit annuler l'exécution imminente de 15 hommes
Les 15 hommes ont été condamnés à mort en juin par la Cour pénale centrale irakienne.

Les 15 hommes ont été condamnés à mort en juin par la Cour pénale centrale irakienne.

© AP GraphicsBank


Si le gouvernement irakien a l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, la peine capitale n'en constitue pas moins une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves
Source: 
Philip Luther, directeur par intérim du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International
Date: 
Ve, 04/11/2011

Les autorités irakiennes doivent annuler l'exécution imminente de 15 hommes, a déclaré Amnesty International vendredi 4 novembre, après avoir appris que leurs condamnations à mort auraient été ratifiées par la présidence irakienne la veille.

D'après les médias, la présidence irakienne a annoncé que ces 15 hommes seraient exécutés après l'Aïd al Adha (fête du sacrifice), fête musulmane qui a lieu dimanche 6 novembre.

Ces 15 hommes, membres présumés de groupes armés, ont été déclarés coupables d'avoir tué des dizaines de personnes et violé des femmes et des jeunes filles lors d'une cérémonie de mariage qui a eu lieu dans un village proche d'al Taji, au nord de Bagdad, en juin 2006.

Ils ont été condamnés à mort le 16 juin 2011 par la Cour pénale centrale irakienne, après que la chaîne de télévision irakienne Al Iraqiya a diffusé les « aveux » de plusieurs d'entre eux.

D'aucuns pensent que ces hommes n'ont pas bénéficié d'un procès équitable conforme aux normes internationales et que leurs « aveux » télévisés ont pu être obtenus sous la contrainte.

« Si le gouvernement irakien a l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, la peine capitale n'en constitue pas moins une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves, a indiqué Philip Luther, directeur par intérim du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« D'autre part, les inquiétudes sont vives quant à l'équité de leur procès, qui n'aurait pas respecté les normes internationales. Ces hommes ne doivent pas être exécutés. Les autorités irakiennes doivent commuer leur condamnation à la peine de mort et toutes les autres, et proclamer immédiatement un moratoire sur les exécutions. »

Ces 15 hommes auraient été détenus au secret pendant plusieurs semaines, c'est-à-dire sans pouvoir consulter un avocat ni entrer en contact avec leurs proches.

En Irak, de nombreuses personnes ont été condamnées à mort sur la base d'« aveux » obtenus sous la torture en détention provisoire, alors qu'elles étaient détenues au secret et ne pouvaient pas consulter les avocats de leur choix. Certaines ont été exécutées sur la base de ces « aveux ».

En outre, certaines familles – si ce n'est toutes – n'ont pas été informées de l'ouverture du procès, ce qui suscite également de vives inquiétudes. Elles n'ont pas pu s'entretenir avec les accusés afin d'engager les avocats de leur choix – ce qui est pourtant un droit garanti par les normes internationales d'équité des procès.

Plusieurs représentants du gouvernement irakien avaient déjà réclamé ouvertement l'exécution publique de ces 15 hommes avant même l'achèvement du procès, compromettant ainsi leur droit à un procès équitable.

Le 14 juin, deux jours avant la condamnation à mort des détenus, le président du Conseil judiciaire suprême aurait déclaré lors d'une conférence de presse qu'ils seraient « exécutés dès que les peines capitales prononcées à leur encontre [auraient été] ratifiées par le chef de l'État ».

La peine capitale a été suspendue pendant un certain temps à la suite de l'invasion conduite par les États-Unis en Irak, mais elle a été rétablie en août 2004.

Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu.

Pour en savoir plus :

Irak. Quinze hommes risquent d’être exécutés sous peu (action urgente, 2 novembre 2011)
Amnesty International exhorte l’Irak à suspendre l’exécution d’anciens collaborateurs de Saddam Hussein (nouvelle, 18 juillet 2011)

Thème

Peine de mort 

Pays

Irak 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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