Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

2 mai 2013

Italie : la Cour suprême en finit avec le plan «urgence nomades»

Italie : la Cour suprême en finit avec le plan «urgence nomades»
Un garçon observe une excavatrice détruire des habitations pendant les expulsions forcées de Casilino 900, dans le cadre du plan « urgence nomades ». Italie, 2009.

Un garçon observe une excavatrice détruire des habitations pendant les expulsions forcées de Casilino 900, dans le cadre du plan « urgence nomades ». Italie, 2009.

© Christian Minelli


Le plan "urgence nomades" a déclenché une période noire sans précédent dans l'histoire de la discrimination des Roms en Italie. Nous sommes très heureux que la plus haute instance du pays ait finalement soutenu les droits des Roms.
Source: 
Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International

Jeudi 2 mai, la Cour suprême italienne a déclaré le plan « urgence nomades » illégal et sans fondement. Amnesty International a salué cette décision comme une victoire essentielle dans la lutte contre les discriminations visant les Roms dans le pays.

La décision de la Cour confirme une autre décision de novembre 2011 contre l'état d'urgence décrété par le gouvernement en mai 2008, situation qui avait entraîné des violations généralisées des droits humains et une intensification des discriminations contre les Roms.

Les Roms ont été ciblés par le biais d'un recensement illicite fondée sur l'ethnicité, et privés des garanties contre les expulsions forcées. Des milliers de personnes se sont ainsi retrouvées sans abri dans plusieurs villes italiennes. Les Roms ont été également isolés du reste de la population dans des camps mis en place par les autorités.

« Le plan "urgence nomades" a déclenché une période noire sans précédent dans l'histoire de la discrimination des Roms en Italie, a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Nous sommes très heureux que la plus haute instance du pays ait finalement soutenu les droits des Roms. »

En février 2012, le gouvernement italien avait fait appel de la décision de novembre 2011 du Conseil d'État, tout en continuant de porter atteinte aux droits des Roms. La décision de la Cour suprême porte un coup d'arrêt définitif à cette controverse juridique.

Amnesty International exhorte les autorités italiennes à faire du respect des droits des Roms une priorité.

« Le nouveau gouvernement italien doit agir en fonction de cette décision, et donc mettre un terme aux expulsions forcées, à la ségrégation dans les camps et à la privation d'accès au logement social », a déclaré Jezerca Tigani.

L'organisation appelle également les autorités à prévoir des recours efficaces pour toutes les conséquences négatives de l'application du plan « urgence nomades ».

Complément d'information

En s'appuyant sur la loi 225/1992, le gouvernement italien a instauré le 21 mai 2008 un état d'urgence relatif aux campements de communautés « nomades » des régions de Lombardie, de Campanie et du Latium, pour l'étendre ensuite au Piémont et à la Vénétie.

Selon le Conseil des ministres, cette mesure visait à faire face à une « situation sociale extrêmement préoccupante, susceptible d'avoir des répercussions sur la population locale en matière d'ordre public et de sécurité ». Pour faire face à la situation d'urgence, plusieurs commissaires délégués ont été investis de pouvoirs spéciaux qui les autorisaient notamment à déroger aux lois ordinaires.

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