Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

27 mars 2012

Japon. 40 ans dans le quartier des condamnés à mort

Japon. 40 ans dans le quartier des condamnés à mort
Au Japon, la plupart des prisonniers du couloir de la mort croupissent de nombreuses années dans des conditions inhumaines.

Au Japon, la plupart des prisonniers du couloir de la mort croupissent de nombreuses années dans des conditions inhumaines.

© Amnesty International


Il a été retenu en garde à vue pendant 49 heures pratiquement sans dormir ni se reposer. Ce sont des conditions éprouvantes. Il a avoué sous la contrainte et ces « aveux » constituent la seule preuve contre lui.
Source: 
Kazuko Ito, secrétaire générale de l'ONG japonaise Human Rights Now

Après 40 années passées à attendre son exécution, Okunishi Masaru peut enfin espérer l'ouverture d'un nouveau procès.

Un soir de mars 1961, dans le village de Kuzuo, dans le centre du Japon, Okunishi Masaru, un paysan âgé d'une trentaine d'années, assistait à une réunion dans un centre de quartier.

Parmi les personnes réunies ce soir-là se trouvaient son épouse et sa maîtresse.

Du vin, qu'avait apporté Okunishi Masaru, a été servi aux femmes, tandis que les hommes ont bu du saké. Tous ont trinqué au succès de leurs prochaines rencontres.

Soudainement, la soirée a commencé à mal tourner. Après un verre ou deux, l'épouse d'Okunishi Masaru, sa maîtresse et trois autres femmes du quartier se sont tout à coup senties mal. Un médecin a été appelé sur-le-champ, mais les cinq femmes sont mortes peu après. Douze autres femmes sont tombées gravement malades.

Le lendemain matin, Okunishi Masaru a été conduit au poste de police local. Cinq jours durant, il a été soumis à des interrogatoires poussés, en l'absence d'un avocat, et, aux premières heures du 3 avril, la police avait extorqué de force des « aveux ». Okunishi Masaru a été officiellement inculpé du meurtre des cinq femmes.

Des tests ont révélé que le vin présentait des traces de produits chimiques agricoles, mais aucun élément prouvant qu'Okunishi Masaru a administré le poison n'a jamais été retrouvé. Il est plus tard revenu sur ses « aveux », affirmant qu'on les lui avait extorqués sous la contrainte.

En 1964, le tribunal du district de Tsu l'a acquitté en raison du manque de preuves. Toutefois, l'accusation a fait appel du jugement. La Haute Cour de Nagoya a infirmé la décision du tribunal de première instance et l'a condamné à la peine capitale en 1969 – peine confirmée par la Cour suprême en 1972.

Aujourd'hui, Okunishi Masaru est placé à l'isolement dans un centre de détention de Nagoya, ville du centre du Japon. Âgé de plus de 80 ans, il a passé plus de 45 ans en détention, dont 40 dans le quartier des condamnés à mort. Il a déposé six recours pour demander un nouveau procès ; ils ont tous été rejetés.

En avril 2005, la Haute Cour de Nagoya a décidé de rouvrir son procès, invoquant de nouveaux éléments susceptibles de prouver son innocence.

Cependant, le ministère public ayant déposé un recours, la Haute Cour de Nagoya est revenue sur sa décision en décembre 2006. La Cour suprême a alors renvoyé l'affaire devant la Haute Cour de Nagoya, qui a ordonné de procéder à des tests sur les éléments de preuve chimiques en octobre 2011 ; elle doit se prononcer sur la demande d'un nouveau procès.

Si la Cour fait droit à cette requête, il y a de grandes chances qu'Okunishi Masaru soit acquitté – c'est ce qu'a déclaré Kazuko Ito, son avocate depuis 17 ans, lors d'un entretien avec Amnesty International depuis Tokyo.


Être innocenté

Kazuko Ito, qui est aussi secrétaire générale de l'ONG japonaise Human Rights Now, estime que l'affaire Okunishi Masaru illustre parfaitement le cas d'un innocent pris dans les filets du système judiciaire défaillant du Japon.

« Il a été retenu en garde à vue pendant 49 heures pratiquement sans dormir ni se reposer. Ce sont des conditions éprouvantes. Il a avoué sous la contrainte et ces « aveux » constituent la seule preuve contre lui », a-t-elle expliqué.

Au Japon, plusieurs condamnés à mort auraient été contraints d'« avouer » un crime durant les interrogatoires menés par la police, avant d'être déclarés coupables. Pourtant, seuls quatre d'entre eux ont bénéficié d'un nouveau procès et ont été remis en liberté.

La justice pénale au Japon est notoirement lente et la majorité des prisonniers condamnés à mort sont condamnés à passer le reste de leur vie dans des conditions inhumaines. Au 5 mars, 132 détenus se trouvaient dans le couloir de la mort au Japon, tous maintenus à l'isolement.

Selon certaines informations, de nombreux prisonniers supportent cet isolement en prenant des somnifères et beaucoup souffrent de handicaps mentaux en raison de leurs conditions de détention.

Dans ces conditions, comment Okunishi Masaru a-t-il réussi à rester sain d'esprit ?

« C'est une personne très forte, a expliqué Kazuko Ito.

« Il lutte depuis de nombreuses années et sa raison d'être est de se voir innocenté. Sa détermination lui donne une raison de vivre. »

Il reçoit fréquemment des visites de sa jeune sœur, mais ses enfants n'ont eu que peu d'occasions de venir le voir en prison.

Kazuko Ito demeure optimiste quant au fait qu'il pourrait être acquitté sous peu.

« Exécuter un innocent est le plus odieux des crimes. Il faut empêcher ces injustices, c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de défendre ce cas. »


Examiner la question de la peine de mort

Pour la première année depuis 1992, le Japon n'a ôté la vie à aucun prisonnier en 2011.

En 2010, l'ancienne ministre de la Justice Keiko Chiba a mis sur pied un groupe d'étude au sein du ministère de la Justice afin d'évaluer la peine de mort en tant que châtiment. Elle a également ouvert aux médias, pour la première fois, la chambre d'exécution du centre de détention de Tokyo, afin de susciter un débat national sur la question.

L'ancien ministre de la Justice Hideo Hiraoka avait refusé à plusieurs reprises de signer des ordres d'exécution. Toutefois, il a été remplacé en janvier par Toshio Ogawa, qui a fait savoir publiquement que signer des ordres d'exécution relevait des fonctions du ministre de la Justice.

Les sondages ont montré que le soutien de la population à la peine de mort avait grimpé en flèche au lendemain de l'attentat terroriste dans le métro de Tokyo en 1995.

« Les gens sont devenus très anxieux à la suite de cet événement et les positions vis-à-vis de la criminalité se sont durcies. Il est très difficile de convaincre les Japonais que la peine de mort est une mauvaise idée. Si vous tuez quelqu'un, vous méritez de mourir, c'est la façon de voir de bien des citoyens », a indiqué Kazuko Ito.

On a déjà constaté dans d'autres régions du globe qu'il fallait une impulsion politique pour faire évoluer la perception qu'a la population de la peine de mort et informer sur la réalité de ce châtiment.

Cette réalité, au Japon comme dans le monde, recouvre trois éléments majeurs : le caractère véritablement inhumain et arbitraire de la peine de mort, l'absence d'effet plus dissuasif que d'autres sanctions, et l'impossibilité d'exclure le risque d'erreur judiciaire lorsqu'est prononcée cette peine irréversible.

Plus des deux tiers des pays du globe ont pris en compte cette réalité et ont désormais banni la peine de mort en droit et dans la pratique.

Thème

Peine de mort 

Pays

Japon 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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