Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

6 mars 2013

Message du front : adoptez un traité fort sur le commerce des armes «avant que l'on ait à déplorer encore des millions de morts»

Message du front : adoptez un traité fort sur le commerce des armes «avant que l'on ait à déplorer encore des millions de morts»
Casques bleus de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), l'un des pays où le général de brigade Mujahid Alam a été en poste.

Casques bleus de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), l'un des pays où le général de brigade Mujahid Alam a été en poste.

© Amnesty International


Le général de brigade Mujahid Alam, ancien membre des forces de maintien de la paix de l'ONU, s'exprimant lors d'un événement en marge des Nations unies.

© Amnesty International


Je suis fermement convaincu qu'un traité international sur le commerce des armes réduirait de manière significative les graves violations des droits humains et contribuerait à une diminution générale des conflits et de leur intensité .
Source: 
Mujahid Alam, ancien général de brigade pakistanais

Personne ne connaît mieux les effets dévastateurs du commerce mondial des armes que ceux qui vivent et travaillent sur les lignes de front de conflits armés ou dans les régions dévastées par la violence des armes de petit calibre.

Un monde bien éloigné de celui de la plupart des diplomates qui vont se réunir ce mois-ci aux Nations unies pour mettre au point – et, si tout va bien, adopter – le texte final d'un traité mondial historique visant à réglementer les transferts d'armes dans le monde.

Mujahid Alam, ancien général de brigade pakistanais ayant participé aux missions de maintien de la paix de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC) et au Kosovo, fait partie de ceux qui ont une expérience de ces deux mondes.

« Lors des deux missions, j'ai pu observer l'absence totale de réglementation stricte du commerce des armes, qui a entraîné une forte prolifération des armes illégales tant en RDC qu'au Kosovo », a récemment déclaré cet homme à Amnesty International.

« Ces armes illégales ont été à l'origine directe d'un très grand nombre de victimes civiles dans les longs conflits qui ont déstabilisé la région des Grands Lacs en Afrique et celle des Balkans en Europe, provoquant de très graves violations du droit humanitaire et des droits humains. »

Le coût civil

Les femmes et les filles sont souvent victimes de graves violations des droits humains dans le cadre des conflits armés, a souligné Mujahid Alam, et la prolifération des armes illégales alimente la violence liée au genre, notamment la violence sexuelle.

Les enfants sont eux aussi particulièrement menacés. Quand des armes non contrôlées tombent entre les mains de groupes armés ou de forces armées peu scrupuleuses, des enfants soldats finissent souvent par devenir à la fois victimes et auteurs d'atteintes aux droits humains, a-t-il indiqué.

En outre, selon lui, les ventes d'armes mal réglementées aggravent la pauvreté car les pays pauvres dont les gouvernements n'ont pas les moyens d'assurer les services de base en termes de santé, d'éducation et de bien-être social dépensent parfois des sommes faramineuses pour acheter des armes qu'ils utilisent dans la répression contre leur propre population.

En réalité, les seuls qui sortent réellement gagnants de ce commerce des armes quasiment anarchique – qui s'est élevé à plus de 80 milliards de dollars en 2010, en ce qui concerne les transferts d'armes déclarés – sont les tyrans et les corrompus.

« Les criminels, les trafiquants, les courtiers, les fabricants d'armes sans scrupules et les fonctionnaires sans cœur et corrompus ont tout à gagner de ce commerce, tandis que les pauvres et les simples spectateurs innocents – les femmes, les enfants, les personnes âgées – sont toujours perdants. Personnellement, j'ai vu la misère et la souffrance persistantes de ces pauvres gens en RDC et c'est vraiment bouleversant », a déclaré Mujahid Alam.

Les armes alimentent les atteintes aux droits humains

Amnesty International estime qu'au moins 60 % des violations des droits humains qu'elle recense impliquent l’utilisation d’armes légères ou de petit calibre.

Dans certains pays ayant été le théâtre d'un conflit armé, comme la Somalie, des embargos sur les armes imposés par les Nations unies sont en place depuis des années sans avoir beaucoup d'effet sur la circulation des armes et des munitions ni sur les graves violations qui en découlent.

« En Somalie, tous les embargos des Nations unies sur les armes ont été bafoués en toute impunité, et aucune mesure sérieuse n'a été prise contre les auteurs de ces violations », a poursuivi Mujahid Alam. « Ce pays a des frontières très poreuses et une zone côtière très étendue, qui permettent l'importation à grande échelle d'armes en contrebande – par la terre, par la mer et par voie aérienne. »

Un groupe d'experts des Nations unies sur la Somalie a identifié les problèmes, mais il est à craindre que la situation ne s'améliorera guère tant que la communauté internationale ne s'attaquera pas au problème de façon radicalement nouvelle.

Le général de brigade a aussi participé à une commission d'enquête internationale sur les livraisons d'armes aux auteurs du génocide rwandais de 1994, mise en place en 1995 à la suite de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch. Les conclusions de cette commission d'enquête et ses recommandations pour améliorer la situation après le conflit sont pour la plupart restées lettre morte. Mujahid Alam a ensuite participé au groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation des ressources naturelles en RDC, où il a une nouvelle fois pu constater l'existence de trafics d'armes, qui se poursuivent aujourd'hui.

« L'une des leçons qui en a été tirée est la constatation des terribles méfaits des livraisons, du commerce et des ventes d'armes illégaux – en particulier d'armes de petit calibre – par des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Je suis fermement convaincu qu'un traité international sur le commerce des armes réduirait de manière significative les graves violations des droits humains et contribuerait à une diminution générale des conflits et de leur intensité », a-t-il souligné.

L'espoir d'un traité fort sur le commerce des armes

« Il est urgent que la société civile, les médias et les ONG internationales fassent pression de manière significative sur les pays et organisations influents pour qu'ils soutiennent immédiatement un TCA efficace, avant que l'on ait à déplorer encore des millions de morts », a expliqué Mujahid Alam.

Ce qui est nécessaire, a-t-il souligné, c'est un traité exhaustif couvrant tous les types d'armes classiques – y compris les armes légères et de petit calibre et les munitions – et comblant toutes les lacunes qui pourraient permettre à des armes de se retrouver entre de mauvaises mains.

« Le TCA doit obliger les États à réglementer l’ensemble des armes classiques, c’est-à-dire la totalité des armes, munitions, armements et matériels connexes utilisés pour les opérations militaires et de sécurité intérieure. Il doit aussi poser clairement des critères humanitaires et fixer des objectifs et des normes en matière de droits humains, ainsi que des critères rigoureux et des procédures d'évaluation des risques », a-t-il précisé.

À l'approche des négociations finales du traité mi-mars, Mujahid Alam va continuer à faire pression pour un TCA fort, et il sera rejoint en ce sens par des dizaines de milliers de sympathisants d'Amnesty International et de membres de la société civile du monde entier qui font campagne depuis près de 20 ans pour ce traité.

« Pendant toutes ces années, Amnesty International a été l'un des principaux défenseurs d'un TCA efficace – elle a été précurseur dans ce domaine et a joué un rôle majeur en convaincant de nombreux pays de s'engager », a conclu Mujahid Alam.

« Sans son soutien et sa contribution, ce traité n'aurait jamais pu voir le jour. »

Thème

Militants 
Conflit armé 
Groupes armés 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux 
Équipement militaire, de sécurité et de police 
Nations unies 

Pays

République démocratique du Congo 

Région ou pays

Afrique 

Campagnes

Contrôle des armes et droits humains 

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