Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

6 décembre 2012

Oman : la décision rendue par une juridiction d'appel est une mise en garde contre toute opposition

Oman : la décision rendue par une juridiction d'appel est une mise en garde contre toute opposition
Les autorités omanaises continuent de poursuivre en justice des personnes arrêtées alors qu'elles participaient à des manifestations pacifiques.

Les autorités omanaises continuent de poursuivre en justice des personnes arrêtées alors qu'elles participaient à des manifestations pacifiques.

© ROBIN UTRECHT/AFP/Getty Images


Cette décision rendue en appel prouve que les autorités omanaises n'ont pas l'intention de cesser de réprimer la liberté d'expression.
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Une juridiction d'appel omanaise a confirmé les déclarations de culpabilité et les peines d'emprisonnement prononcées contre cinq hommes et une femme. Amnesty International a indiqué que cette décision s'inscrivait dans l'offensive menée actuellement contre la liberté d'expression dans cet État du Golfe.

Le 5 décembre, la cour d'appel siégeant à Mascate, la capitale omanaise, a confirmé les condamnations des six accusés pour insulte au sultan et publication de contenu diffamatoire sur Internet. Les cinq hommes avaient chacun été condamnés à un an d'emprisonnement et une amende de 1 000 rials (environ 2 000 euros), tandis que la femme s'était vu infliger une peine plus légère.

« Cette décision rendue en appel prouve que les autorités omanaises n'ont pas l'intention de cesser de réprimer la liberté d'expression, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les dissidents qui sont placés derrière les barreaux simplement parce qu'ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression sont des prisonniers d'opinion. Dans cette situation, Amnesty International demanderait au gouvernement omanais de les relâcher immédiatement et sans condition, et d'annuler leur condamnation. »

Les accusés, Bassam Abu Qasida (enseignant), Hilal al Busaidi (salarié dans une entreprise privée), Issa al Masudi (professeur d'arabe), Abdullah al Abdali (étudiant), Muhammad al Kiyumi et Maymouna al Badi, sont tous âgés d'une vingtaine ou d'une trentaine d'années.

Le tribunal de première instance de Mascate avait initialement condamné les cinq hommes le 6 août 2012, et Maymouna al Badi le 26 août. La peine de cette dernière avait par la suite été ramenée à 20 jours.

D'après des militants omanais, les six condamnés devraient former un recours contre le jugement rendu en appel devant la Cour suprême du pays. Toutefois, le caractère politique revêtu jusqu'ici par les procès fait craindre pour beaucoup que les condamnations ne soient pas annulées.

Au cours des deux prochaines semaines, la cour d'appel devrait également rendre une décision dans les affaires concernant 14 autres militants tous reconnus coupables en août d'infractions liées à des manifestations.

Les procès se sont ouverts un peu plus tôt dans l'année, après l'arrestation fin mai et début juin de nombreux écrivains, militants et blogueurs. Pour l'instant, au moins 35 personnes ont été condamnées ou sont en cours de jugement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion.

Les manifestations qui ont eu lieu à Oman début 2011, dans le sillage des soulèvements populaires qui ont secoué l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, ont abouti à plusieurs réformes politiques et sociales, mais de sévères restrictions continuent de peser sur la liberté d'expression et de réunion.

Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et beaucoup ont été jugés en 2011. La police d'Oman a dispersé violemment plusieurs manifestations et ces interventions auraient provoqué la mort d'au moins un homme dans la ville de Sohar.

Répression des militants

La dernière vague de répression a commencé le 31 mai 2012, lorsque trois militants ont été appréhendés alors qu'ils étaient en route pour le champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour collecter des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site.

Les trois hommes, Yaqoub al Kharousi, avocat, Habeeba al Hinai et Ismail al Muqbali, tous deux membres du Groupe omanais pour les droits humains, fondé récemment, auraient été accusés d'avoir appelé à une manifestation. Habeeba al Hinai et Yaqoub al Kharousi ont été libérés sous caution le 4 juin, mais Ismail al Muqbali est toujours en détention.

Plusieurs dizaines d'autres écrivains et militants ont été arrêtés en juin. Vingt-deux personnes, voire davantage, ont été interpellées le 11 juin seulement, après avoir manifesté pacifiquement devant le siège de la police de Mascate. Elles demandaient la libération des trois militants appréhendés le 31 mai.

Parallèlement, le ministère public d'Oman a publié plusieurs déclarations où il menaçait d'engager des poursuites contre quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une incitation à agir « sous prétexte de liberté d'expression ».

Le 10 juin, un procureur a confirmé les arrestations dans le journal Times of Oman, annonçant : « Nous gardons un œil sur les blogueurs qui utilisent ces plateformes. »

Dans une autre déclaration officielle diffusée sur le site Web d'une agence de presse omanaise, on pouvait lire que les publications « à l'origine de sit-ins et de grèves […] sont contraires aux valeurs et à la moralité de la société omanaise. […] Ces pratiques portent atteinte à la sûreté nationale et à l'intérêt public. »

« Ce type de déclarations montre clairement le mépris des autorités pour la liberté d'expression à Oman, a expliqué Philip Luther.

« Les pouvoirs publics omanais doivent mettre fin à cette répression et s'acquitter de leurs obligations internationales relatives aux droits humains en protégeant et défendant le droit de chacun à l'exercice pacifique de ses droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. »

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