Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

29 août 2012

Le jugement prononcé dans l'affaire Rachel Corrie illustre l'impunité de l'armée israélienne

Le jugement prononcé dans l'affaire Rachel Corrie illustre l'impunité de l'armée israélienne
Rachel Corrie a été tuée par un bulldozer israélien en 2003, alors qu'elle tentait d'empêcher la destruction d'une maison palestinienne dans la bande de Gaza.

Rachel Corrie a été tuée par un bulldozer israélien en 2003, alors qu'elle tentait d'empêcher la destruction d'une maison palestinienne dans la bande de Gaza.

© Getty Images


Plus de neuf ans après la mort de Rachel Corrie, les autorités israéliennes n'ont toujours pas respecté leurs engagements selon lesquels elles mèneraient une enquête “minutieuse, crédible et transparente”. Au contraire, un tribunal israélien a soutenu les conclusions d'une enquête militaire comportant des vices de forme et a rendu un jugement qui, une fois de plus, exonère l'armée israélienne de toute obligation de rendre des comptes.
Source: 
Sanjeev Bery, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International États-Unis

Amnesty International condamne le jugement rendu par un tribunal israélien selon lequel l'État d'Israël n'aurait aucune responsabilité dans la mort de Rachel Corrie. L'organisation estime que cette décision perpétue la politique d'impunité généralisée dont jouit l'armée israélienne en matière d'atteintes contre les civils et les défenseurs des droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

Ce jugement exonère les militaires israéliens de leur obligation de rendre des comptes et ne tient pas compte des graves défaillances de l'enquête interne menée par l'armée israélienne dans cette affaire.

« Rachel Corrie était une manifestante américaine pacifique qui a été tuée alors qu'elle tentait d'empêcher la destruction d'une maison palestinienne par un bulldozer des forces armées israéliennes », a déclaré Sanjeev Bery, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International États-Unis.

« Plus de neuf ans après la mort de Rachel Corrie, les autorités israéliennes n'ont toujours pas respecté leurs engagements selon lesquels elles mèneraient une enquête minutieuse, crédible et transparente. Au contraire, un tribunal israélien a soutenu les conclusions d'une enquête militaire comportant des vices de forme et a rendu un jugement qui, une fois de plus, exonère l'armée israélienne de toute obligation de rendre des comptes. »

La décision, prononcée par le juge Oded Gershon au tribunal de district de Haïfa, maintient que l'armée israélienne n'est pas responsable des « dommages causés », arguant que le 16 mars 2003, le bulldozer Caterpillar D9 était engagé dans des opérations de combat à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

Le droit international humanitaire interdit la destruction de propriété, sauf si celle-ci est exigée par d'impérieuses nécessités militaires, et exige que toute opération militaire soit conduite en veillant à épargner la population civile.

« Rachel Corrie était clairement identifiable comme civile : elle portait un gilet orange fluorescent au moment où elle a été tuée », a commenté M. Bery.

« Avec d'autres militants non violents, elle avait passé plusieurs heures à manifester de manière pacifique contre les démolitions, au moment où le bulldozer de l'armée israélienne l'a écrasée. »

En appuyant les conclusions de l'enquête de l'armée israélienne, terminée dans le mois qui a suivi la mort de Rachel Corrie en 2003, le jugement semble avoir négligé plusieurs éléments de preuve solides présentés devant le tribunal, notamment par des témoins oculaires. L'enquête militaire n'a jamais été rendue publique dans son intégralité ; des représentants du gouvernement américain ont affirmé ne pas croire qu'elle ait été « minutieuse, crédible et transparente ».

Cela fait plusieurs années qu'Amnesty International émet des critiques analogues envers le système israélien d'enquêtes militaires. L'organisation a par exemple surveillé les enquêtes menées par les commandants de Tsahal et par la police militaire sur des violations commises au cours de l'opération « Plomb durci », lancée par les forces israéliennes le 27 décembre 2008, qui a entrainé la mort de centaines de civils non armés dans la bande de Gaza.

Les enquêtes militaires menées par Israël manquent d'indépendance, d'impartialité, de transparence, ainsi que de l'expertise nécessaire et des pouvoirs d'enquête suffisants. Comme Israël aussi bien que le gouvernement de facto du Hamas ne semblent pas capables de mener des enquêtes fiables sur les violations commises au cours du conflit, Amnesty International a demandé à ce que la situation à Gaza soit déférée à la Cour pénale internationale.

Il arrive souvent que des civils palestiniens soient tués ou blessés par les forces armées israéliennes dans les territoires occupés. Or, l'accès aux tribunaux civils israéliens est fortement restreint et ces tribunaux n'examinent donc que rarement les cas de civils tués dans ces territoires, tout particulièrement à Gaza. Les frais de justice dont doivent s'acquitter les plaignants avant même l'ouverture du procès sont par ailleurs hors de portée de la plupart des Palestiniens. Dans le cadre du blocus par Israël de la bande de Gaza, les autorités israéliennes n'autorisent pas les victimes ou témoins palestiniens qui en sont originaires à entrer en Israël pour témoigner devant les tribunaux ; elles ne permettent pas non plus aux avocats gazaouis de représenter des clients devant des tribunaux israéliens, ni aux avocats israéliens d'entrer à Gaza pour rencontrer leurs clients.

Amnesty International a condamné à de nombreuses reprises la politique israélienne de démolition systématique d'habitations et d'autres constructions dans les territoires palestiniens occupés. Les démolitions restent pourtant monnaie courante, non seulement à Gaza mais aussi en Cisjordanie occupée. Plus de 600 constructions y ont été démolies en 2011, entrainant l'expulsion forcée de près de 1 100 personnes. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, l'armée israélienne a démoli 327 constructions en Cisjordanie entre janvier et juillet 2012, déplaçant ainsi 575 personnes.

Thème

Militants 
Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux 
Liberté d'expression 
Équipement militaire, de sécurité et de police 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 
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Région ou pays

Amériques 

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