Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

9 janvier 2013

Arabie saoudite : une employée de maison décapitée en violation des normes internationales

Arabie saoudite : une employée de maison décapitée en violation des normes internationales
Le gouvernement sri-lankais avait exhorté le roi d'Arabie saoudite à user de son droit de grâce pour empêcher l'exécution de Rizana Nafeek.

Le gouvernement sri-lankais avait exhorté le roi d'Arabie saoudite à user de son droit de grâce pour empêcher l'exécution de Rizana Nafeek.

© Ishara S.KODIKARA/AFP/Getty Images


Malgré les nombreux appels les suppliant d'intervenir pour empêcher l'exécution de Rizana Nafeek, les autorités saoudiennes n'ont pas renoncé à cette exécution, témoignant une nouvelle fois d'un terrible décalage entre leurs actes et leurs obligations internationales relatives à la peine de mort.
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

La décapitation, mercredi 9 janvier 2013, d'une employée de maison sri-lankaise en Arabie saoudite pour un crime qu'elle aurait commis alors qu'elle était encore mineure montre une nouvelle fois que ce royaume du Golfe manque cruellement à ses obligations aux termes des normes internationales relatives à la peine de mort, a déclaré Amnesty International.

Rizana Nafeek a été exécutée à Dawadmi, une ville située à l'ouest de la capitale saoudienne, Riyadh, mercredi 9 janvier au matin. Accusée d'avoir tué, alors qu'elle n'avait que 17 ans, un nourrisson dont elle s'occupait, elle avait été condamnée à mort par un tribunal de Dawadmi le 16 juin 2007.

Au début de la semaine, Amnesty International et le gouvernement sri-lankais avaient exhorté le roi Abdallah d'Arabie saoudite – qui a ratifié la condamnation à mort – à lui accorder sa grâce, compte tenu de son jeune âge au moment des faits qui lui étaient reprochés et des doutes concernant l'équité de son procès.

« Malgré les nombreux appels les suppliant d'intervenir pour empêcher l'exécution de Rizana Nafeek, les autorités saoudiennes n'ont pas renoncé à cette exécution, témoignant une nouvelle fois d'un terrible décalage entre leurs actes et leurs obligations internationales relatives à la peine de mort », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Arabie saoudite n'a pas le droit d'appliquer la peine de mort à des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En cas de doute sur l'âge de l'accusé, celui-ci doit être considéré comme un mineur délinquant tant que l'accusation n'est pas en mesure de prouver sa majorité.

Avant l'exécution de Rizana Nafeek, le président sri-lankais, Mahinda Rajapakse, avait appelé le roi d'Arabie saoudite à user de son droit de grâce ; le Parlement du Sri Lanka a semble-t-il observé une minute de silence mercredi 9 janvier après avoir appris l'exécution de la jeune femme.

Dans une déclaration parue sur le site du ministère des Affaires étrangères sri-lankais, le président Rajapakse et le gouvernement sri-lankais ont « déploré » la décapitation de Rizana Nafeek.

Doutes quant à l'équité du procès

Le passeport que Rizana Nafeek a utilisé pour entrer en Arabie saoudite en mai 2005 mentionne une date de naissance en février 1982, ce qui voudrait dire qu'elle avait 23 ans quand elle est arrivée dans le pays pour y travailler comme employée de maison. Cependant, son certificat de naissance indique qu'elle est née six ans plus tard, ce qui fait qu'elle n'avait que 17 ans lors de la mort de l'enfant.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Rizana Nafeek n'a pas été autorisée à présenter son acte de naissance ni aucun autre élément attestant son âge au tribunal lors de son procès en 2007. Elle a peut-être pu le faire ultérieurement, à d'autres étapes de la procédure judiciaire, mais cela ne semble pas avoir influencé la décision des juges, qui, en Arabie saoudite, ont toute latitude pour déterminer l'âge de la majorité des jeunes accusés.

Il s'avère également que l'homme qui a traduit les déclarations de la jeune femme n'était semble-t-il pas capable de traduire correctement du tamoul à l'arabe. Il a depuis quitté l'Arabie saoudite.

Rizana Nafeek n'a pas pu bénéficier de l'aide d'un avocat pendant l'interrogatoire précédant son procès ni lors de son procès en 2007. Elle a d'abord « avoué » le meurtre pendant son interrogatoire, mais elle s'est rétractée ensuite, affirmant que ses « aveux » lui avaient été arrachés sous la contrainte après qu'elle eut été agressée physiquement en détention. Selon elle, le bébé s'est étouffé accidentellement en buvant son biberon.

L'ampleur du recours à la peine de mort

L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions, et nombre des personnes exécutées ces dernières années étaient des étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays en développement.

Les procédures judiciaires dans les affaires où l'accusé encourt la peine capitale sont loin de respecter les normes internationales d'équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l'avancée des poursuites engagées contre eux.

En 2012, Amnesty International a recensé l'exécution d'au moins 79 personnes, dont 27 étrangers. Au moins deux exécutions ont déjà eu lieu en 2013 – toutes deux concernant des étrangers.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

Campagnes

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Thème

Enfants 
Peine de mort 
Réfugiés, personnes déplacées et migrants 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Arabie saoudite 
Sri Lanka 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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