Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 février 2013

L'Arabie saoudite a décapité deux personnes par semaine depuis le début de l'année

L'Arabie saoudite a décapité deux personnes par semaine depuis le début de l'année
L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions, notamment pour apostasie, sorcellerie et pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions, notamment pour apostasie, sorcellerie et pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

© DR


Cette affaire a mis tout particulièrement en évidence les lacunes du système judiciaire saoudien, et notamment le grave manque de transparence, les procès manifestement iniques et les conséquences meurtrières
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

Les autorités doivent mettre fin à la frénésie d'exécutions qui a déjà coûté la vie à 10 condamnés depuis le début de l'année en Arabie saoudite, a déclaré Amnesty International vendredi 8 février.

Parmi les personnes décapitées figurait Abdullah Fandi al Shammari, mis à mort le 5 février. Il avait été déclaré coupable une première fois d'homicide avec circonstances atténuantes, avant d'être rejugé pour meurtre dans le cadre d'une procédure qui n'a pas respecté les normes internationales d'équité.

Cette affaire a suscité un vif intérêt en Arabie saoudite.

Abdullah Fandi al Shammari a été décapité après avoir passé plus de 30 ans derrière les barreaux.

« Cette affaire a mis tout particulièrement en évidence les lacunes du système judiciaire saoudien, et notamment le grave manque de transparence, les procès manifestement iniques et les conséquences meurtrières », a indiqué Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

En 1988, Abdullah Fandi al Shammari a été jugé et déclaré coupable d'homicide involontaire dans le cadre d'un homicide présumé datant de 1981 ou 1982. Il s'est vu ordonner de verser la diya (prix du sang) à la famille de la victime, et a plus tard été libéré.

En 1990, le Conseil judiciaire suprême a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour qu'elle soit rejugée. Abdullah Fandi al Shammari a de nouveau été arrêté, jugé pour le même crime, mais cette fois-ci sous l'inculpation de meurtre, et condamné à la sentence capitale en 1992.

Son affaire a été examinée et réglée en une seule audience. Il n'a pas eu accès au dossier, n'a pas bénéficié des services d'un avocat et n'a pas pu faire appel de sa condamnation avant qu'elle ne soit confirmée par la Cour de cassation.

L'exécution d'Abdullah Fandi al Shammari a été programmée à plusieurs reprises ; à chaque fois, il s'est vu accorder un répit par les autorités, afin de permettre des négociations avec la famille de la victime.

En Arabie saoudite, la plupart des procédures judiciaires se déroulent à huis clos. Il est rare que les accusés soient autorisés à être représentés par un avocat et il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, sous la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, ou par la ruse. Dans bien des cas, les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux.

L'Arabie saoudite présente un taux élevé d'exécutions. En 2011, au moins 82 personnes ont été exécutées, soit plus du triple des chiffres de 2010 – au moins 27 personnes. En 2012, on recense un nombre similaire d'exécutions.

Sur les 10 condamnés exécutés au cours des cinq premières semaines et demi de 2013, quatre l'ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et quatre étaient des étrangers, dont Rizana Nafeek, employée de maison sri-lankaise qui n'avait que 17 ans au moment du crime présumé. En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Arabie saoudite n'a pas le droit d'appliquer la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions, notamment pour apostasie, sorcellerie et pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Or, ces infractions n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » inscrits dans les normes internationales, qui n'autorisent le recours à la peine de mort que lorsqu'il s'agit de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales.

Les crimes d'apostasie et de sorcellerie sont utilisés pour sanctionner des personnes n'ayant fait qu'exercer de manière légitime leurs droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté de conscience, de religion, de conviction et d'expression.

Le nombre élevé d'exécutions en Arabie saoudite résulte du large champ d'application de la peine de mort.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la nature du crime commis, les particularités de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter.

« Amnesty International exhorte les autorités saoudiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir la peine de mort, et à se joindre à la dynamique mondiale en faveur de l'abolition », a conclu Philip Luther.

Campagnes

En finir avec la peine de mort 

Thème

Peine de mort 

Pays

Arabie saoudite 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

18 septembre 2014

Les policiers et les militaires nigérians torturent couramment des hommes, des femmes et des adolescents – parfois âgés de seulement 12 ans – au moyen de diverses méthodes... Pour en savoir plus »

25 septembre 2014

La loi sur l’avortement au Salvador est l’une des plus restrictives au monde. L’avortement est totalement interdit, dans toutes les circonstances, et de lourdes peines de... Pour en savoir plus »

23 septembre 2014

Le commerce, la fabrication et l’exportation des instruments de torture par des entreprises chinoises, en plein essor, alimentent les violations des droits humains en Afrique... Pour en savoir plus »

30 septembre 2014

Un an après les naufrages de Lampedusa qui ont fait plus de 500 morts, un nouveau rapport d’Amnesty International souligne à quel point la honteuse passivité de certains... Pour en savoir plus »

03 septembre 2014

La décapitation du journaliste américain Steven Sotloff par des militants de l’État islamique est le dernier en date d’une série de crimes de guerre perpétrés par le groupe... Pour en savoir plus »