Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 janvier 2013

La Tunisie doit abandonner les poursuites injustement engagées contre des militants ayant dessiné des graffitis

La Tunisie doit abandonner les poursuites injustement engagées contre des militants ayant dessiné des graffitis
Ces hommes ne doivent pas faire l'objet de poursuites pénales pour ce que disaient leurs graffitis. Il est injustifiable de les menacer de peines d'emprisonnement simplement parce qu'ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

En Tunisie, les deux militants poursuivis parce qu'ils ont dessiné des graffitis en novembre dernier ne doivent pas être emprisonnés pour avoir exercé leur liberté d'expression, a déclaré Amnesty International mardi 22 janvier.

Oussama Bouajila, 25 ans, et Chahine Berrich, 23 ans, membres du collectif d'artistes de rue Zwewla (« Les pauvres »), qui milite contre la pauvreté, sont jugés pour « diffusion de fausses informations en vue de troubler l'ordre public », « non-respect de l'état d'urgence » et « inscriptions sur un bâtiment public sans autorisation ».

Ils ont été inculpés en novembre après avoir été surpris en train d'écrire des slogans soutenant les personnes défavorisées sur le mur d'une université à Gabès, dans le sud-est de la Tunisie.

« Ces hommes ne doivent pas faire l'objet de poursuites pénales pour ce que disaient leurs graffitis. Il est injustifiable de les menacer de peines d'emprisonnement simplement parce qu'ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression », a souligné Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Ces deux hommes encourent cinq ans d'emprisonnement s'ils sont reconnus coupables. Leur procès, qui a été reporté en décembre, reprend mercredi 23 janvier.

Ils ont été inculpés de « trouble à l'ordre public » au titre de l'article 121(3) du Code pénal, qui a été utilisé à maintes reprises par les autorités tunisiennes pour réprimer la liberté d'expression.

Cette disposition rend passible de poursuites la publication, la diffusion ou la vente d'informations qui portent atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Amnesty International a déjà exprimé ses préoccupations relatives au maintien de l'état d'urgence en Tunisie et aux restrictions potentielles des droits humains que permet cette situation.

« L'état d'urgence ne doit pas être utilisé pour justifier des restrictions arbitraires de la liberté d'expression, un droit pour lequel les Tunisiens se sont battus si vigoureusement pendant la révolution il y a deux ans », a rappelé Philip Luther.

Amnesty International demande que deux des chefs d'inculpation – « diffusion de fausses informations en vue de troubler l'ordre public » et « non-respect de l'état d'urgence » – soient abandonnés.

Quant au troisième chef, « inscriptions sur un bâtiment public sans autorisation », l'organisation considère que la peine prononcée ne doit pas s'apparenter à une sanction de l'exercice de la liberté d'expression.

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