Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 décembre 2012

Turquie : quatre objecteurs de conscience acquittés, une victoire pour la liberté d'expression

Turquie : quatre objecteurs de conscience acquittés, une victoire pour la liberté d'expression
Le défenseur des droits humains Halil Savda fait partie des personnes acquittées.

Le défenseur des droits humains Halil Savda fait partie des personnes acquittées.

© Amnesty International


Cet acquittement devrait prouver que chaque Turc naît avec des droits, y compris le droit à la liberté d'expression.
Source: 
John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

En Turquie, un tribunal a acquitté quatre hommes poursuivis pour avoir participé à une manifestation de soutien en faveur d'un objecteur de conscience. Amnesty International a qualifié cette décision de victoire pour la liberté d'expression.

Jeudi 6 décembre, un tribunal d'Eskişehir, une ville du nord-ouest du pays, a déclaré le défenseur des droits humains Halil Savda et trois autres hommes accusés d'avoir « suscité l'hostilité de la population à l'égard du service militaire », ce qui représente une infraction aux termes du Code pénal turc, non coupables.

Les poursuites contre ces hommes avaient été engagées en 2011. Un an plus tôt, ils avaient manifesté devant le tribunal où se déroulait l'audience d'un autre objecteur de conscience, Enver Aydemir, lors de ce qui est désormais connu comme l'affaire « chacun naît bébé » - il s'agit d'un détournement d'un proverbe militaire turc, « chaque Turc naît soldat ».

« Cet acquittement devrait prouver que chaque Turc naît avec des droits, y compris le droit à la liberté d'expression », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

En acquittant les prévenus, le tribunal a jugé que leur manifestation et leurs slogans étaient protégés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne des droits de l'homme et la Constitution turque car ils étaient pacifiques et n'incitaient pas à la violence. Le tribunal a ajouté qu'une société démocratique devait autoriser la liberté d'expression, même lorsque cette expression est choquante ou perturbante.

Halil Savda a également été acquitté dans une autre affaire jeudi 6 décembre. Il était cette fois le seul prévenu.

Le défenseur des droits humains avait déjà été condamné au titre du même article de la législation turque. Il a commencé à purger une peine de 100 jours de prison en février 2012, après la confirmation de sa condamnation par la Cour d'appel suprême. Il a obtenu une libération conditionnelle anticipée en avril, en raison d'amendements apportés à la loi sur l'application des peines.

Halil Savda attend également une décision de la Cour d'appel suprême concernant une autre condamnation pour le même motif.

Au cours des dernières années, Amnesty International a effectué un travail de campagne auprès des autorités turques pour qu'elles mettent un terme aux poursuites engagées contre cet homme et d'autres qui risquaient d'être condamnés au titre de l'article 318 du Code pénal, qui érige en infraction pénale le fait de « susciter l'hostilité du public à l'égard du service militaire ».

« Le fait d'ériger en infraction pénale la libre expression des objecteurs de conscience et des personnes qui les soutiennent va à l'encontre des obligations internationales de la Turquie en ce qui concerne la liberté d'expression et Amnesty International continue d'exhorter les autorités turques à abolir l'article 318 une bonne fois pour toutes », a affirmé John Dalhuisen.

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