Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

25 octobre 2013

Surveillance des communications : l'ONU doit trouver un juste milieu entre respect de la vie privée et sécurité

Surveillance des communications : l'ONU doit trouver un juste milieu entre respect de la vie privée et sécurité
L'Allemagne et le Brésil demandent une résolution de l'ONU qui limite la surveillance après les révélations sur la NSA et l'espionnage de 35 dirigeants

L'Allemagne et le Brésil demandent une résolution de l'ONU qui limite la surveillance après les révélations sur la NSA et l'espionnage de 35 dirigeants

© SAUL LOEB/AFP/Getty Images


Imaginez qu’un agent de l’État est confortablement installé chez vous, dans votre salon, en train de passer en revue vos messages, d’ouvrir et de lire vos courriels ou de noter les sites que vous avez consultés. Cela vous mettrait mal à l’aise?
Source: 
Michael Bochenek, directeur du programme Droit et politique d’Amnesty International

Par Michael Bochenek, directeur du programme Droit et politique d’Amnesty International

Les informations parues cette semaine et révélant que l’Agence nationale de sécurité des États-Unis (NSA) a espionné 35 grands dirigeants du monde n’ont fait qu’accentuer l’indignation générale à propos de son vaste programme de surveillance électronique.

Certaines personnes visées par le programme ont non seulement exigé des explications directement au gouvernement du président Obama, mais aussi porté l’affaire devant les Nations unies.

Le Brésil et l’Allemagne, en particulier, demandent l’adoption d’une résolution des Nations unies appelant au respect de la vie privée sur Internet. Ils exhortent la communauté internationale à prendre des mesures pour consolider le droit au respect de la vie privée face à des actes de surveillance de cette nature qui ne seraient pas dûment contrôlés.

Si la question est discutée à l’ONU, les participants doivent garder à l’esprit que cette surveillance porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne, et le débat ne doit pas se borner à traiter de la protection des dirigeants ou de la surveillance des frontières. Bien au contraire, il doit porter – ou au moins permettre d’entamer une discussion véritable – sur les importantes répercussions que de vastes programmes de surveillance électronique peuvent avoir sur les sociétés dans leur ensemble.

Cela va sans dire que la surveillance des communications par divers pays dont les États-Unis et le Royaume-Uni soulève des préoccupations graves en matière de droits humains, de par sa nature et son ampleur. Et qu’il s’agit d’un manque de respect du droit à la vie privée est une évidence. De plus, des mesures de ce type ont des répercussions particulièrement menaçantes sur la liberté d’expression et d’association.

D’une manière générale, la vie privée est un élément essentiel de la liberté et de la dignité de tout être humain. Le respect de la vie privée est indispensable pour l’identité, l’intégrité, l’intimité, l’autonomie et la communication de toute personne, et il a globalement des effets positifs sur la société dans son ensemble.

Toute mesure qui interfère avec la vie privée doit toujours être proportionnelle à l’objectif légitime visé et les raisons invoquées pour la justifier doivent faire l’objet d’un contrôle judiciaire et d’un examen parlementaire qui soient transparents, solides et indépendants.

La surveillance que les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays auraient exercée sur les communications téléphoniques et électroniques, de toute évidence sans passer par ces contrôles, porte atteinte à la vie privée à un degré colossal.

Au lieu d’essayer de montrer au grand public, préalablement, que ces mesures sont nécessaires et proportionnées, ces pays demandent à leurs propres populations et au reste du monde de leur faire une confiance aveugle.

Même lorsque les communications de tel ou tel individu ne sont pas surveillées, la possibilité d’analyser les données globales collectées en vrac à partir de différentes sources peut empiéter sur l’intimité d’une personne d’une manière alarmante. Elles peuvent donner une image très détaillée de sa vie privée, sur les associations qu’elle fréquente et, par exemple, sur son emploi du temps, sa santé ou ses opinions politiques.

Certes, nous sommes nombreux à accepter de partager certaines de ces informations lorsque nous utilisons les médias sociaux, déposons une demande de prêt ou changeons de travail. Cependant, nous ne nous attendons pas à ce que la banque puisse savoir qui nous fréquentons et à quel moment. De fait, dans de nombreux pays, la loi interdit aux banques et aux employeurs de chercher ou d’utiliser certaines données personnelles telles que les opinions politiques, l’appartenance ou non à tel ou tel syndicat, la couleur de peau ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou la séropositivité ou non au VIH, et cela pour de bonnes raisons.

Et lorsque nous partageons des données avec des entreprises, nous avons la possibilité de lire les clauses qui régissent ce partage d’informations. Mais maintenant que les pouvoirs publics se mettent à surveiller en masse les communications électroniques, les seules clauses invoquées jusqu’à présent semblent être que la chasse est ouverte et que toute intrusion dans notre vie privée est légitime.

Ou alors, dit autrement : imaginez qu’un agent de l’État est confortablement installé chez vous, dans votre salon, en train de passer en revue vos messages, d’ouvrir et de lire vos courriels ou de noter les sites que vous avez consultés. Cela vous mettrait mal à l’aise ?

Et même si ces gouvernements peuvent affirmer qu’ils ne surveillent pas tout le monde avec la même rigueur, il n’en reste pas moins qu’ils peuvent le faire à tout moment. Certaines techniques leur permettent même de collecter et de stocker le contenu des communications individuelles pendant plusieurs années.

Peut-être que cela ne change rien pour certains d’entre nous. Mais pour moi, compte tenu de mon activité professionnelle, cela me fait froid dans le dos. Il est courant, et nous le savons, que les gouvernements partagent avec leurs alliés certaines informations qu’ils recueillent. Et si une partie de la conversation que j’ai eue hier avec une avocate d’un autre pays était partagée avec son gouvernement, sachant que celui-ci cherche déjà des prétextes pour l’obliger à cesser de parler au nom de victimes d’atteintes aux droits humains ? Ou alors, si son gouvernement n’est pas répressif aujourd’hui, que savons-nous de ce qu’il fera dans 10 ans ?

Ce sont là des menaces sérieuses pour les droits humains. Elles méritent une réponse sérieuse, une réponse qui empêche, dans un futur proche, les vastes programmes de surveillance d’empiéter sur les libertés individuelles.

Il incombe aux États de regarder longuement et avec attention les pratiques qu’ils sont en train d’adopter et de s’interroger en toute honnêteté sur les risques qu’ils prennent. Ils doivent aussi s’engager à trouver le juste milieu entre respect de la vie privée et sécurité, un équilibre qui donne suffisamment de poids aux libertés qui sont vitales pour l’esprit de l’être humain.

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