Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

16 mai 2013

Les États-Unis affichent un soutien déterminé au nouveau Traité mondial sur le commerce des armes

Les États-Unis affichent un soutien déterminé au nouveau Traité mondial sur le commerce des armes
Un haut diplomate américain a déclaré que son gouvernement signerait le Traité sur le commerce des armes « dans un avenir très proche ».

Un haut diplomate américain a déclaré que son gouvernement signerait le Traité sur le commerce des armes « dans un avenir très proche ».

© NICOLE SAKIN/AFP/Getty Images


Amnesty International salue l'engagement du gouvernement américain de signer le Traité très prochainement et de renoncer ainsi à toute action qui le fragiliserait. Nous continuerons d'inciter les dirigeants des États-Unis et de tous les pays du globe à ratifier et appliquer ce traité dès que possible, afin d'empêcher que les transferts d'armes n'alimentent les atrocités et les violences.
Source: 
Frank Jannuzi, directeur adjoint de la section américaine d'Amnesty International

Un haut diplomate américain a déclaré que son gouvernement serait prompt à signer le nouveau Traité sur le commerce des armes (TCA), initiative qui suscite l'espoir que ce texte susceptible de sauver des vies dans le monde entier soit appliqué rapidement.

Le secrétaire d'Etat adjoint américain Thomas Countryman a déclaré le 15 mai que les États-Unis signeraient ce Traité « dans un avenir très proche ». Bien d'autres gouvernements ont également fait savoir qu'ils signeraient sans délai cet instrument, qui sera ouvert à signature et ratification le 3 juin 2013 au siège des Nations unies à New York. Il entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 50 États.

Le soutien qu'apportent au Traité les États-Unis – de loin le plus grand exportateur d'armes du globe – est déterminant. Bien qu'ils aient joué un rôle de blocage au début du processus d'adoption, ils l'ont appuyé lors de la phase finale de négociations à l'ONU au mois de mars 2013, ce qui a grandement contribué à réunir enfin une majorité éclatante de 155 États en faveur de ce texte lors de l'Assemblée générale du 2 avril.

« Amnesty International salue l'engagement du gouvernement américain de signer le Traité très prochainement et de renoncer ainsi à toute action qui le fragiliserait. Nous continuerons d'inciter les dirigeants des États-Unis et de tous les pays du globe à ratifier et appliquer ce traité dès que possible, afin d'empêcher que les transferts d'armes n'alimentent les atrocités et les violences », a indiqué Frank Jannuzi, directeur adjoint de la section américaine d'Amnesty International.

Un groupe de sénateurs américains, enhardis par le puissant lobby américain en faveur des armes, a affiché sa résistance quant à la future ratification du Traité par les États-Unis. Toutefois, Amnesty International a souligné que leurs préoccupations s'appuient sur des arguments sans fondement concernant les conséquences qu'aura le Traité sur la réglementation du contrôle des armes à l'intérieur du pays.

Dans ses remarques, Thomas Countryman a une nouvelle fois apaisé les craintes quant à l'impact du Traité sur la législation américaine relative aux armes, rappelant qu'il ne pose aucune menace pour les droits constitutionnels aux États-Unis. Il a ajouté qu'en signant le Traité, les États-Unis montreraient l'exemple et favoriseraient son adoption par le plus grand nombre et sa mise en œuvre dans le monde.

« Nous espérons que tous les grands États producteurs d'armes finiront par adopter le Traité. Dans l'intervalle, nous encouragerons le maximum de pays à le signer le 3 juin ou peu après, et à initier les mesures nécessaires au niveau national pour garantir son application », a indiqué Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes à Amnesty International.

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d'armes internationaux, afin de limiter les livraisons d'armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et la violence.

Malgré quelques lacunes, ce texte représente selon Amnesty International un grand pas en avant dans cette direction et assure des bases fermes à partir desquelles il sera possible d'améliorer la réglementation sur les livraisons internationales d'armes.

« Si certains volets du Traité, tels que les définitions de la portée et des risques d'utilisation abusive des armes, pourraient sans nul doute être renforcés, le texte renferme toutefois le potentiel nécessaire pour réduire les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, particulièrement si les États parties mettent en œuvre ses articles 6 et 7 en toute bonne foi et en respectant l'objet et le but du traité », a précisé Brian Wood.

Grande avancée, l'article 6.3 interdit le transfert d'armes par un État si celui-ci a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.

Aux termes de l'article 7, si un État estime qu'il existe un risque prépondérant que les armes exportées servent à commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains – exécutions sommaires ou arbitraires, torture et disparitions forcées notamment – il ne doit pas autoriser l'exportation.

Les États parties sont aussi tenus d'évaluer les risques que les exportations d'armes servent à commettre des violences fondées sur le genre ou de graves actes de violence à l'égard des femmes et des enfants, ou en facilitent la commission.

L'Iran, la Syrie et la Corée du Nord, tous sous le coup d'un embargo international sur les armes, ont été les trois seuls pays du globe à se prononcer contre l'adoption du Traité lors du vote à l'Assemblée générale de l'ONU le 2 avril. Les États-Unis comptaient parmi les 155 États qui se sont prononcés en faveur de son adoption.

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