Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

13 septembre 2012

Le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l'homme constitue un «affront pour les victimes»

Le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l'homme constitue un «affront pour les victimes»
En dénonçant la Convention, le Venezuela prive les victimes d'atteintes aux droits fondamentaux de la possibilité de recourir à la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

En dénonçant la Convention, le Venezuela prive les victimes d'atteintes aux droits fondamentaux de la possibilité de recourir à la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

© Zoë Tryon


Ce retrait constitue un affront pour les victimes de violations des droits humains et pour les futures générations de Vénézuéliens qui ne pourront plus faire appel à cette instance supranationale lorsqu'ils ne parviennent pas à faire valoir leurs droits dans leur pays.
Source: 
Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International

La décision du gouvernement vénézuélien de dénoncer la Convention américaine relative aux droits de l'homme, qui implique le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), constitue un affront pour les victimes de violations des droits humains, a déclaré Amnesty International.

Mardi 11 septembre 2012, José Miguel Insulza, secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA), a confirmé avoir reçu la demande officielle du gouvernement vénézuélien de se retirer de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, supervisées par l'OEA, dans un délai d'un an.

Les victimes de violations des droits humains au Venezuela seront ainsi privées de la possibilité de recourir à cette instance judiciaire régionale.

« Ce retrait constitue un affront pour les victimes de violations des droits humains et pour les futures générations de Vénézuéliens qui ne pourront plus faire appel à cette instance supranationale lorsqu'ils ne parviennent pas à faire valoir leurs droits dans leur pays, », a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.

« La possibilité de recourir à un organisme international telle que la Cour interaméricaine des droits de l'homme est un droit dont disposent tous les Vénézuéliens, et cette décision revient à les empêcher de l'exercer », a-t-elle ajouté.

Les Vénézuéliens privés d'accès à la Cour interaméricaine des droits de l'homme

La promotion et la protection des droits humains de tous les citoyens, sans discrimination aucune, constituent la clé de voûte de l'état de droit et forment un outil essentiel pour que les États garantissent à chacun une vie digne, sans distinction de genre, de couleur de peau, d'appartenance ethnique ou de toute autre situation.

Si des mécanismes de protection des droits humains ont été instaurés aux niveaux régional et international, c'est justement pour garantir que les citoyens aient la possibilité de recourir à une instance supranationale lorsque, dans leur pays, ils ne parviennent pas à obtenir justice ou réparation pour les violations des droits humains qu'ils ont subies.

C'est pourquoi le système interaméricain des droits de la personne – par le biais des organes qui le composent, à savoir la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l'homme – est indispensable pour renforcer la protection accordée au niveau national. Au fil des ans, d'un bout à l'autre du continent, des milliers de victimes et leurs proches ont trouvé dans ce système la seule possibilité d'obtenir justice, lorsque celle-ci leur était refusée par les instances de leurs pays.

Pour l'instant, le droit de recourir aux instances judiciaires internationales est garanti par la Constitution du Venezuela. Mais dans un an, lorsque le retrait entrera en vigueur, cette voie qui permettait à tous les Vénézuéliens d'accéder à la justice sera fermée. Ils ne pourront plus recourir à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), la plus haute instance de défense des droits humains du continent américain.

Amnesty International se joint au secrétaire général de l'OEA et à la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies pour demander à l'État vénézuélien de reconsidérer sa décision.

« Le gouvernement vénézuélien doit revenir au plus vite sur sa décision de se retirer de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et montrer ainsi qu'il est véritablement disposé à respecter les droits fondamentaux », a déclaré Guadalupe Marengo.

L'organisation rappelle à l'État vénézuélien que le retrait de la Convention américaine relative aux droits de l'homme ne lui permet pas de se soustraire à la surveillance de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le Venezuela restant membre de l'OEA.

En décembre 2008, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Venezuela avait jugé inapplicable une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, et avait demandé au pouvoir exécutif de dénoncer la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

Depuis, les autorités vénézuéliennes avaient exprimé plusieurs fois leur intention de se retirer de la CIDH. Amnesty International n'a cessé de demander au Venezuela d'honorer ses obligations internationales et régionales en matière de droits humains, et de rester un État partie à la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

Conformément aux dispositions cette Convention, les États parties peuvent se retirer de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en dénonçant la Convention, mais le retrait ne prend effet qu'au bout d'un an. Trinité-et-Tobago est actuellement le seul pays membre de l'OEA à avoir décidé de se soustraire à la juridiction de la Cour ; le Pérou en avait fait de même avant de revenir sur sa décision.

Thème

Discrimination 
Normes relatives aux droits humains 
Impunité 
Organisations internationales 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Venezuela 

Région ou pays

Amériques 

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