Key elements for implementation of the Arms Trade Treaty (ATT)

13 juillet 2011

Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

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Index AI : ACT 30/129/2011
Date de publication : 13 juillet 2011

Ce document contient les principaux éléments requis pour la « création de normes internationales communes exigeantes » en matière de systèmes nationaux d'octroi de licences ou d'autorisations pour l'exportation, l'importation et les autres transferts internationaux d'armes classiques. La position d'Amnesty International relative aux principales mesures de transparence requises et à l'assistance aux victimes est également présentée.


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