Contexte

Les élections législatives organisées le 18 septembre ont été marquées par quelque 6 000 allégations d’irrégularités, de fraude, d’attaques contre des candidats ainsi que d’agressions et de manœuvres d’intimidation des talibans visant des électeurs, des agents électoraux et des candidats.

À la suite de la conférence internationale sur l’Afghanistan organisée le 28 janvier à Londres (Royaume-Uni) et de la jirga (assemblée) consultative nationale de paix tenue à Kaboul du 2 au 4 juin, le président Karzaï a créé, en septembre, un Haut Conseil pour la paix chargé d’entamer des négociations avec les groupes insurgés. Des personnalités que beaucoup soupçonnaient d’implication dans des atteintes aux droits humains et des crimes de guerre figuraient au nombre des 68 membres de ce Conseil. Seules 10 femmes ont été désignées pour y siéger malgré de fortes pressions au niveau national et international en faveur d’une représentation satisfaisante des femmes au sein des équipes et des forums de négociation.

Des groupes de la société civile afghane, et particulièrement des groupes de femmes, de victimes de guerre et de personnes qui avaient souffert des agissements des talibans, ont demandé au gouvernement de veiller à ce que la protection et la promotion des droits humains ne soient pas sacrifiées dans le but de faciliter les négociations avec les talibans et d’autres groupes insurgés.

La loi sur la réconciliation nationale et la stabilité, qui a été officiellement promulguée, accordait l’immunité judiciaire aux personnes ayant perpétré de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre au cours des 30 dernières années. Adopté en mars 2007, le texte n’a été rendu public et promulgué qu’au début de l’année.

Neuf millions d’Afghans, soit plus de 30 % de la population, disposaient de moins de 25 dollars des États-Unis par mois et n’étaient pas en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels. Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le taux de mortalité maternelle – 1 800 pour 100 000 naissances vivantes – restait le deuxième du monde. On estimait à plus de 500 000 le nombre de femmes afghanes qui mouraient chaque année en couches ou des suites d’accouchement.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Les talibans et d’autres groupes armés – dont certains étaient opposés au gouvernement et d’autres lui étaient officiellement alliés – ont commis des atteintes aux droits humains et des violations flagrantes du droit international humanitaire. Ils ont pris des civils pour cible et ont commis des enlèvements, des attaques sans discrimination et des homicides illégaux. Selon l’ANSO, les talibans et d’autres groupes armés opposés au gouvernement se sont rendus responsables de la mort de 2 027 personnes, soit une augmentation de plus de 25 % par rapport à l’année 2009. Le nombre de civils assassinés ou exécutés par des groupes armés, y compris des enfants exécutés en public, a augmenté de plus de 95 %. Les victimes étaient accusées de « soutien » au gouvernement ou d’« espionnage » pour le compte des forces internationales.

Attentats-suicides

• Le 18 janvier, les talibans ont perpétré un attentat-suicide et pris d’assaut des bâtiments gouvernementaux importants ainsi que l’hôtel Serena, un centre commercial et un cinéma dans le centre de Kaboul. Sept personnes, dont un enfant, ont été tuées et au moins 35 civils ont été blessés.
• Le 26 février, quatre combattants talibans ont commis un attentat-suicide contre une maison d’hôtes dans la capitale. Au moins 16 personnes, des étrangers membres du personnel médical pour la plupart, ont été tuées et plus de 50 autres ont été blessées. Cette attaque a été revendiquée par les talibans, mais le gouvernement afghan l’a attribuée au Lashkar-e Taiba, un groupe armé basé au Pakistan.
• Le 3 mai, les talibans ont perpétré un attentat- suicide et pris d’assaut des bâtiments gouvernementaux dans la province du Nimroz. Treize personnes, dont la parlementaire Gulmakai Osmani, ont été tuées.
• Le 9 juin, au moins 40 personnes ont été tuées et plus de 70 autres ont été blessées lors d’un attentat-suicide contre une fête de mariage dans la province méridionale de Kandahar. Quatorze enfants figuraient au nombre des morts.

Enlèvements

• Le 26 septembre, Linda Norgrove, une Écossaise employée d’une organisation humanitaire, et trois de ses collègues afghans ont été enlevés par des talibans dans la province de la Kunar, dans l’est du pays. Les trois Afghans ont été relâchés le 3 octobre, mais Linda Norgrove a été tuée, apparemment par des membres des forces spéciales américaines qui tentaient de la libérer.

Homicides illégaux

• Le 8 juin, les talibans ont pendu un garçon de huit ans accusé d’espionnage pour le compte des forces britanniques dans la province méridionale du Helmand.
• Le 5 août, 10 membres de l’organisation humanitaire International Assistance Mission (IAM) ont été tués dans le sud de la province du Badakhchan alors qu’ils revenaient d’une mission médicale. Les talibans et le Hezb-e Islami ont revendiqué cette attaque et accusé les victimes d’être des missionnaires.

Violations des droits humains imputables aux forces internationales et afghanes

Selon les chiffres de l’ANSO, 401 civils ont été tués par les forces internationales et afghanes, soit 14 % de moins qu’en 2009. À l’origine de 53 % des pertes civiles imputables aux forces internationales et afghanes, les raids aériens restaient les opérations les plus meurtrières. Trente-sept pour cent des décès ont été recensés au cours d’opérations terrestres, dont des raids nocturnes.

La Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a émis des directives tactiques en mai et en août en vue de limiter les conséquences du conflit pour les civils. Les premières visaient à réglementer les raids nocturnes et les secondes concernaient les frappes aériennes et les tirs sans discrimination sur des zones d’habitation. Le nombre de raids nocturnes a toutefois augmenté, particulièrement dans l’est et le sud du pays ; ils ont souvent entraîné la mort de civils.

• Le 21 février, 27 civils ont été tués et 12 autres ont été blessés à la limite entre les provinces de Daikundi et de l’Uruzgan, lorsque deux hélicoptères de combat américains ont tiré en direction de plusieurs véhicules civils. Les militaires américains pensaient, à tort, qu’ils transportaient des insurgés.
• Le 23 juillet, une frappe aérienne de l’OTAN dans la province du Helmand a tué quelque 45 civils, parmi lesquels se trouvaient des enfants.
• Le 4 août, plus de 12 civils afghans ont trouvé la mort au cours d’un raid nocturne mené par des soldats américains qui recherchaient des talibans dans la province du Nangarhar.
• Le 11 août, trois frères ont été tués au cours d’un raid nocturne des forces américaines et de l’OTAN dans la province du Wardak. Une manifestation antiaméricaine a eu lieu après la mort de ces hommes, les villageois affirmant qu’il s’agissait de civils qui ne participaient pas à l’insurrection.

Ni la justice afghane ni les gouvernements participant à la FIAS n’ont démontré la capacité ou la volonté d’amener les responsables de violations imputables aux forces progouvernementales à rendre compte de leurs actes. Les victimes de ces violations sont, pareillement, restées sans réparations.

Liberté d’expression

Les journalistes afghans ont continué de rendre compte de manière critique de certains événements, ce qui les exposait au harcèlement, aux violences et à la censure. Les autorités afghanes, et particulièrement la Direction nationale de la sécurité (DNS, le service du renseignement), ont arrêté des journalistes de manière arbitraire. Le bureau du procureur général a fermé illégalement des stations de radio et censuré d’autres médias. L’un des motifs les plus courants pour justifier ces restrictions était l’accusation vague et non définie de contenu contraire aux principes de l’islam.

Cette année encore, les talibans et d’autres groupes opposés au gouvernement ont pris des journalistes pour cible et les ont pratiquement empêchés d’exercer leur profession dans les zones qu’ils contrôlaient.

• Sayed Hamed Noori, présentateur de télévision, journaliste et vice-président de l’Union nationale des journalistes afghans, a été tué à Kaboul le 5 septembre.
• Le 18 septembre, jour des élections législatives, le directeur de Radio Kapisa, Hojatullah Mujadidi, a été arrêté par des agents de la DNS dans un bureau de vote de la province de Kapisa. Il a affirmé avoir été menacé par le gouverneur et par des responsables de la DNS, parce qu’il avait traité de manière indépendante la situation dans la province.
• Kosuke Tsuneoka, un journaliste japonais indépendant, a été enlevé à la fin du mois de mars alors qu’il réalisait un reportage dans une région du nord du pays contrôlée par les talibans. Ses ravisseurs l’ont remis à l’ambassade du Japon le 7 septembre. Il a affirmé après sa libération qu’il n’avait pas été enlevé par des talibans, mais par un « groupe de factions armées corrompues » liées au gouvernement afghan.

Liberté de religion

Les personnes qui se convertissaient à d’autres religions que l’islam faisaient l’objet de poursuites pénales. Trois Afghans qui s’étaient convertis au christianisme ont été arrêtés et détenus par la DNS. Des ONG confessionnelles accusées de prosélytisme ont été contraintes de suspendre temporairement leurs activités.

• Shoaib Asadullah a été arrêté en octobre pour s’être converti au christianisme. Un tribunal de première instance de Mazar-e Charif, dans le nord du pays, l’a menacé d’exécution pour apostasie s’il refusait de se rétracter.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les femmes et les filles continuaient d’être victimes d’une discrimination généralisée et de violences au sein de la famille et dans l’espace public. La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a recensé 1861 cas de violences faites aux femmes mais le chiffre réel est peut-être plus élevé.

• En mars, dans la province de l’Uruzgan (sud du pays), le mari de Bibi Aysha, 18 ans, lui a coupé le nez et les oreilles. Selon certaines informations, il aurait agi sur ordre d’un commandant taliban agissant en tant que « juge », pour la punir d’avoir fui sa belle-famille qui la maltraitait.
• Le 9 août, dans la province de Badghis, les talibans ont abattu une femme accusée d’adultère après l’avoir forcée à avorter.
• Le 16 août, les talibans ont lapidé à mort un couple accusé d’adultère et de fugue dans le district d’Imam Sahib (province de Kunduz).

Les talibans et d’autres groupes armés ont multiplié les attaques contre des femmes, notamment celles engagées en politique, y compris des candidates aux élections législatives.

• En mars, Fawzia Kofi, membre du Parlement, a été blessée par balle par des inconnus alors qu’elle se rendait de Djalalabad à Kaboul.
• En avril, Nadia Kayyani, membre du Conseil provincial, a été grièvement blessée par des tirs provenant d’une voiture à Pul-e Khumri, capitale de la province de Baghlan, dans le nord du pays.
• Deux employées afghanes d’une organisation humanitaire ont été tuées dans le Helmand alors qu’elles rentraient du district de Garmsir, où elles s’occupaient d’un programme de formation professionnelle pour les femmes. Un groupe d’hommes les a fait descendre de force de leur voiture. Leurs corps ont été retrouvés le lendemain à proximité du centre du district de Garmsir.

Réfugiés et personnes déplacées

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 102 658 Afghans ont été contraints de quitter leur foyer en 2010 à cause du conflit armé, ce qui portait à 351 907 le nombre de personnes déplacées.

• Dans la province du Helmand, quelque 26 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer entre février et mai, après que les forces de l’OTAN eurent lancé une offensive militaire contre des groupes insurgés dans le district de Marjah.
• Plus de 7 000 personnes ont fui les districts de Zhari et d’Arghandab (province de Kandahar) à la suite d’une offensive des forces de l’OTAN dans la région en septembre. Les parties au conflit n’ont pas fourni une aide humanitaire suffisante aux personnes déplacées.

D’après le HCR, 2,3 millions d’Afghans étaient toujours réfugiés à l’étranger, la majorité d’entre eux en Iran et au Pakistan voisins. Le nombre de réfugiés décidant de rentrer en Afghanistan était en baisse, en raison de l’insécurité croissante, du manque d’infrastructures, de la rareté des emplois et de la carence de services essentiels, notamment l’éducation et la santé. La plupart des personnes déplacées qui vivaient dans des logements de fortune dans les zones urbaines n’avaient pas accès aux services de base et risquaient d’être expulsées.

Justice et forces de sécurité

La plupart des Afghans n’avaient toujours pas accès aux institutions judiciaires officielles. La corruption, l’inefficacité et le coût élevé de la justice amenaient de nombreux citoyens à se tourner vers les mécanismes traditionnels de règlement des conflits et à demander « justice » aux tribunaux des talibans, qui fonctionnaient sans les garanties les plus élémentaires des droits de la défense et d’autorité de la loi, infligeaient des peines brutales et exerçaient une discrimination généralisée envers les femmes.

Le gouvernement a déployé des efforts pour porter le nombre de policiers de 96 800 à 109 000 au cours de l’année et améliorer le fonctionnement des forces de l’ordre au niveau des districts. La police faisait toutefois l’objet de multiples accusations d’implication dans des activités illégales – contrebande, enlèvements et extorsion aux postes de contrôle, notamment.

En l’absence d’un système de justice susceptible d’amener les parties au conflit à rendre compte de leurs actes, Amnesty International a exhorté le gouvernement afghan à demander à la CPI d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par tous les acteurs.

Peine de mort

Au moins 100 personnes ont été condamnées à mort, ont vu leur sentence confirmée par la Cour suprême, et attendaient que le président Hamid Karzaï se prononce sur leurs demandes de grâce. Le 24 octobre, le président a ordonné au pouvoir judiciaire de réexaminer le cas de tous les condamnés à mort.