Albanie - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Albanie

Amnesty International  Rapport 2013


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Albanie est maintenant en ligne

Capitale : Tirana
Superficie : 28748 km²
Population : 3,1 millions
Chef de l'État : Alfred Moisiu
Chef du gouvernement : Sali Berisha
Peine de mort : abolie pour tous les crimes en novembre
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Les violences contre les femmes étaient répandues ; leurs auteurs n'étaient que rarement traduits en justice. Des femmes et des enfants étaient victimes de traite à des fins de prostitution forcée et d'autres formes d'exploitation. Les personnes interpellées se plaignaient souvent d'avoir été maltraitées par les policiers au moment de leur arrestation ou dans les heures qui suivaient. Ces allégations donnaient rarement lieu à des enquêtes ou à des poursuites même si, dans certains cas, des agents de police ont été sanctionnés. Les conditions carcérales, en particulier pour les personnes en détention provisoire, demeuraient éprouvantes.

Contexte
En septembre, le Parlement européen a ratifié l'Accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'Albanie, ce qui représentait une étape importante dans le processus d'adhésion du pays à l'Union européenne. En novembre, le Parlement albanais a approuvé la ratification du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, abolissant ainsi la peine de mort en toutes circonstances. La corruption et l'incompétence constatées dans la magistrature ont donné lieu à de nombreux débats publics, qui étaient toutefois fortement politisés. La population ne faisait guère confiance à la justice. Certaines réformes législatives ont été retardées en raison de conflits politiques liés à l'approche des élections locales, ce qui a entraîné le boycott de séances du Parlement par des députés de l'opposition.

Violences contre les femmes
Alors que la violence au foyer ne constituait pas une infraction définie par le Code pénal, on estimait généralement qu'elle était très répandue, en particulier contre les femmes et les enfants.
Dans son rapport publié en novembre, l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) constatait que les violences conjugales étaient rarement signalées à la police et que les enquêtes, les poursuites et les sanctions contre les auteurs de ces violences n'étaient pas rigoureuses ; l'écrasante majorité de ceux qui avaient commis de tels actes jouissaient de l'impunité.
Certains signes donnaient toutefois à penser que le grand public comme les autorités étaient de plus en plus sensibles à cette question. En juillet, le directeur général de la police nationale a ordonné à ses services d'appliquer les recommandations formulées par Amnesty International dans son rapport sur la violence contre les femmes au sein de la famille, rendu public en mars. Il a demandé aux policiers de réagir rapidement à toute information faisant état de violence domestique, de rassembler des informations sur les plaintes déposées par les victimes et de veiller à ce que ces personnes soient examinées par des médecins légistes. La police s'est également vu enjoindre de collaborer avec les organisations non gouvernementales (ONG) qui assurent une aide juridique et un hébergement aux victimes de violences conjugales.
En décembre, le Parlement a adopté une loi proposant des « mesures contre les violences au sein de la famille » rédigée par une coalition d'ONG nationales. Ces dispositions visent à la fois à empêcher les violences de ce type et à instaurer des procédures destinées à assurer aux victimes une protection efficace. La loi ne devait pas entrer en vigueur avant le milieu de l'année 2007.
 Entre la mi-juillet et le début du mois d'août, l'épouse et la fille de N.T. ont signalé trois fois à la police de Berat les violences que leur infligeait cet homme, qui maltraitait également, selon elles, trois jeunes enfants. Les policiers se sont contentés d'interpeller N.T. sans prendre d'autre mesure efficace. Le 12 octobre, il a de nouveau été conduit au poste de police après qu'un nouvel épisode de violence eut été signalé, mais s'est enfui le jour même.

Traite d'êtres humains
Malgré un renforcement et, jusqu'à un certain point, une meilleure efficacité des contre-mesures, l'Albanie restait toujours un pays source pour la traite des femmes, y compris les mineures, à des fins d'exploitation sexuelle. Cette année encore, des enfants, qui étaient bien souvent des Roms, ont été victimes de trafic. Leur exploitation prenait ensuite différentes formes : ils pouvaient être utilisés comme mendiants ou comme main-d'œuvre bon marché, contraints de participer à des activités délictueuses ou exploités à des fins d'adoption. D'après des statistiques officielles, au cours des six premiers mois de l'année, les services du parquet chargés des infractions graves ont inscrit à leur registre 119 affaires concernant des cas de traite de femmes en vue de la prostitution et cinq portant sur des cas de trafic d'enfants.
En février, l'Albanie et la Grèce ont signé un accord relatif à la protection, au rapatriement et à la réadaptation des enfants victimes de trafic. Ce texte a, par la suite, été ratifié par le Parlement albanais. Au mois de juillet, des commissions régionales de lutte contre la traite des êtres humains ont été mises sur pied en Albanie, afin de répertorier et de surmonter les difficultés liées à la mise en place de la stratégie nationale de lutte contre ce trafic.
 En janvier, un homme inculpé de traite sur deux enfants de douze ans utilisés comme passeurs de drogue en Grèce a été arrêté à Saranda. Les enfants auraient été interpellés par la police grecque deux mois plus tôt alors qu'ils franchissaient la frontière avec un sac de cannabis.
 En avril, trois hommes ont été condamnés conjointement par le tribunal chargé des infractions graves pour s'être rendus coupables d'un trafic de six nourrissons à destination de la Grèce entre 1997 et 2003. Ils ont été condamnés à des peines allant jusqu'à vingt et un ans de prison.
Des personnes accusées de traite de femmes à l'étranger à des fins d'exploitation sexuelle ont également été jugées. Celles qui ont été condamnées se sont vu infliger des peines atteignant dans certains cas quinze ans d'emprisonnement. Toutefois, les témoins ne bénéficiaient que d'une faible protection et le ministère public constatait avec regret que, dans de nombreux cas, les poursuites n'aboutissaient pas car, au cours du procès, les victimes revenaient sur leurs déclarations sous la pression des trafiquants ou même de leurs propres familles.

Brutalités policières
De nombreuses personnes interpellées par la police se sont plaintes de mauvais traitements, infligés par des policiers au moment de leur arrestation ou au cours de l'interrogatoire qui a suivi. Dans certains cas, des mineurs qui avaient été interrogés par des agents de police en l'absence d'un parent, d'un avocat ou d'un psychologue ont déclaré avoir été maltraités, y compris sur le plan psychologique. Lors des comparutions initiales devant le juge, il était rare que ce magistrat ordonne l'ouverture d'une enquête lorsqu'un prévenu se plaignait de mauvais traitements ou présentait des marques visibles de blessure.
En juillet, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié deux rapports sur l'Albanie à la suite de ses visites dans le pays en 2003 et en 2005. Le CPT affirme que la plupart des détenus interrogés au cours de ces deux déplacements disaient avoir été brutalisés par des policiers, souvent lors de leur interrogatoire. Dans certains cas, les mauvais traitements présumés s'apparentaient à des actes de torture. L'examen médical de plusieurs plaignants a révélé des blessures qui concordaient avec leurs allégations. Publié en novembre, le rapport de l'OSCE intitulé Analysis of the Criminal Justice System in Albania est parvenu à des conclusions semblables.
 Dorian Leci, arrêté au mois de mars à Tirana, aurait reçu sur la tête des coups de crosse de pistolet assenés par des policiers qui l'auraient également roué de coups de pied et de poing. Il a porté plainte contre l'un des agents de police pour recours à la force, abus de fonction et torture. Le procureur a décidé de ne pas ouvrir d'enquête à la suite de cette plainte et n'aurait pas informé Dorian Leci de sa décision, alors que la loi l'exige.
 En juin, Amarildo Përfundi, âgé de dix-sept ans, s'est suicidé à son domicile quelques jours après que des policiers de Korça l'eurent interrogé six heures durant. Le médiateur a, par la suite, conclu que les policiers avaient infligé à Amarildo Përfundi des mauvais traitements de nature à la fois physique et psychologique et qu'ils l'avaient interrogé sans qu'un parent, un psychologue ou un avocat ne soit présent, en violation de la loi. Selon la police de Korça, les policiers n'ont pas maltraité l'adolescent. Une enquête a été ouverte contre l'un des policiers, mais elle n'était pas achevée à la fin de l'année.
Selon le ministère de l'Intérieur, au cours de l'année 2006, plus de 40 policiers accusés d'avoir infligé des mauvais traitements, d'avoir reçu des pots-de-vin ou d'avoir commis diverses fautes professionnelles relatives au traitement des suspects dans les postes de police ont encouru des sanctions administratives et ont vu leur dossier transmis pour enquête au parquet. Les procédures liées à ces faits ont cependant été rares ; à la connaissance d'Amnesty International, aucun de ces policiers n'a été poursuivi en vertu de l'article 86 du Code pénal relatif à la « torture et [à] tout autre acte inhumain ou dégradant ». Deux policiers ont fait l'objet d'une procédure devant le tribunal de district de Tirana pour le chef d'inculpation moins grave d'« actes arbitraires », qui entraîne en général des peines non privatives de liberté ; à la fin de 2006, le jugement n'avait pas été prononcé.

Conditions de détention
Malgré un programme bénéficiant du soutien de l'Union européenne qui visait à réformer le système pénitentiaire et à améliorer les conditions de détention, celles-ci demeuraient d'une manière générale déplorables et caractérisées par la surpopulation et un manque d'hygiène et d'installations sanitaires, ainsi que par une nourriture et des soins médicaux insuffisants. Au mépris de la législation nationale et des normes internationales, des mineurs étaient parfois détenus dans les mêmes locaux que des adultes ; certains prisonniers condamnés étaient incarcérés avec des personnes en détention provisoire. Des détenus souffrant de troubles mentaux étaient souvent maintenus derrière les barreaux au lieu d'être soignés dans des institutions spécialisées, comme l'avaient prévu les décisions de justice.
Les personnes placées en détention provisoire dans les locaux de la police souffraient de conditions de détention extrêmement pénibles ; des plaintes étaient régulièrement déposées à ce sujet. Les conditions de détention étaient particulièrement mauvaises, surtout en raison de la surpopulation, dans les postes de police de Durrës, d'Elbasan et de Korça.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Albanie au mois de mars.

Autres documents d'Amnesty International
Albania: Violence against women in the family - "It's not her shame" (EUR 11/002/2006), version abrégée en français sous le titre Albanie. Violence contre les femmes au sein de la famille. « La honte n'est pas pour elle » (EUR 11/005/2006).