Albanie - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Albanie

Amnesty International  Rapport 2013


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Albanie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Alfred Moisiu, remplacé par Bamir Topi le 24 juillet
Chef du gouvernement : Sali Berisha
Peine de mort : abolie
Population : 3,2 millions
Espérance de vie : 76,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 32 / 28 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 98,7 %

Comme les années précédentes, la population ne faisait guère confiance à la justice. Le procureur général a été révoqué en novembre, pour des raisons juridiques discutables. Les conditions de détention de nombreux prisonniers, prévenus et condamnés, demeuraient éprouvantes en raison à la fois de la surpopulation, du manque d'hygiène et de l'absence de soins médicaux. Un certain nombre de cas de personnes maltraitées par la police au cours de leur garde à vue ou de leur détention provisoire ont été signalés. La traite des femmes et des enfants à des fins de prostitution ou d'autres formes d'exploitation s'est poursuivie, même si elle semblait avoir diminué.

Contexte
Malgré une amélioration de sa situation économique, l'Albanie affichait toujours un niveau de pauvreté et un taux de chômage élevés. Conjuguées à l'insuffisance des services de santé et d'éducation en secteur rural, ces difficultés contribuaient à la poursuite de l'exode rural et par conséquent à la présence de sans-abri et d'habitats illégaux dans les villes.

Évolutions juridiques, constitutionnelles et institutionnelles
En avril, le Parlement a adopté des modifications au Code pénal militaire afin d'abroger l'ensemble des dispositions prévoyant l'application de la peine de mort. La peine capitale a été abolie en 2000 pour les crimes de droit commun.
En septembre, l'Albanie a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En novembre, elle a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants [ONU], ainsi que celui concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Violences contre les femmes
Violences domestiques
Selon une étude officielle rendue publique en novembre, pas moins d'un tiers des femmes avaient déjà subi des violences familiales. Les cas de violences étaient semble-t-il en augmentation. La violence au foyer ne constituait pas une infraction spécifique définie par le Code pénal, et des poursuites n'étaient engagées que dans quelques rares cas où les sévices avaient entraîné la mort ou de graves blessures.
En matière civile, une loi relative aux mesures de lutte contre la violence au sein de la famille est entrée en vigueur en juin. Elle vise à prévenir cette forme de violence et à assurer une véritable protection aux victimes. En juillet, un tribunal de Tirana a imposé la première mesure de sûreté provisoire au titre des nouvelles dispositions. En novembre, une unité spéciale chargée de la lutte contre la violence au foyer et de la protection des mineurs a été mise sur pied au sein de la police de Tirana.

Traite d'êtres humains
L'Albanie a ratifié, en février, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l'Europe]. De source policière, la traite des femmes et des enfants a nettement diminué en 2007 : sept affaires ont été signalées concernant des enfants et 13 autres concernant des femmes. Les ONG estimaient toutefois qu'un nombre nettement supérieur de cas n'étaient pas portés à la connaissance des autorités. Huit hommes ont été reconnus coupables de traite de femmes et deux autres de traite d'enfants.
En janvier, le tribunal chargé des infractions graves a condamné Fatos Kapllani et Arben Osmani à des peines respectives de seize et quinze ans d'emprisonnement, pour s'être rendus coupables d'un trafic d'enfants à destination de la Grèce et pour avoir forcé les victimes à se prostituer ou à mendier.
En juin, deux hommes originaires de Lushnja ont été arrêtés et inculpés de traite sur une jeune fille de seize ans, contrainte de se prostituer en Grèce où elle avait été envoyée.
La protection des témoins demeurant un aspect critique, les victimes répugnaient souvent à déposer une plainte à la police contre les trafiquants, par crainte de représailles. Le personnel du service de protection des témoins du ministère de l'Intérieur a suivi une formation. Au mois d'avril, le gouvernement a approuvé un ensemble de mesures relatives à la prise en charge des victimes. En novembre, la police aurait néanmoins engagé des poursuites contre une jeune fille de dix-sept ans pour « non-dénonciation d'un crime », après que celle-ci eut refusé de communiquer l'identité des trafiquants dont elle avait été victime à l'âge de quatorze ans. Elle avait été contrainte de se prostituer après avoir été envoyée en Italie.

Conditions de détention
En septembre, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a remis son rapport sur l'Albanie à la suite de sa visite dans le pays en mars 2006. La délégation du CPT avait visité les quartiers réservés à la détention provisoire dans les locaux de la police de Durrës et de Fier, ainsi que les cellules de deux postes de police de Tirana. Le rapport dénonçait les conditions déplorables de détention à Durrës et à Fier et dans l'un des postes de Tirana. Il pointait également du doigt l'insuffisance des soins médicaux.
En juin s'est achevé le transfert de responsabilité des personnes en détention provisoire du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice. Celles et ceux qui étaient retenus dans les locaux de la police ont ainsi été transférés dans les établissements pénitentiaires. Les conditions y étaient moins mauvaises, mais l'arrivée de nouveaux détenus a aggravé la situation de surpopulation dans ces prisons. La construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires et d'un centre de détention provisoire n'était pas achevée à la fin de 2007.
En octobre, le nombre total de détenus s'élevait à 4 638, soit un dépassement de 1 172 personnes par rapport aux capacités d'accueil. Un certain nombre de prévenus n'ont par conséquent pas quitté les postes de police, ou y ont été reconduits, ce qui constituait une violation de la loi.
En septembre, 16 personnes étaient semble-t-il détenues au siège de la police de Tirana, dans quatre cellules conçues pour n'accueillir qu'une seule personne chacune. En raison du manque de place à l'hôpital carcéral de Tirana, les prisonniers atteints de troubles mentaux étaient souvent incarcérés avec les autres détenus. En août a débuté la construction d'un hôpital psychiatrique pénitentiaire à Durrës.
Le Comité Helsinki d'Albanie a dénoncé, en novembre, les conditions carcérales en vigueur au centre de détention provisoire de Vlora, où 92 détenus étaient enfermés dans des cellules d'une capacité totale de 46 personnes. Parmi eux figuraient cinq mineurs âgés de quatorze à dix-sept ans, dont l'incarcération avec des adultes constituait une violation de la loi.

Torture et autres mauvais traitements
Des modifications à l'article 86 du Code pénal, qui concerne la torture et les autres traitements dégradants ou inhumains, ont été adoptées en février. Elles introduisaient la définition de la torture telle qu'elle est énoncée dans la Convention contre la torture [ONU]. Toutefois, en l'absence de refonte intégrale du Code pénal et du Code de procédure pénale, les policiers restaient davantage susceptibles d'être inculpés d'infractions moins graves que celles de torture et de mauvais traitements. À la connaissance d'Amnesty International, aucun policier n'a été déclaré coupable de torture ou de mauvais traitements en 2007.
Le CPT a indiqué avoir reçu, en mars 2006, un certain nombre d'allégations de détenus se plaignant d'avoir subi des mauvais traitements délibérément infligés par des agents de police au cours de leur garde à vue, en particulier lors de leur interrogatoire. Par ailleurs, un certain nombre de personnes retenues au poste de police de Durrës ont déclaré que des agents des forces d'intervention spéciale les avaient menottées, les avaient obligées à porter un casque et les avaient frappées sur la tête à l'aide d'objets contondants.
En août, un journaliste a déclaré avoir vu plusieurs policiers rouer de coups de poing et de coups de pied l'une de ses connaissances, Ilir Nastimi, dans un poste de police de la cité universitaire de Tirana.
En novembre, alors qu'ils inspectaient les locaux du centre de détention provisoire de Vlora, des commissaires du bureau du médiateur ont été informés qu'un détenu, Ilirian Malaj, avait été frappé le jour même par des gardiens pour avoir protesté contre la fouille de sa cellule. Ilirian Malaj présentait des blessures apparentes, attestées dans un deuxième temps par un examen médicolégal. Son récit a de plus été confirmé par d'autres détenus. Le médiateur a demandé l'ouverture d'une information judiciaire pour torture contre quatre gardiens dont l'identité était connue.

Conditions de logement
L'Albanie comptait plus de 45 000 familles sans domicile. Parmi les groupes les plus vulnérables de cette population figuraient quelque 340 personnes ayant perdu leurs parents lorsqu'elles étaient enfants. En violation de la législation nationale, l'État ne leur avait pas fourni de logement adéquat au moment où elles avaient atteint l'âge adulte et où elles avaient quitté l'enseignement secondaire. Beaucoup vivaient dans des chambres communes d'internats délabrés et se voyaient privées du droit à la sécurité de l'occupation de leur logement.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Albanie en avril et en novembre.

Autres documents d'Amnesty International
Albania: “No place to call home” – Adult orphans and the right to housing (EUR 11/005/2007).