Albanie - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Albanie


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Albanie est maintenant en ligne

Chef de l'État
Bamir Topi
Chef du gouvernement
Sali Berisha
Peine de mort
abolie
Population
3,2 millions
Espérance de vie
76,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
18/17 per ‰
Taux d'alphabétisation des adultes
99 %

Le nombre de femmes ayant signalé des violences au foyer et sollicité la protection de la loi a augmenté, même si beaucoup ont par la suite retiré leurs plaintes. Des arrestations ont été effectuées et des condamnations ont été prononcées pour traite de femmes à des fins de prostitution forcée. Des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires et des postes de police ont déclaré avoir été torturées ou maltraitées. Bien que des améliorations aient été constatées, les conditions de détention étaient souvent déplorables dans un grand nombre de postes de police et de prisons. Des orphelins devenus adultes ont été privés de leur droit à un logement convenable.

Contexte
En avril, l'Albanie est devenue membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et a présenté une demande d'adhésion à l'Union européenne (UE). En novembre, le Conseil de l'Union européenne a donné son accord pour que la Commission examine le dossier du pays et lui accorde éventuellement le statut de candidat officiel. En juin, le Parti démocratique (PD, au pouvoir) et ses alliés ont remporté les élections nationales avec une courte majorité. Le Parti socialiste (PS), principale formation d'opposition, a boycotté les sessions parlementaires afin de dénoncer des irrégularités électorales. Le pays affichait toujours un taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes. La corruption au sein de l'appareil judiciaire et des pouvoirs publics demeurait un grave problème.

Violences contre les femmes et les enfants
Même si les femmes, en particulier dans les centres urbains, étaient de plus en plus nombreuses à signaler des violences au foyer, beaucoup de ces épisodes ne faisaient toujours l'objet d'aucune plainte. Les pressions exercées par leur famille et le poids de leur dépendance économique conduisaient par ailleurs bien des femmes ayant déposé une plainte à retirer celle-ci par la suite. Selon des chiffres officiels, 990 cas de violences domestiques ont été signalés durant les neuf premiers mois de l'année. Les personnes touchées étaient en majorité des femmes. Les tribunaux ont traité 640 demandes de mesures de sûreté déposées par des victimes. Ne constituant pas une infraction spécifique au regard du Code pénal, les violences domestiques ne donnaient généralement lieu à des poursuites que dans les cas où elles impliquaient des menaces de mort ou avaient entraîné des blessures graves ou la mort.
Afin d'échapper à son époux qui s'était montré violent à maintes reprises, Lirie Neziri s'est réfugiée en octobre avec ses quatre enfants dans un hôpital de Pukë, où ils ont dormi par terre durant une semaine. La presse ayant évoqué l'affaire, la police a arrêté cet homme, et Lirie Neziri et ses enfants ont été accueillis à titre temporaire dans un centre social de Shkodër.

Traite d'êtres humains
Selon le rapport sur la traite des personnes publié en juin 2009 par le Département d'État américain, l'Albanie demeurait un pays source pour la traite d'hommes, de femmes et d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, notamment de mendicité. Le document indiquait que le gouvernement albanais « ne se conform[ait] pas complètement aux normes minimales en vue de l'élimination de la traite, même s'il fai[sait] des efforts importants dans ce sens ». Les poursuites demeuraient rares car les victimes craignaient de subir des représailles de la part des trafiquants ou subissaient des pressions de leur famille, qui les poussaient à retirer leurs plaintes. En 2009, le tribunal chargé des infractions graves a condamné cinq personnes pour traite de femmes à des fins de prostitution forcée et quatre autres pour trafic d'enfants.
Agron Alijaj a été arrêté à Fier en janvier. Selon les informations recueillies, il avait séduit une adolescente de 14 ans en 2008 et l'avait emmenée au Kosovo, où il l'avait contrainte à la prostitution.
En janvier, Astrit Pata et son fils Nelgert ont été condamnés à une amende et une peine d'emprisonnement (respectivement de 15 et 16 ans) pour la traite de deux femmes qu'ils avaient obligées à se prostituer.

Disparitions forcées
Ouvert en 2008, le procès d'ex-agents du Service national du renseignement (ShIK), Ilir Kumbaro, Arben Sefgjini et Avni Koldashi, s'est poursuivi. Ces anciens fonctionnaires étaient accusés d'avoir enlevé trois hommes en 1995 et de leur avoir fait subir des actes de « torture avec conséquences graves ». Les poursuites engagées contre un quatrième prévenu se déroulaient de manière distincte en raison de la précarité de son état de santé. On ignorait toujours ce qu'il était advenu de l'une des victimes, Remzi Hoxha, un membre de la communauté albanaise de Macédoine. Malgré les graves accusations pesant sur lui, Arben Sefgjini a été nommé en mai directeur du Service de probation, département nouvellement créé au sein du ministère de la Justice. Ilir Kumbaro était jugé par contumace. Il avait été arrêté en 2008 alors qu'il vivait au Royaume-Uni sous une fausse identité. Il a été remis en liberté en décembre après qu'un tribunal britannique eut donné suite à l'appel interjeté contre son extradition vers l'Albanie, pour un vice de procédure au moment de son arrestation.

Torture et autres mauvais traitements
Selon certaines informations, des policiers et des gardiens de prison ont soumis des détenus à la torture ou à d'autres mauvais traitements. En janvier, dans le rapport établi à la suite de sa visite dans le pays en juin 2008, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a relevé que les mauvais traitements infligés par la police sont semble-t-il souvent liés à la place trop grande accordée aux aveux dans les enquêtes pénales. Le CPT avait reçu des allégations faisant état de graves brutalités infligées dans les postes de police de Korça, Pogradec et Elbasan, ainsi qu'au centre de détention provisoire de Korça. Les autorités ont fait savoir par la suite que des sanctions disciplinaires avaient été prises contre plusieurs fonctionnaires du centre de Korça.
En avril, Edison Lleshi, âgé de 15 ans, s'est jeté par une fenêtre du poste de police de Peshkopi. La chute lui a occasionné une fracture de la jambe et d'autres blessures. Le médiateur a conclu que le garçon avait commis ce geste après avoir été frappé et menacé par des policiers qui l'interrogeaient à propos d'un vol. Des sanctions disciplinaires ont été prises contre sept agents et une information judiciaire a été ouverte contre l'un d'entre eux.

Conditions de détention
Un nouvel établissement pénitentiaire a été inauguré à Durrës, de même qu'un centre de redressement pour mineurs délinquants à Kavajë. Plusieurs prisons ont mis en place des cours pour les détenus illettrés et ceux n'ayant pas terminé la scolarité obligatoire. À la suite de la mise en place en avril d'un Service de probation, un certain nombre de détenus ont bénéficié d'une libération assortie d'une mise à l'épreuve. Cette mesure a permis de diminuer la surpopulation carcérale.
Du fait de la vétusté, du manque d'entretien et de l'insalubrité des installations, les conditions demeuraient très dures dans de nombreux établissements pénitentiaires et centres de détention provisoire. Le médiateur, qui agit en tant que mécanisme national pour la prévention de la torture, a inspecté 12 établissements pénitentiaires et une trentaine de postes de police. Il a conclu que, dans nombre de ces structures, les conditions de détention ne respectaient pas les normes nationales et internationales relatives aux droits humains en matière de détention, malgré l'existence d'un programme de réforme du système pénitentiaire financé par la Commission européenne. Les services médicaux étaient souvent inadaptés et les détenus souffrant de troubles mentaux avaient rarement la possibilité de recevoir des soins spécialisés. Dans presque tous les cas, le médiateur a demandé que les zones des postes de police destinées à la détention de personnes fassent l'objet d'importants travaux de rénovation ou de réparations. Il a également pointé du doigt l'absence fréquente de cellules distinctes pour les femmes et les mineurs dans les postes de police. Les mineurs étaient parfois enfermés avec des adultes, et les femmes placées dans les locaux de la police judiciaire, ou même dans les couloirs.
En février, le médiateur a conclu que les conditions matérielles de la prison de Burrel étaient irrémédiablement mauvaises et a recommandé la fermeture de l'établissement.
En mai, il est apparu que la prison n° 302 et le quartier de détention provisoire pour femmes de la prison n° 313, également à Tirana, étaient infestés de vermine.

Droit à un logement convenable
En vertu de la législation nationale, les orphelins âgés de moins de 30 ans enregistrés auprès des autorités figuraient parmi les groupes vulnérables auxquels les logements sociaux devaient être accordés en priorité. Cette disposition n'a toutefois pas été appliquée. Plus de 200 adultes ayant perdu leurs parents lorsqu'ils étaient enfants, dont certains avaient achevé leurs études secondaires en juin, vivaient toujours dans des chambres communes de pensionnats, souvent délabrés et insalubres. Seul un tout petit nombre avaient des revenus suffisants pour louer un logement privé. Dans un contexte de très forte demande, l'accès au logement social était très difficile et les critères de revenus pour y prétendre étaient trop élevés pour ces personnes. En novembre, le président Bamir Topi a appelé à une révision de la loi afin de mieux prendre en charge les orphelins de moins de 18 ans et de leur assurer l'obtention d'un logement et d'un emploi lorsqu'ils parviennent à l'âge adulte. Leur situation ne s'était cependant pas améliorée à la fin de l'année.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Albanie en juin.
Albanie. Les promesses faites aux orphelins doivent constituer un engagement sérieux