Algérie - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République algérienne démocratique et populaire

Amnesty International  Rapport 2013


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Algérie est maintenant en ligne

Capitale : Alger
Superficie : 2 381 741 km²
Population : 33,4 millions
Chef de l'État : Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement : Ahmed Ouyahia, remplacé par Abdelaziz Belkhadem le 25 mai
Peine de mort : abolie en pratique
Cour pénale internationale : Statut de Rome signé

Le gouvernement a promulgué de nouvelles lois d'amnistie qui ont renforcé l'impunité dont bénéficient les responsables d'atteintes flagrantes aux droits humains. Ces mesures, qui avaient pour but affiché de mettre un point final au conflit interne des années 1990, ont érigé en infraction pénale toute critique de la conduite passée des forces de sécurité. Les disparitions forcées, entre autres atteintes graves aux droits humains commises dans les années 1990, n'avaient toujours fait l'objet d'aucune enquête et le sort des victimes n'avait pas été élucidé. Quelque 2 200 personnes détenues pour des infractions liées à des actes de terrorisme ont recouvré la liberté à la faveur des lois d'amnistie. Des membres de groupes armés qui s'étaient livrés aux autorités ont bénéficié de l'exemption des poursuites. Toutefois, les affrontements se sont poursuivis entre les groupes armés et les forces de sécurité, faisant plus de 300 morts, dont au moins 70 civils. De nouvelles informations ont fait état de tortures et de mauvais traitements infligés notamment à des détenus soupçonnés d'activités terroristes. L'équité des procès des personnes accusées de terrorisme ou d'infractions à caractère politique était une source de préoccupation. Des journalistes, des syndicalistes et des défenseurs des droits humains ont été harcelés et condamnés à des peines d'emprisonnement.

Contexte
L'Algérie continuait de subir les répercussions du conflit interne sanglant des années 1990 au cours duquel près de 200 000 personnes ont trouvé la mort à la suite d'attaques et d'atteintes aux droits humains imputables tant aux groupes armés qu'aux forces de sécurité. Le gouvernement a qualifié sa politique de « réconciliation nationale » de solution définitive aux problèmes terribles hérités du passé. Une amnistie généralisée et l'exemption des poursuites ont été accordées aux responsables d'atteintes aux droits humains commises dans le passé. Ces initiatives se sont accompagnées d'offres d'indemnisation pour certaines catégories de victimes et d'une aide économique et sociale pour les familles d'anciens membres de groupes armés, ainsi que de mesures visant à réinsérer les personnes frappées d'ostracisme en raison de leur soutien présumé au Front islamique du salut (FIS). Ce mouvement, dont le succès aux élections de 1992 avait provoqué l'intervention de l'armée et le conflit interne qui a suivi, était toujours interdit et exclu du processus politique ; certains de ses anciens dirigeants soutenaient toutefois activement le plan de « réconciliation » du gouvernement.
L'Algérie était un allié de premier plan des États-Unis et des autres États participant à la « guerre contre le terrorisme ». Des membres de groupes armés continuaient de commettre des violences, le plus souvent liés à des activités délictueuses comme la contrebande, le racket et le blanchiment d'argent. Le gouvernement poursuivait sa campagne militaire pour éliminer ces groupes dont il affirmait qu'ils étaient liés à Al Qaïda. Malgré le risque persistant de torture pesant sur les personnes soupçonnées de terrorisme en Algérie, plusieurs gouvernements étrangers ont renvoyé vers ce pays des Algériens qui auraient représenté une menace pour la sécurité nationale. Certains pays ont, semble-t-il, obtenu des autorités algériennes l'assurance que les personnes ainsi renvoyées ne seraient ni torturées ni maltraitées. L'Algérie a cependant refusé toute surveillance indépendante du traitement de ces détenus.
Les revenus supplémentaires générés par l'augmentation du prix du pétrole et du gaz ont permis au gouvernement de rembourser environ deux tiers de la dette extérieure. Les institutions financières internationales ont averti que des réformes devaient être introduites sans délai pour diversifier la croissance et créer des emplois. Cette année encore, des mouvements violents de protestation ont eu lieu à propos de problèmes socioéconomiques, avec de très nombreuses allégations de corruption en toile de fond.

Impunité
Les nombreuses atteintes flagrantes aux droits humains, et notamment les cas de torture, d'homicide, d'enlèvement et de disparitions forcées, commises depuis les années 1990 dans le cadre du conflit interne, et imputables aux groupes armés et aux forces de sécurité, n'avaient toujours fait l'objet d'aucune enquête. Comme les années précédentes, le gouvernement n'a pas véritablement coopéré avec les organes et mécanismes des Nations unies dédiés aux droits humains pour tenter de remédier aux séquelles du conflit.
L'impunité a été renforcée par les lois d'amnistie promulguées en février par une série de décrets présidentiels. Selon le gouvernement, ces textes visaient à mettre en application la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée par référendum en 2005. Des groupes de défense des droits humains et des associations de victimes ont organisé des manifestations de protestation contre ces lois, qu'ils qualifiaient de contraires à la Constitution.
Les lois d'amnistie prévoyaient que les plaintes contre les membres des forces de sécurité et ceux qui ont agi de concert avec elles ne seraient pas recevables, ce qui accordait à ces personnes une impunité globale pour les atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit. Par ailleurs, toute critique publique des abus commis par les forces de sécurité était passible d'emprisonnement. Durant les années 1990, les forces de sécurité et les milices armées par l'État ont continuellement eu recours à la torture et se sont rendues responsables de milliers de cas d'exécution extrajudiciaire et de disparitions forcées, qui constituent des crimes relevant du droit international. Les lois d'amnistie sont contraires aux obligations internationales de l'Algérie, qui devrait notamment ouvrir des enquêtes sur les crimes visés et sanctionner les responsables. Les victimes et leurs familles se trouvent ainsi privées de possibilités de recours.
Ces lois ont par ailleurs élargi le champ d'application de mesures antérieures, en exemptant de poursuites les membres des groupes armés qui se livreraient aux autorités dans le délai de six mois, officiellement pour mettre un terme aux violences imputables à ces groupes. Les lois d'amnistie ne prévoyaient pas de critères suffisants pour garantir que les auteurs de crimes graves, tels les homicides de civils, seraient poursuivis. Selon les autorités, près de 300 membres des groupes armés s'étaient livrés avant l'expiration du délai imparti ; on ignorait combien avaient bénéficié de l'exemption des poursuites et quelle procédure avait été appliquée. Le gouvernement a annoncé que les individus qui se livreraient au-delà de la date butoir bénéficieraient de mesures similaires.
Par ailleurs, les lois prévoyaient la remise en liberté, à la faveur d'une amnistie, de tout individu détenu pour des actes de terrorisme, exception faite des massacres collectifs, des viols et des attentats à l'explosif. Selon des déclarations officielles, plus de 2 000 individus inculpés ou condamnés pour leur participation à des activités terroristes ont été remis en liberté en mars et au cours des mois suivants ; les noms des individus libérés et le processus permettant de désigner les bénéficiaires de cette mesure n'ont pas été rendus publics. Plusieurs personnes accusées de participation à des actes de terrorisme commis à l'étranger ont été libérées alors qu'elles étaient exclues des dispositions de la loi. Certaines ont été à nouveau arrêtées et placées en détention. D'autres prisonniers, qui remplissaient les critères requis pour être libérés, se trouvaient toujours en détention à la fin de l'année.
 En août, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a conclu que Malik Medjnoun, détenu sans jugement depuis près de sept ans, devait être immédiatement jugé ou remis en liberté, et qu'une enquête devait être ouverte sur les violations des droits humains dont il avait été victime en détention. Le gouvernement n'a, semble-t-il, pris aucune mesure dans ce sens et cet homme était toujours en détention sans jugement à la fin de l'année. En 2000, il avait été inculpé de participation à l'assassinat, en 1998, de Lounès Matoub, un chanteur renommé. Cet homicide n'avait fait l'objet d'aucune enquête approfondie, indépendante et impartiale. En 1999 et en 2000, Malik Medjnoun avait été maintenu en détention secrète pendant sept mois. Il aurait été torturé durant cette période.

Homicides à caractère politique
Plus de 300 personnes, dont au moins 70 civils, auraient été tuées au cours de l'année par des membres des groupes armés ou des forces de sécurité.
Comme les années précédentes, les groupes armés ont attaqué des cibles militaires, et, dans une moindre mesure, civiles. L'armée a mené des opérations de ratissage et des attaques dans des zones où les groupes armés étaient toujours en activité, tuant des membres présumés de ces groupes. On craignait que certains homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires et que des femmes et des enfants liés aux membres des groupes armés ne figurent parmi les victimes ; il était toutefois difficile d'obtenir des détails à ce sujet.

Violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
La torture continuait d'être pratiquée en toute impunité. Des informations persistantes faisaient état du recours à la torture et aux mauvais traitements contre les personnes détenues par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement militaire chargé des arrestations et des enquêtes liées aux actes de terrorisme. Parmi les méthodes signalées, on citait les coups, les décharges électriques, la suspension au plafond et l'ingestion forcée d'eau sale, d'urine ou de produits chimiques. Ces prisonniers ont été retenus illégalement dans des lieux de détention secrets, dans certains cas pendant plusieurs mois, sans contact avec le monde extérieur. À la connaissance d'Amnesty International, les allégations de torture et de mauvais traitements n'ont fait l'objet d'aucune enquête, malgré les nouvelles dispositions législatives de 2004 érigeant la torture en infraction pénale. Au moins trois personnes déclarées coupables d'appartenance à un groupe terroriste ont été condamnées à mort par contumace.
 Hadj Djilali Bouazza, un ressortissant algérien résidant en Belgique, a été arrêté en mars une dizaine de jours après son arrivée en Algérie. Détenu dans les locaux de la DRS pendant trois mois et privé de tout contact avec le monde extérieur, il aurait été maltraité. Ses tortionnaires l'auraient piétiné, lui auraient bandé les yeux et l'auraient frappé à la tête, ce qui a entraîné chez lui une perte partielle temporaire de l'audition. L'examen médical indépendant demandé par son avocat n'a pas eu lieu. À la fin de l'année, Hadj Djilali Bouazza était maintenu en détention dans l'attente de son procès pour activités terroristes présumées en Algérie et à l'étranger.
 Ahmed Chergui a été arrêté à la fin de juin dans la wilaya (préfecture) de Boumerdès, à l'est d'Alger. Des gendarmes l'ont détenu pendant trois jours, durant lesquels on l'aurait déshabillé de force et on aurait utilisé un chien pour le menacer. Il a ensuite été remis à la DRS et aurait subi de nouveaux sévices, notamment des coups violents sur les jambes. Un certificat médical aurait attesté l'absence de lésions alors qu'il présentait des contusions étendues sur les cuisses. Inculpé d'activités terroristes, Ahmed Chergui était encore en détention et en attente de procès à la fin de l'année.

Disparitions forcées
Aucune initiative n'avait été prise pour élucider le sort des milliers de personnes disparues entre 1993 et 2002. Les dizaines de procédures intentées par leurs familles n'avaient pas été suivies d'informations judiciaires ni de poursuites contre les responsables présumés. Les lois sur la « réconciliation nationale » empêchaient les tribunaux d'ouvrir des enquêtes sur les plaintes déposées.
 En mars, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a rendu ses premières conclusions sur des cas de disparition forcée signalés en Algérie. Il a considéré que l'État avait violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en ne protégeant ni les droits fondamentaux ni la vie de Salah Saker et de Riad Boucherf, disparus respectivement en 1994 et en 1995. Le comité a également considéré que le comportement des autorités envers les proches, laissés sans nouvelles du sort et du lieu de détention des victimes, constituait un mauvais traitement.
Les lois sur la « réconciliation nationale » prévoyaient d'indemniser les familles des disparus, mais aucun versement n'avait été effectué à la fin de l'année. En l'absence d'enquêtes ou de procédures judiciaires, de nombreuses familles ont rejeté l'offre d'indemnisation, craignant que cette mesure ne vise à les faire renoncer à réclamer la vérité et la justice.
Les forces de sécurité ont convoqué plusieurs dizaines de familles de disparus qui avaient sollicité l'aide des autorités au cours des années précédentes afin de leur remettre une notification écrite de la mort de leurs proches, une condition préalable à toute demande d'indemnisation. Toutefois, ces documents rejetaient les affirmations des familles selon lesquelles les victimes avaient été arrêtées par les forces de sécurité. Ils indiquaient en outre que ces personnes avaient été tuées par des individus non identifiés ou avaient trouvé la mort alors qu'elles participaient aux actions d'un groupe armé.
Les familles des disparus ont subi des intimidations. Certaines ont fait l'objet de poursuites liées aux documents qu'elles avaient fournis, ou à leurs activités en faveur des victimes de disparition forcée en Algérie, voire à leur participation à des manifestations pacifiques contre la politique de « réconciliation nationale ».

Intimidation de journalistes et de défenseurs des droits humains
Les libertés d'expression et de réunion restaient soumises à des restrictions. Plusieurs organisations indépendantes, dont des associations de familles de disparus, étaient toujours privées de statut légal. Certaines restrictions étaient liées à l'état d'urgence proclamé en 1992, toujours en vigueur à la fin de l'année.
Les lois d'amnistie adoptées en février ont érigé en infraction pénale toute critique publique concernant les forces de sécurité. Selon ces lois, quiconque dénonçait publiquement des atteintes aux droits humains ou souhaitait susciter un débat à leur propos était passible de poursuites et d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement, doublée en cas de récidive. Ces lois n'avaient, semble-t-il, pas été appliquées à la fin de l'année, mais des victimes d'atteintes aux droits humains et leurs familles, ainsi que des défenseurs des droits humains, des journalistes et des syndicalistes ont été l'objet d'autres formes de harcèlement et d'intimidation, et notamment de menaces de poursuites pénales pour avoir exercé des droits garantis par le droit international.
Selon les médias algériens, une vingtaine de journalistes ont été poursuivis pour diffamation à la suite de plaintes déposées par des agents de l'État. Une quinzaine d'entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement, mais la plupart ont été laissés en liberté en attendant qu'il soit statué sur leur appel.
En juillet, le président Bouteflika a gracié tous les journalistes condamnés aux termes des lois restreignant la liberté d'expression. Plusieurs dizaines de journalistes condamnés à des peines d'emprisonnement et à des amendes ont donc bénéficié de cette mesure. Une initiative similaire annoncée en mai n'avait, dans la pratique, bénéficié qu'à un faible nombre des quelque 200 journalistes auxquels elle était officiellement destinée. En effet, elle ne s'appliquait qu'à ceux dont la peine avait été confirmée en appel, alors que la majorité des journalistes poursuivis avaient été laissés en liberté en attendant qu'il soit statué sur leur appel.
 Des accusations fabriquées de toutes pièces ont été portées, en septembre, contre les avocats Hassiba Boumerdesi et Amine Sidhoum, vraisemblablement pour les intimider et les dissuader de poursuivre leurs activités en faveur des droits humains. Ils demeuraient en liberté, en attendant leur procès pour infraction aux dispositions législatives régissant l'organisation et la sécurité des prisons.

Réfugiés et migrants
Des migrants en situation irrégulière risquaient d'être incarcérés et de faire l'objet d'expulsions collectives. Des informations ont également signalé de mauvais traitements infligés à des migrants en situation irrégulière par des membres de la police des frontières. Des milliers de migrants en situation irrégulière, dont certains pouvaient être des demandeurs d'asile, ont été expulsés vers des pays d'Afrique subsaharienne sans avoir la possibilité de solliciter l'asile ni d'interjeter appel de la décision d'expulsion.

Visites d'Amnesty International
En mai, l'organisation a fait savoir au gouvernement qu'elle souhaitait envoyer une délégation en Algérie, mais s'est vu refuser l'accès au pays.

Autres documents d'Amnesty International
Algérie. Des pouvoirs illimités. La pratique de la torture par la Sécurité militaire en Algérie (MDE 28/004/2006).
Algérie. La nouvelle loi d'amnistie assure l'impunité aux responsables des atrocités. Tout débat sur le conflit civil est muselé par des sanctions pénales (MDE 28/005/2006).
Algeria: Torture in the "war on terror" - a memorandum to the Algerian President (MDE 28/008/2006).