Algérie - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République algérienne démocratique et populaire


Amnesty International  Rapport 2013


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Algérie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement : Abdelaziz Belkhadem,
 remplacé par Ahmed Ouyahiya le 23 juin
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 34,4 millions
Espérance de vie : 71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 34 / 30 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 69,9 %

Des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme ont été incarcérées sans contact avec le monde extérieur et jugées dans le cadre de procès ne respectant pas les normes d'équité. Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés par les autorités. Des musulmans convertis à d'autres religions ainsi que des personnes considérées comme ayant dénigré les préceptes de l'islam ont fait l'objet de poursuites. Des migrants en situation irrégulière ont été arrêtés et incarcérés pour une durée indéterminée ; ils ont également été maltraités et ont fait l'objet d'expulsions collectives. Plusieurs centaines de condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n'a eu lieu. Rien n'a été fait pour mettre un terme à l'impunité dont bénéficiaient les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d'atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990.

Contexte
Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant entre 60 et 90 victimes parmi la population civile, selon la presse. Beaucoup ont été tués dans des attentats à l'explosif revendiqués par un groupe se faisant appeler Al Qaïda au Maghreb islamique. Des dizaines de membres présumés de groupes armés ont été tués par les forces gouvernementales au cours d'opérations de ratissage et d'affrontements. On craignait que certains de ces homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires.
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a recommandé au gouvernement de prendre des mesures pour mettre un terme à l'impunité et d'ordonner des enquêtes sur tous les cas de torture passés ou récents, y compris les cas de viol et de disparition forcée. Il a également demandé aux autorités de veiller à ce que les mesures adoptées dans le cadre de la lutte antiterroriste soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Le gouvernement n'a toutefois pris aucune initiative en ce sens.
Le 12 novembre, le Parlement a approuvé une modification de la Constitution qui supprimait la limite de deux mandats présidentiels. Ceci permettait à Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, d'être à nouveau candidat à l'élection présidentielle prévue en avril 2009.

Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les autorités, et notamment le Département du renseignement et de la sécurité (DRS, le service de renseignement militaire), continuaient de détenir des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme. Incarcérés sans contact avec le monde extérieur, ces prisonniers risquaient d'être torturés ou maltraités. Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers.
Rabah Kadri, un Algérien renvoyé de France en avril, aurait été arrêté à son arrivée et maintenu au secret dans les locaux du DRS pendant douze jours. Il a été remis en liberté sans avoir été inculpé.
Sept hommes détenus sur la base navale américaine de Guantánamo ont été renvoyés en Algérie au cours de l'année. Interpellés à leur arrivée, ils ont tous été maintenus au secret, pendant des périodes allant de huit à treize jours. Remis en liberté sous contrôle judiciaire, ils ont été inculpés d'appartenance à des groupes terroristes opérant à l'étranger. Quatorze autres ressortissants algériens étaient toujours détenus à Guantánamo à la fin de l'année.
Cette année encore, des personnes soupçonnées d'activités subversives ou d'actes de terrorisme ont été jugées dans le cadre de procès ne respectant pas les normes d'équité. Dans certains cas, les détenus ont été privés d'assistance juridique dans la période précédant le procès. Les tribunaux ont retenu à titre de preuve des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture ou la contrainte sans ordonner aucune enquête sur les allégations formulées par les détenus.
En janvier, des gardiens de la prison militaire de Blida ont reconnu pour la première fois que Mohamed Rahmouni était incarcéré dans cet établissement, alors qu'il y était détenu depuis six mois. Bien que civil, cet homme devait semble-t-il répondre d'infractions liées au terrorisme devant un tribunal militaire de Blida. Son avocat a tenté à six reprises au moins de lui rendre visite sans être autorisé à le rencontrer.
Le procès de Malik Mejnoun et d'Abdelhakim Chenoui, poursuivis pour appartenance à un groupe armé ainsi que pour le meurtre du chanteur Matoub Lounes, a été ajourné en juillet sans qu'une nouvelle date soit fixée. Incarcérés depuis plus de neuf ans sans avoir été jugés, et maintenus pendant une période en détention au secret et non reconnue, les deux hommes étaient toujours détenus à la fin de l'année. Ils se sont plaints d'avoir été torturés en détention, mais les autorités n'ont ordonné aucune enquête ; Abdelhakim Chenoui avait pourtant déclaré que ses « aveux » mettant en cause Malik Mejnoun avaient été obtenus sous la contrainte.
Au moins 30 hommes soupçonnés d'actes de terrorisme et détenus dans la prison d'El Harrach ont affirmé que des gardiens les avaient passés à tabac en février après qu'ils eurent refusé de réintégrer leur quartier pour protester contre la transformation de leur espace de prière. Aucune enquête n'a été ordonnée sur leurs allégations.
En mai, le Comité contre la torture a exhorté les autorités à s'assurer que la durée légale de la garde à vue était respectée, à enquêter sur les allégations concernant l'existence de centres secrets de détention et à veiller à ce que tous les lieux de détention régis par le DRS soient placés sous le contrôle de l'administration pénitentiaire civile et du parquet.

Liberté d'expression
Des défenseurs des droits humains et des journalistes étaient toujours en butte à des actes de harcèlement. Un certain nombre d'entre eux ont fait l'objet de poursuites pour diffamation, entre autres, car ils avaient critiqué des agents de l'État ou les pouvoirs publics en général.
Amine Sidhoum, un avocat défenseur des droits humains, a été déclaré coupable, en avril, d'avoir jeté le discrédit sur la justice algérienne. Sa condamnation était liée à des remarques qui lui avaient été attribuées dans un article paru dans la presse en 2004. Il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assortie d'une amende. La cour d'appel a confirmé cette condamnation en novembre, et l'affaire a ensuite été renvoyée devant la Cour suprême, des recours ayant été déposés par Amine Sidhoum comme par le parquet.
Hassan Bourras, journaliste pour le quotidien El Bilad, a été condamné, en octobre, à deux mois d'emprisonnement et à une peine d'amende par la cour d'appel de Saïda, qui a confirmé la condamnation prononcée en première instance pour diffamation. On reprochait au journaliste un article sur la corruption qui règnerait dans la ville d'El Bayadh. Il était maintenu en liberté à la fin de l'année, dans l'attente d'un éventuel autre appel.
Hafnaoui Ghoul, journaliste et défenseur des droits humains, membre de la section de Djelfa de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH), faisait l'objet de quatre procédures distinctes pour diffamation et outrage ; cinq fonctionnaires du gouvernorat de Djelfa s'étaient plaints d'articles qu'il avait publiés dans le quotidien Wasat à propos de la mauvaise gestion et de la corruption. Les chefs d'inculpation étaient également liés à des allégations que ce journaliste avait formulées à propos de centres de détention secrets et d'actes de torture.

Liberté de religion
La Constitution fait de l'islam la religion d'État, mais garantit la liberté de conscience. Dans un contexte marqué par la progression des Églises évangéliques chrétiennes, les autorités auraient ordonné la fermeture de plusieurs dizaines de lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie. Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs a démenti la fermeture d'églises « autorisées ».
Au moins 12 chrétiens, parmi lesquels des musulmans convertis, ont fait l'objet de poursuites pour infraction à l'Ordonnance n° 06-03 de février 2006, qui règlemente les croyances autres que l'islam. Cette ordonnance pénalise l'incitation, la contrainte ou tout autre moyen « de séduction » en vue de convertir un musulman à une autre religion, ainsi que les activités religieuses non réglementées par l'État. Plusieurs des personnes poursuivies auraient été condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis assorties d'amendes.
Habiba Kouider, une musulmane convertie au christianisme, a été arrêtée en mars après que la police eut trouvé des exemplaires de la Bible dans son sac. Elle a été inculpée de « pratique d'un culte autre que musulman sans autorisation ». Son procès a été renvoyé en mai. Des responsables judiciaires lui auraient dit que les poursuites seraient abandonnées si elle se reconvertissait à l'islam.
Six hommes ont été jugés en juin à Tiaret pour avoir enfreint l'Ordonnance n° 06-03. Deux d'entre eux ont nié leur adhésion au christianisme et ont été relaxés. Les autres ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis assorties d'une amende.
D'autres personnes ont été inculpées de « dénigrement du dogme ou des préceptes de l'islam ».
Dix hommes ont été jugés en septembre dans le cadre de deux procès distincts pour avoir rompu publiquement le jeûne durant le mois de ramadan. Condamnés à quatre ans d'emprisonnement et à une lourde peine d'amende par un tribunal de Biskra, six d'entre eux ont été relaxés à l'issue de la procédure d'appel. Les autres ont été condamnés par un tribunal de Bir Mourad Rais à une peine de trois ans d'emprisonnement assortie d'une amende, ramenée à deux mois d'emprisonnement avec sursis à l'issue de la procédure d'appel, en novembre.

Droits des migrants
Des milliers d'Algériens et de personnes d'autres nationalités – des ressortissants de pays d'Afrique subsaharienne pour la plupart – ont tenté de gagner l'Europe depuis l'Algérie. Des centaines d'entre eux ont été interceptés en mer.
Le Parlement a adopté en juin une loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie (Loi 08-11 du 25 juin 2008). Le texte prévoit que les étrangers auxquels un arrêté d'expulsion a été notifié par le ministère de l'Intérieur peuvent exercer un recours ayant un effet suspensif. Il permet toutefois aux préfets de prendre un arrêté de reconduite à la frontière sans possibilité d'appel contre tout individu considéré comme entré illégalement en Algérie ou se trouvant en séjour irrégulier sur le territoire algérien. Cette disposition renforce le risque d'expulsions collectives arbitraires. La loi prévoit également la création de « centres d'attente » dans lesquels les étrangers en situation irrégulière peuvent être retenus pendant une période indéterminée ; elle prescrit par ailleurs des peines sévères contre les trafiquants et contre toute personne qui aiderait un étranger à pénétrer ou à séjourner illégalement en Algérie.
Le Conseil des ministres a adopté, en août, un projet de loi portant modification du Code pénal en vue d'introduire des peines plus lourdes pour les personnes qui aident des migrants à pénétrer dans le pays. Ce texte prévoit également une peine de six mois d'emprisonnement pour tout individu qui quitte l'Algérie illégalement.

Impunité
Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour tenter de remédier aux atteintes flagrantes et massives aux droits humains commises par les groupes armés et les forces de sécurité lors du conflit interne des années 1990, au cours duquel près de 200 000 personnes ont été tuées.
En mai, le Comité contre la torture a appelé le gouvernement à modifier les articles 45 et 46 de l'ordonnance de 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (Ordonnance n° 06-01), qui accorde l'impunité aux forces de sécurité et rend passibles de poursuites les personnes qui critiquent le comportement des forces de sécurité dans le cadre du conflit armé interne – victimes, proches de victimes, défenseurs des droits humains et autres.
Disparitions forcées
Les autorités n'avaient toujours pris aucune initiative pour élucider le sort de milliers de personnes victimes de disparition forcée.
En mai, un haut responsable a indiqué que 5 500 familles de victimes avaient accepté une indemnisation, mais que 600 autres avaient refusé, exigeant de connaître la vérité sur le sort de leurs proches. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme a déclaré par la suite que 96 à 97 % des familles de disparus avaient accepté une indemnisation, sans fournir de détails. L'Ordonnance n° 06-01 prévoit l'indemnisation des familles après la délivrance par les autorités d'un certificat de décès de leur proche disparu. Des familles ont affirmé que les autorités avaient fait pression sur elles pour qu'elles sollicitent ce document.
Cette année encore, des familles de victimes qui voulaient connaître la vérité et obtenir justice ont été la cible de harcèlements.
Aucun progrès n'a été accompli dans le cas de Salah Saker, un enseignant qui a disparu après son arrestation, en 1994, par des agents de l'État. En août, son épouse, Louisa Saker, responsable de l'Association des familles de disparus de Constantine, a été déboutée de son appel contre une décision du tribunal de cette ville qui avait rejeté sa plainte à propos de la disparition de son mari. En novembre, la cour d'appel de Constantine a confirmé la condamnation prononcée contre Louisa Saker pour participation à un « attroupement non armé ». Inculpée à la suite d'une manifestation pacifique organisée en 2004 par des familles de victimes de disparition forcée, elle a été condamnée à une peine d'amende avec sursis. Louisa Saker s'est pourvue en appel ; quant à ses deux coprévenus, qui étaient jugés par défaut, ils ont été condamnés à un an d'emprisonnement et à une peine d'amende.

Peine de mort
Plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort, dans la plupart des cas pour des actes de terrorisme. Les autorités ont toutefois maintenu un moratoire de facto sur les exécutions. Bon nombre des condamnés étaient des membres présumés de groupes armés qui ont été jugés par contumace.
En décembre, l'Algérie a coparrainé une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies qui réclamait un moratoire au niveau mondial sur les exécutions.

Violences contre les femmes et les filles
Selon la police judiciaire, 4 500 plaintes pour violences et harcèlement contre des femmes ont été enregistrées entre janvier et juin. Le nombre réel était probablement beaucoup plus élevé.
Une disposition en faveur des droits politiques des femmes a été adoptée en novembre dans le cadre d'une modification de la Constitution.
Dans son rapport pour 2008, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a salué les progrès accomplis dans le domaine des droits des femmes en Algérie, tout en critiquant l'incapacité des autorités à aborder de manière satisfaisante la violence et la discrimination envers les femmes. Elle a instamment prié les autorités d'ordonner des enquêtes sur les violences sexuelles commises dans le cadre du conflit interne, d'indemniser les victimes et de traduire en justice les responsables présumés.

Documents d'Amnesty International
Algérie. Communication au Comité contre la torture (MDE 28/001/2008).
Algérie. Amnesty International condamne les attentats à l'explosif aux Issers et à Bouira (MDE 28/006/2008).