Arménie - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République d'Arménie

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Arménie est maintenant en ligne

Capitale: Erevan
Superficie: 29800 km²
Population: 3 millions
Chef de l'État: Robert Kotcharian
Chef du gouvernement: Andranik Markarian
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome signé

Des objecteurs de conscience étaient toujours emprisonnés. Des journalistes indépendants auraient fait l'objet d'actes d'intimidation. La médiatrice a été démise de ses fonctions en janvier, en vertu d'un décret présidentiel qu'elle estimait contraire à la Constitution.

Objecteurs de conscience

L'Arménie n'a pas libéré les objecteurs de conscience emprisonnés, au mépris des obligations contractées et des engagements pris par ce pays lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en matière de respect de la liberté de pensée, d'opinion et de religion, et malgré la mise en place, prévue par une loi de juillet 2004, d'un service civil de substitution. Les objecteurs de conscience regrettaient que, sur le plan juridique comme dans son application pratique, le service de substitution proposé par l'Arménie reste sous le contrôle de l'armée et ne soit pas une réelle option civile susceptible de remplacer le service militaire.

Selon les informations disponibles, il y avait au mois de novembre 49 personnes en détention pour insoumission. Quarante-huit d'entre elles appartenaient aux témoins de Jéhovah; la dernière était membre de la minorité religieuse russe des molokans. Sur ces 49 personnes détenues, 44 (toutes témoins de Jéhovah) avaient été condamnées à des peines de dix-huit à quarante-huit mois d'emprisonnement. Les quatre autres, inculpées, attendaient d'être jugées.

En janvier, une modification du Code pénal a été adoptée. Elle permettait de condamner à une peine d'emprisonnement les objecteurs qui refusaient d'effectuer le service de substitution qui leur était proposé. Dix-neuf jeunes gens, tous témoins de Jéhovah, ont déposé en mai une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ils estimaient ne pas devoir être poursuivis, en vertu d'une application rétroactive de la loi, pour avoir abandonné en 2004 le service de substitution qu'ils effectuaient. Quinze des plaignants avaient été arrêtés en août 2005 et condamnés à des peines de deux à trois ans et demi d'emprisonnement, en application d'articles du Code pénal réprimant la désertion des conscrits effectuant leur service militaire, et non le refus d'effectuer un service de substitution. Bien que les condamnations de ces personnes aient été annulées par la suite et qu'elles aient été remises en liberté, la justice arménienne refusait de prononcer officiellement leur acquittement. La procédure a été abandonnée en novembre, les 19 plaignants ayant finalement été acquittés et l'affaire classée.

•  Au mois d'octobre, la Cour d'appel a accédé à la demande d'un procureur, qui estimait que la peine prononcée contre un témoin de Jéhovah, Haïk Avetissian, n'était pas assez sévère. Cette peine a été portée de vingt-quatre à trente mois.

Liberté d'expression

Les défenseurs des droits humains et les services de la médiatrice ont déploré un certain nombre d'actes d'intimidation et de harcèlement visant des journalistes indépendants, notamment deux agressions, des menaces de mort et des jets de pierre contre des biens appartenant aux personnes visées.

•  Le 6 septembre, Hovannes Galaïan, journaliste à Iravunk, a été frappé par deux inconnus devant son domicile. Cette agression intervenait après la publication d'un certain nombre d'articles critiques envers plusieurs hauts responsables des pouvoirs publics.

•  Au mois de juillet, le réseau de journalistes indépendants Hetq Online a été menacé de représailles si ses membres persistaient à publier des articles sur l'acquisition illégale de terrains dans le cadre d'opérations de développement foncier. Des menaces de mort auraient notamment été proférées.

La médiatrice démise de ses fonctions

La médiatrice, Larissa Alaverdian, a été démise de ses fonctions en janvier, aux termes d'un décret présidentiel. Sa mission a été confiée à une commission provisoire composée de trois membres. Larissa Alaverdian a estimé que la mesure qui la frappait était anticonstitutionnelle car la loi arménienne ne permettait au chef de l'État ni de congédier le médiateur ni de le remplacer par une autre instance. Elle considérait, tout comme d'autres défenseurs des droits humains, que ce limogeage était la conséquence des critiques qu'elle avait formulées au sujet de la politique et des pratiques du gouvernement. Un nouveau médiateur a été élu en février par l'Assemblée nationale.

Libération sous caution d'un avocat spécialisé dans les droits humains

L'avocat Vahe Grigorian a été libéré sous caution au mois de février. Il était connu pour son soutien aux familles s'opposant aux expulsions décidées dans le cadre des programmes d'urbanisation que menait le gouvernement dans le centre d'Erevan. Vahe Grigorian avait été arrêté en octobre 2005 et mis en examen pour escroquerie sur la base d'accusations qui, selon lui, étaient infondées et motivées par des préoccupations politiques. Les charges retenues contre lui n'ont cependant pas été abandonnées et la procédure judiciaire suivait toujours son cours à la fin de l'année.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Arménie au mois d'avril. 

Autres documents d'Amnesty International

•   Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).

•   Commonwealth of Independent States: Positive trend on the abolition of the death penalty but more needs to be done (EUR 04/003/2006).