Arménie


La situation des droits humains : République d’Arménie


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Arménie est maintenant en ligne

Chef de l’État Robert Kotcharian, remplacé par
 Serge Sarkissian le 9 avril

Chef du gouvernement Serge Sarkissian, remplacé par
 Tigran Sarkissian le 9 avril

Peine de mort
abolie

Population 3 millions

Espérance de vie 71,7 ans

Mortalité des moins de cinq ans (m/f) 36 / 31 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 99,4 %


Le très vaste mouvement de protestation suscité par le scrutin présidentiel controversé de février a abouti à l’instauration de vingt jours d’état d’urgence et à une sévère répression des droits civils et politiques dont les effets ont été ressentis pendant toute l’année. La liberté de réunion et la liberté d’expression étaient soumises à d’importantes 
restrictions. Des militants de l’opposition et des défenseurs des droits humains ont été la cible d’agressions violentes commises par des personnes non identifiées. Des objecteurs de conscience ont cette année encore été emprisonnés. Les structures et les moyens de lutte contre les violences faites aux femmes demeuraient insuffisants.


Liberté de réunion 


Recours excessif à la force 


Le 1er mars, à Erevan, la police a recouru à la force pour mettre fin aux manifestations qui se succédaient depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle du 19 février. Le scrutin avait été officiellement remporté par Serge Sarkissian, alors Premier ministre en exercice et proche collaborateur du président sortant Robert Kotcharian. Au moins 10 personnes ont été tuées, dont deux policiers, et plus de 350 blessées, parmi lesquelles 58 policiers. D’après les informations recueillies, la police a fait usage de matraques, de barres de fer, de balles traçantes, de gaz lacrymogène, ainsi que d’armes à transfert d’énergie. Le même jour, l’état d’urgence a été décrété.


En juin, une commission parlementaire a été créée pour une période de trois mois afin d’enquêter sur les événements de mars. À la mi-octobre, elle a demandé que son mandat soit prolongé de deux mois afin qu’elle puisse intégrer à ses résultats les conclusions d’une deuxième équipe d’enquêteurs. 


Arrestations et détentions arbitraires 


Des dizaines de membres de l’opposition, dont de nombreuses personnalités proches de Levon Ter Petrossian – principal adversaire de Serge Sarkissian – ainsi que des opposants membres du parti républicain, ont été arrêtés à la suite des violences du 1er mars. Certains d’entre eux ont semble-t-il été battus ou autrement maltraités durant leur garde à vue. Une majorité était toujours en détention provisoire à la fin de l’année. À plusieurs reprises, le Conseil de l’Europe s’est déclaré préoccupé par la durée excessive de l’enquête officielle sur les événements de mars et par le maintien en détention, parfois sans jugement, de dizaines de sympathisants de l’opposition. Le procès de sept des personnes arrêtées s’est ouvert le 19 décembre.


Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles


Le 17 mars, l’Assemblée nationale a approuvé les modifications à la Loi relative aux réunions publiques qui conféraient aux autorités locales le pouvoir d’interdire ces rassemblements. Après la levée de l’état d’urgence, de très nombreux placements en détention et manœuvres de harcèlement ont encore été signalés, imputables aux forces de sécurité et visant des citoyens rassemblés dans des lieux publics du centre d’Erevan. Le 22 avril, l’inquiétude affichée par l’OSCE et le Conseil de l’Europe a conduit les autorités arméniennes à accepter l’abrogation ou la révision des modifications votées en mars. La municipalité d’Erevan n’en a pas moins continué à interdire certaines manifestations d’opposants. 


Liberté d’expression 


Des journalistes et des médias qui couvraient les activités de l’opposition ont été victimes de harcèlement. Les restrictions à la liberté d’expression étant formulées de manière relativement floues, les autorités bénéficiaient de facto de pouvoirs étendus pour réprimer les médias indépendants ou favorables à l’opposition. Parmi ces derniers, plusieurs ont fait savoir que leur site Internet avait été fermé et certains journaux se sont vu refuser le droit de paraître. Le Club de la presse d’Erevan, le Comité pour la protection de la liberté d’expression, Internews Armenia, le bureau de Gyoumri du Club de journalistes Asparez et l’association Femida ont fait part de leurs inquiétudes, affirmant que de nouveaux retards dans l’attribution des autorisations de diffusion se solderaient par une moindre diversité des médias. 


  • En août, Lusineh Barseghian, un journaliste de Haykakan Jamanak, a été agressé par des inconnus. Au cours du même mois, Hratch Melkoumian, le président par intérim du bureau arménien de Radio Free Europe/Radio Liberty, a lui aussi été agressé, en plein centre d’Erevan. À la fin de l’année, les enquêtes diligentées pour éclaircir ces deux affaires d’agression semblaient au point mort. 

  • La chaîne de télévision indépendante Gala TV, dont le siège se situe à Gyoumri, n’a cessé d’être la cible de manœuvres de harcèlement après avoir diffusé les discours de campagne de Levon Ter Petrossian. Le 19 mars, elle s’est vu infliger une amende de près de 27 millions de drams (environ 55 000 euros) pour une fraude fiscale présumée ; la somme aurait été réglée grâce à des dons privés. En avril, contrainte de libérer les locaux qu’elle occupait dans la tour de télévision de Gyoumri, la chaîne a dû temporairement cesser ses programmes. 


Impunité


Les enquêtes concernant un certain nombre d’affaires 
de coups et blessures infligés à des opposants ou à des militants des droits humains étaient anormalement lentes et insuffisamment rigoureuses. Le 21 mai, une personne a tiré à bout portant sur Mikael Danielian, défenseur bien connu des droits humains en Arménie et directeur de l’ONG arménienne Helsinki, avec un pistolet à air comprimé ; d’après les informations obtenues, l’agresseur serait l’ancien dirigeant d’un parti politique. Mikael Danielian n’a été que légèrement blessé. Le 28 mai, Arsen Kharatian, l’un des dirigeants du Mouvement arménien des jeunes démocrates, a été agressé à Erevan par des inconnus. ll a dû être hospitalisé pour de graves blessures à la tête. Le 25 juin, toujours à Erevan, un membre du mouvement de jeunes Hima (Maintenant) et de la coalition d’opposants Aylentrank (Alternative), Narek Hovakimian, a été attaqué par deux inconnus. À la fin de l’année, ces deux affaires n’avaient donné lieu à aucune inculpation. 


Discrimination – témoins de Jéhovah


Les témoins de Jéhovah continuaient de risquer la prison en raison de leurs croyances. Au 1er septembre, 77 jeunes hommes étaient en détention parce qu’ils refusaient le service militaire pour des raisons de conscience. Malgré les engagements pris précédemment, les autorités n’avaient toujours pas proposé de véritable option civile, le service de substitution restant sous le contrôle de l’armée. 


Une fois remis en liberté, les témoins de Jéhovah rencontraient semble-t-il d’autres problèmes. Les autorités refusaient de leur délivrer le certificat
attestant qu’ils étaient libérés de leurs obligations, un document sans lequel il leur était plus difficile d’obtenir un passeport ou une autorisation de séjourner dans telle ou telle région du pays. 


Des agressions physiques visant des témoins de Jéhovah ont également été signalées, dont certaines imputées à des sympathisants du groupe religieux dominant. Une partie seulement de ces affaires ont donné lieu à des enquêtes, lesquelles étaient réputées traîner en longueur. 


Violences contre les femmes et les filles


Alors que, d’après les données à la disposition d’Amnesty International, plus d’un quart des femmes avaient déjà été frappées par un membre de leur famille et environ deux tiers avaient subi des sévices
 psychologiques, l’État n’a pris aucune mesure pour empêcher ces violences, diligenter des enquêtes et sanctionner les auteurs. Les structures et les moyens de lutte contre les violences faites aux femmes
étaient insuffisants. En début d’année, des centres d’accueil gérés par des ONG ont été fermés faute de financements ; l’un d’entre eux a pu rouvrir en septembre. Porté par une ONG – le Centre pour les droits des femmes – un projet de loi sur les violences 
domestiques a fait l’objet d’un débat public. 


Visites d’Amnesty International


Des représentants d’Amnesty International se sont rendus en Arménie en février, en juillet et en novembre.

Documents d’Amnesty International


Armenia: Fear of the freedom of conscience and religion: violations of the rights of Jehovah’s Witnesses (en anglais, 16 janvier 2008).

Armenia: No pride in silence: countering violence in the family in Armenia (en anglais, 13 novembre 2008).