Azerbaïdjan - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE D'AZERBAÏDJAN

Amnesty International  Rapport 2013


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Azerbaïdjan est maintenant en ligne

Chef de l’État
Ilham Aliev
Chef du gouvernement
Artur Rasizade
Peine de mort
abolie
Population
8,8 millions
Espérance de vie
70 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
54 / 52 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
99,5 %

Les restrictions pesant sur la liberté d’expression ont été renforcées. La législation et les pratiques en matière de prohibition de la torture et des autres mauvais traitements n’étaient pas conformes aux normes internationales – en particulier, les allégations de torture ne donnaient généralement pas lieu à des enquêtes. Les journalistes indépendants et les militants de la société civile étaient toujours confrontés à des actes de harcèlement et étaient parfois emprisonnés pour « houliganisme » ou diffamation. Les autorités n’ont pas mené d’enquête approfondie sur la mort en détention d’un défenseur des droits humains condamné à l’issue d’un procès non équitable et qui s’était vu refuser les soins médicaux que son état de santé nécessitait.

Contexte

Des progrès ont été enregistrés dans les discussions entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie concernant l’avenir du territoire contesté du Haut-Karabakh, région à population majoritairement arménienne enclavée en territoire azerbaïdjanais et ayant fait sécession en 1990. Le 2 novembre, à l’issue de pourparlers organisés à Moscou, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont signé un accord destiné à résoudre par le droit international le conflit qui les opposait à propos du Haut-Karabakh. Quelque 600 000 personnes déplacées à la suite du conflit dans cette région ne jouissaient toujours pas de l’ensemble de leurs droits économiques et sociaux.

Torture et autres mauvais traitements

Le Comité contre la torture [ONU] a déploré en novembre que l’Azerbaïdjan n’applique pas mieux la Convention contre la torture, dans sa législation et en pratique, et qu’il ne traduise pas davantage en justice les auteurs présumés d’actes de torture. Le Comité s’est également ému de l’extradition de Tchétchènes et de Kurdes, respectivement vers la Russie et la Turquie, où ils risquaient d’être torturés.

  • Au mois de janvier, la Cour suprême a annulé les condamnations prononcées en juillet 2008 par la cour d’appel de Bakou contre Dmitri Pavlov, Maxim Guenachilkine et Rouslan Bessonov. Ces trois jeunes gens avaient en effet été déclarés coupables, en juin 2007, du meurtre d’un autre adolescent, sur la foi d’aveux qui auraient été extorqués sous la torture. La Cour suprême a estimé que la cour d’appel aurait dû faire comparaître les témoins et les soumettre à un contre-interrogatoire pour leur demander d’expliquer leurs déclarations contradictoires, ou ouvrir une enquête sur les allégations d’aveux obtenus sous la contrainte. En juin, la cour d’appel a examiné l’affaire pour la troisième fois, sans toutefois, apparemment, remédier aux problèmes signalés par la Cour suprême.

Liberté d’expression

Les manifestations sur la voie publique étaient de fait interdites. De jeunes militants de l’opposition qui ont tenté de manifester à Bakou en janvier auraient été arrêtés par la police.

Le Parlement a adopté en mars une série de modifications à la législation relative aux médias. Les nouvelles dispositions permettaient la fermeture des organes de presse accusés d’avoir « abusé de la liberté d’expression et des droits des journalistes ». L’abus en question, défini en termes vagues, consistait à diffuser des informations qui menaçaient « l’intégrité de l’État » ou portaient atteinte à l’ordre public.

Le référendum sur la Constitution qui s’est tenu en mars s’est traduit par l’inscription dans cette dernière et dans la législation de nouvelles mesures répressives. Il était désormais interdit, par exemple, de photographier, de filmer ou d’enregistrer des personnes sans leur accord, y compris dans la sphère publique, ce qui rendait de fait impossible la couverture des événements d’intérêt général. Les partisans de l’opposition et les groupes qui ont essayé de faire campagne contre le référendum auraient fait l’objet de menaces et de manœuvres de harcèlement de la part de la police.

Les autorités ont, cette année encore, inculpé et emprisonné des journalistes indépendants et des militants de la société civile, accusés de « houliganisme » ou de diffamation. Dans ses conclusions rendues en juin à l’issue de la procédure d’examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a demandé à l’Azerbaïdjan d’abroger la loi pénalisant la diffamation et de revenir sur sa décision d’interdire les radios étrangères. En août, le Comité des droits de l’homme [ONU] a instamment prié le gouvernement de mettre un terme aux restrictions directes et indirectes qui pesaient sur la liberté d’expression.

  • Au mois de novembre, un tribunal de Bakou a condamné deux jeunes militants connus, Emin Abdoullaïev (Emin Milli de son nom d’internaute) et Adnan Hajizade, à 30 et 24 mois d’emprisonnement, respectivement. Les deux jeunes gens avaient été reconnus coupables de houliganisme et de coups et blessures sans gravité. Les charges retenues contre eux auraient été forgées de toutes pièces, dans le cadre de la répression exercée par les pouvoirs publics à l’encontre de ceux qui les critiquent, pour les punir d’avoir exprimé des points de vue en désaccord avec la politique officielle.

En république autonome du Naxçivan, territoire azerbaïdjanais enclavé entre l’Iran et l’Arménie, les autorités continuaient de harceler les journalistes et de s’opposer au travail de la presse.

  • Hakimeldossou Mehdiyev, Elman Abbassov et Mehman Mehdiyev, tous trois correspondants de l’Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, une ONG, ainsi que Malahat Nassibova, correspondante de Radio Free Europe/Radio Liberty, auraient été agressés au mois de janvier et empêchés de filmer par les autorités locales, alors qu’ils enquêtaient sur des informations faisant état d’abus policiers commis à Heïdarabad. Hakimeldossou Mehdiyev affirme avoir été frappé par des policiers, qui l’auraient ensuite contraint de remonter dans sa voiture et de quitter le village.

Défenseurs des droits humains

La pression exercée sur les défenseurs des droits humains ne s’est pas relâchée. Une nouvelle réglementation sur les ONG, entrée en vigueur en septembre, imposait à ces dernières l’obligation de soumettre des rapports financiers, selon des modalités non précisées. Elle exigeait également des ONG étrangères qu’elles obtiennent un permis du ministère de la Justice pour pouvoir fonctionner en Azerbaïdjan.

  • Le ministère de l’Intérieur a décidé en mars d’abandonner les poursuites intentées contre la militante des droits humains Leïla Iounous, accusée de diffamation. Ce procès en diffamation avait été initié en décembre 2008, à la suite d’une interview dans laquelle Leïla Iounous exprimait son inquiétude quant à certaines allégations d’atteintes aux droits humains formulées dans le cadre d’un procès public auquel elle assistait en tant qu’observatrice.

Les autorités ont omis d’ouvrir sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur la mort en détention d’un militant des droits humains, qui n’avait apparemment pas reçu les soins médicaux que son état nécessitait.

  • Novrouzali Mammadov, 67 ans, est mort à l’hôpital au mois d’août. Ce défenseur des droits de la minorité talych purgeait une peine de 10 années d’emprisonnement. Il avait été condamné en juin 2008 pour trahison, à l’issue d’un procès apparemment inéquitable, qui lui aurait été intenté pour des motifs politiques en raison de ses activités en faveur de la promotion de la langue et de la culture talychs. Son décès n’a pas donné lieu à une enquête approfondie, qui aurait notamment pu déterminer s’il avait effectivement pâti d’un manque de soins.

Documents d’Amnesty International