Bahreïn - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : ROYAUME DE BAHREÏN

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Bahreïn est maintenant en ligne

Chef de l’État
Cheikh Hamad bin Issa al Khalifa
Chef du gouvernement
Cheikh Khalifa bin Salman al Khalifa
Peine de mort
maintenue
Population
0,8 million
Espérance de vie
75,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
13 / 13 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
88,8 %

Le gouvernement a pris des initiatives en vue de promouvoir les droits humains et d’améliorer la situation de certains travailleurs migrants. Toutefois, les critiques à l’égard de la famille royale constituaient toujours une infraction pénale et aucune enquête n’a été ordonnée sur des allégations de torture formulées en 2008. Un prisonnier risquait toujours d’être exécuté.

Contexte

Un décret royal promulgué en novembre a mis en place une institution nationale des droits humains, un organe qui a pour mandat de promouvoir la sensibilisation aux droits humains à Bahreïn et de proposer des réformes législatives. Le gouvernement a déclaré qu’il envisageait de lever certaines des réserves émises lors de la ratification de plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains. Il a également annoncé le lancement de réformes législatives et la mise en place d’une formation aux droits humains pour les membres du personnel judiciaire, entre autres agents de l’État.

En mars, à Sitra et à Al Duraz, les forces de sécurité ont tiré sur des manifestants qui protestaient contre des confiscations présumées de terres et réclamaient la libération de prisonniers condamnés à l’issue de manifestations violentes en 2007 et en 2008. Plusieurs personnes ont été blessées. Les autorités, qui ont démenti avoir eu recours à une force excessive, ont affirmé que les forces de sécurité étaient intervenues lorsque les manifestations avaient dégénéré en violences.

Système judiciaire – procès et libération de prisonniers

Trois militants chiites – Hassan Meshaima, Abd al Jalil al Singace et Mohammad Habib al Muqdad – ont comparu en mars devant la Haute Cour criminelle. Ils étaient accusés, avec 32 autres personnes dont certaines étaient jugées par contumace, d’avoir financé et organisé des actes de violence dans le but de renverser le régime. Treize des accusés, qui avaient été arrêtés le 15 décembre 2008 et dont la télévision avait diffusé les « aveux », ont affirmé avoir été détenus au secret et torturés. Ils ont déclaré avoir été soumis à des décharges électriques, battus alors qu’ils étaient suspendus par les poignets et maintenus pendant de longues périodes les mains et les pieds attachés. À la faveur d’une grâce royale, tous les accusés ont été libérés en avril, avant la fin de leur procès. Au total, 178 prisonniers, dont des détenus politiques, ont bénéficié de cette mesure.

Les autorités n’ont ordonné aucune enquête sur les allégations de torture formulées par des détenus à la fin de 2008.

Liberté d’expression

Le gouvernement restait particulièrement sensible aux critiques contre la monarchie. La Chambre des représentants n’avait toujours pas adopté certaines modifications de la Loi de 2002 relative à la presse et aux publications qui avaient été proposées en 2008. Ces dispositions visaient à supprimer les peines d’emprisonnement pour les critiques à l’égard du roi et l’« incitation à la haine envers le régime ».

En janvier, le ministère de l’Information et de la Culture a bloqué un certain nombre de sites Internet, de blogs et de forums de discussion, dont certains étaient considérés comme « incitant à la haine et à la violence confessionnelle ». L’accès à plusieurs centaines de sites Internet était semble-t-il toujours bloqué à la fin de l’année.

  • Le défenseur des droits humains Abdul Hadi al Khawaja a été inculpé en janvier aux termes des articles 92, 160, 165 et 168 du Code pénal pour avoir critiqué la famille royale. Il était accusé d’avoir appelé à renverser le régime par la force, incité à la haine contre les dirigeants et suscité des troubles en diffusant délibérément des rumeurs. On lui a également interdit de se rendre à l’étranger. Il a réfuté ces accusations. Les poursuites engagées contre lui ont été abandonnées en avril à la suite de la grâce royale.
  • En février, Lamees Dhaif a été inculpée pour avoir publié dans le quotidien Al Waqt des articles dénonçant la corruption de l’appareil judiciaire. Elle était passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende si elle était déclarée coupable d’injures envers une autorité publique. L’enquête était en cours à la fin de l’année.

Droits des migrants

Le gouvernement a annoncé en mai une révision du système de parrainage (kafala) par lequel les travailleurs étrangers obtiennent un emploi. Le nouveau système, entré en vigueur le 1er août, autorise les travailleurs étrangers à changer d’emploi sans obtenir l’accord de leur employeur, ce qui était jusqu’alors impossible. Les employés ne pouvaient pas non plus quitter le pays, une situation qui favorisait l’exploitation et la violation des droits des travailleurs, notamment le non-paiement de leur salaire. La réforme ne s’applique pas aux employés de maison étrangers – des femmes pour la plupart – qui risquent tout particulièrement d’être maltraités par leur patron.

Peine de mort

La Cour de cassation a confirmé en novembre la peine capitale prononcée contre Jassim Abdulmanan. Ce Bangladais a été condamné à mort en 2007 pour meurtre avec préméditation. Sa sentence capitale était en instance de ratification par le roi.

Visites d’Amnesty International

  • En mars, Amnesty International a observé le procès de 35 personnes accusées d’infractions liées au terrorisme. Au cours du même mois, une déléguée de l’organisation a participé à une conférence internationale sur la traite des personnes.