Belgique - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : Royaume de Belgique

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Belgique est maintenant en ligne

Chef de l'État : Albert II
Chef du gouvernement : Guy Verhofstadt, Premier ministre par intérim
Peine de mort : abolie
Population : 10,5 millions
Espérance de vie : 78,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 6 / 5

Des responsables de l'application des lois se seraient, cette année encore, rendus coupables de mauvais traitements. De nouvelles dispositions législatives ont encore restreint les droits des demandeurs d'asile. Pour la première fois, une juridiction de jugement a ajouté à une condamnation pour meurtre la circonstance aggravante de racisme. Sept personnes condamnées pour des infractions liées au terrorisme ont obtenu d'être rejugées en raison de l'apparente partialité du juge. La Belgique a été le premier pays à interdire les armes à uranium appauvri.

Contexte

Des élections nationales ont eu lieu le 10 juin, mais le nouveau gouvernement n'avait toujours pas été formé à la fin de l'année. Un gouvernement intérimaire, dirigé par Guy Verhofstadt, a été approuvé par le Parlement le 23 décembre.

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile

Une nouvelle législation limitant encore davantage les droits des demandeurs d'asile est entrée en vigueur en juin. Aux termes des procédures ainsi instaurées, les recours en appel doivent être formés par écrit dans un délai de quinze jours suivant la première décision, ce qui peut rendre plus aigu le besoin d'assistance juridique spécialisée pour les demandeurs d'asile. Cette assistance risque toutefois d'être difficile à obtenir, en particulier pour les personnes qui sont retenues dans des centres fermés. La nouvelle législation a également élargi l'éventail des motifs justifiant le maintien en détention des demandeurs d'asile.

Il est apparu que des personnes souffrant de problèmes de santé mentale étaient couramment placées dans des centres de détention fermés pour migrants, où les possibilités d'accès à des services et à des soins psychiatriques adaptés à leur état risquaient d'être insuffisantes.

  • En juin, une famille dont la demande d'asile avait été rejetée aurait été maltraitée par des policiers lors d'une tentative d'expulsion vers l'Albanie. L'opération de renvoi a été interrompue lorsque d'autres passagers du vol ont protesté contre les méthodes des policiers. La famille a par la suite obtenu le statut de réfugié en Belgique. Une plainte pour mauvais traitements a été déposée auprès du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P).
  • Après avoir été plusieurs fois détenu en Belgique et en Grèce, et expulsé de ces deux pays, un couple irakien a finalement obtenu l'asile en Belgique en septembre. L'homme et la femme étaient arrivés en Grèce en décembre 2004, mais leur demande d'asile avait été rejetée et ils avaient reçu l'ordre de quitter le pays sans pouvoir déposer aucun recours. Partis rejoindre leur fils qui résidait légalement en Belgique, ils ont été arrêtés dès leur arrivée dans ce pays et renvoyés en Grèce au motif que, selon le Règlement Dublin II de l'Union européenne, le pays responsable de leur demande d'asile était bien la Grèce. Là ils ont été à nouveau arrêtés, puis sommés de quitter le pays. Le couple est retourné en Belgique en février 2007 et a été de nouveau placé en détention, avant d'obtenir enfin le statut de réfugié.

Racisme

  • Le 11 octobre, Hans Van Themsche a été déclaré coupable du double meurtre, à caractère raciste, d'une femme noire enceinte et de la fillette blanche dont elle s'occupait, et de tentative de meurtre sur la personne d'une femme turque. Les faits se sont déroulés à Anvers en mai 2006. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) et la Ligue des droits de l'homme étaient parties civiles au procès. C'était la première fois qu'une juridiction de jugement ajoutait à un meurtre la circonstance aggravante de racisme.

« Guerre contre le terrorisme »

  • Le 19 avril, la Cour de cassation a annulé les condamnations prononcées contre Bahar Kimyongür, Kaya Saz, Musa Asoglu, Sükriye Akar, Fehriye Erdal, Zerin Sari et Dursun Karatas, au motif que la désignation d'un juge particulier avait mis en doute l'impartialité du tribunal. Tous avaient été déclarés coupables, en février 2006, d'appartenance ou de soutien à une organisation terroriste, en raison de leurs liens avec le groupe d'opposition turc Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C). L'affaire devant être rejugée, le nouveau procès a commencé le 8 novembre devant la cour d'appel d'Anvers, mais n'était pas achevé à la fin de l'année.

Des avocats se sont plaints du régime de détention spécial auquel certains des prévenus avaient été soumis. Certains éléments de ce traitement peuvent avoir constitué des violations des droits humains, notamment la fréquence excessive des fouilles au corps, le fait que Sükriye Akar ait eu les yeux bandés lors de son transfert au tribunal et les contrôles nocturnes incommodants des cellules de Kaya Saz, Musa Asoglu et Sükriye Akar.

Commerce des armes

À la suite de l'adoption, en 2006, d'une loi interdisant les bombes à sous-munitions, le Parlement a voté à l'unanimité, le 11 mai 2007, en faveur d'une proposition de loi prohibant l'utilisation, le stockage, la commercialisation, l'achat et le transit d'armes et de munitions contenant de l'uranium appauvri ainsi que toute forme d'uranium traité industriellement. Le texte entrera en vigueur en juin 2009.

Documents d'Amnesty International