Belgique


La situation des droits humains : Royaume de Belgique


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Belgique est maintenant en ligne

Chef de l’État Albert II

Chef du gouvernement Guy Verhofstadt, remplacé par
 Yves Leterme le 30 mars, remplacé à son tour par
 Herman Van Rompuy le 30 décembre

Peine de mort abolie

Population 10,5 millions
Espérance de vie78,8 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 6 / 5 ‰

Les informations recueillies ont fait état de mauvais traitements et de recours excessifs à la force de la part de responsables de l’application des lois, notamment lors d’opérations d’expulsion de migrants et de demandeurs d’asile déboutés. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a vivement critiqué les conditions d’hébergement dans les centres fermés pour migrants et demandeurs d’asile. La Cour européenne
des droits de l’homme a jugé que la détention prolongée à laquelle avaient été soumis deux
demandeurs d’asile dans une zone de transit aéroportuaire avait constitué un traitement inhumain et dégradant. De nombreux migrants ont entamé une grève de la faim afin de dénoncer leurs conditions de détention.


Torture et autres mauvais traitements


De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois, en particulier lors de l’expulsion de migrants sans papiers et de demandeurs d’asile déboutés. En novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est déclaré préoccupé par les accusations persistantes de mauvais traitements, notamment à caractère raciste, 
infligés par des agents de la force publique. En février, le Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale avait déploré les mauvais traitements et les pratiques discriminatoires de nature raciste infligés par des représentants de la loi, notamment par l’usage excessif fait de la force au cours des procédures d’éloignement du territoire. 


  • Le 26 avril, Ebenizer Sontsa, un Camerounais dont la demande d’asile avait été rejetée, a été immobilisé par plusieurs agents de la force publique au cours d’une tentative d’expulsion depuis l’aéroport de Bruxelles. L’opération a été interrompue parce que d’autres passagers protestaient contre le traitement infligé à cet homme, qui a été renvoyé au centre de détention pour migrants de Merksplas. Ebenizer Sontsa a porté plainte pour mauvais traitements. Une nouvelle opération d’expulsion avait été fixée au 9 mai, mais Ebenizer Sontsa s’est suicidé le 1er mai. En décembre, le parquet a clos l’enquête ouverte sur sa mort.

  • Serge Fosso, l’un des passagers qui s’étaient élevés contre le traitement subi par Ebenizer Sontsa, a été contraint par la force de quitter l’avion, tout comme
deux autres passagers qui avaient également protesté. Il a été placé en détention pendant dix heures dans une cellule de l’aéroport de Bruxelles où, selon ses déclarations, il a été insulté et menacé par des représentants de la loi. Ceux-ci l’ont ensuite traîné hors de sa cellule en le tenant par le cou, ce qui lui a valu des blessures au visage, aux bras, aux doigts et dans le dos. Serge Fosso a déposé une plainte pour les mauvais traitements subis. L’enquête sur cette affaire se poursuivait à la fin de 2008.

"... de nombreuses manifestations publiques et grèves de la faim d’étrangers en situation irrégulière... "

Migrants et demandeurs d’asile


L’année a été marquée par de nombreuses manifestations publiques et grèves de la faim d’étrangers en situation irrégulière qui dénonçaient les refus opposés constamment à leurs demandes de régularisation.


Le 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les conditions de détention de deux Palestiniens déboutés de leur demande d’asile et retenus dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles durant onze jours, en février 2003, s’apparentaient à un traitement inhumain et dégradant. La Cour a également déclaré que le fait que les deux hommes aient été placés en détention à plusieurs reprises, au mépris des décisions de justice ordonnant leur remise en liberté, constituait une violation de leur droit à la liberté. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est déclaré préoccupé par le placement en détention des demandeurs d’asile ainsi que par les conditions dans lesquelles ces étrangers étaient retenus. 


En octobre, la ministre de la Politique de migration et d’asile a lancé un projet pilote prévoyant que les familles avec enfants ne seraient plus maintenues dans des centres de détention fermés en attendant leur expulsion de Belgique. Cette mesure s’appliquait aux migrants en situation irrégulière ainsi qu’aux demandeurs d’asile dont la requête avait été rejetée ; les familles ayant sollicité l’asile à leur descente d’avion continueront toutefois à être placées en détention.


Lutte contre le terrorisme et sécurité


Le 7 février, la cour d’appel d’Anvers a acquitté Bahar Kimyongür, Sükriye Akar Özordulu, Dursun Karatas et Zerrin Sari. Ces quatre personnes avaient été inculpées d’appartenance ou de soutien à une organisation terroriste, en raison de leurs liens avec le groupe d’opposition turc Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C). Le juge a conclu à l’absence d’éléments les associant à des complots terroristes et a estimé qu’en Belgique ce groupe n’était pas considéré comme une organisation criminelle ni terroriste. Trois autres personnes, dont Fehriye Erdal, ont été acquittées des chefs d’infractions liées à des actes de terrorisme, mais ont été déclarées coupables de détention d’armes à feu.


Toutefois, le 24 juin, à la suite d’un recours formé par le parquet, la Cour de cassation a annulé la décision d’acquittement. À la fin de l’année, les accusés attendaient l’ouverture d’un quatrième procès, qui devait se tenir devant la cour d’appel de Bruxelles en mai 2009.