Brésil
Chef de l’État et du gouvernement
Luiz Inácio Lula da Silva
Peine de mort
abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population
195,4 millionss
Espérance de vie
72,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
33 / 25 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
90 %

Cette année encore, les populations vivant dans la pauvreté ont subi toute une série d’atteintes aux droits humains ; elles ont notamment été victimes d’expulsions forcées et n’avaient pas accès aux services essentiels. Le taux d’homicides a diminué dans certaines villes mais le niveau élevé de violences commises par la police et les gangs dans les favelas (bidonvilles) a encore accru les inégalités. Le système de détention, y compris pour les mineurs, se caractérisait toujours par des conditions dégradantes, la surpopulation carcérale et le recours à la torture, et la défaillance des autorités pénitentiaires a conduit à des émeutes qui ont fait plusieurs morts. Des indigènes, des quilombolas (membres de communautés afro-brésiliennes) et des travailleurs sans terre ont été la cible de menaces, de manœuvres d’intimidation et d’actes de violence dans le contexte de conflits fonciers. Les défenseurs des droits humains demeuraient en danger et il leur était souvent difficile d’obtenir la protection de l’État.

Contexte

Alors que le second et dernier mandat présidentiel de Luiz Inácio Lula da Silva touchait à sa fin, le Brésil connaissait une forte croissance économique ainsi qu’une stabilité politique, et il occupait une place de premier plan sur la scène internationale. Malgré des avancées considérables obtenues dans la lutte contre la pauvreté, les inégalités restaient marquées. Dilma Rousseff a remporté l’élection présidentielle au second en octobre, avec la promesse d’assurer la continuité. Elle devait prendre ses fonctions en janvier 2011. Elle a déclaré que son gouvernement donnerait la priorité à la sécurité publique, à la santé et à l’éradication de la pauvreté.

En mai, le président Lula a approuvé une version modifiée du troisième plan national en matière de droits humains, qui a suscité des critiques en raison de la suppression des paragraphes relatifs aux crimes commis sous le régime militaire (1964-1985) et des références à la dépénalisation de l’avortement et à la médiation dans les conflits agraires.

En octobre, la Cour suprême brésilienne a rendu une décision historique, demandant que l’enquête et la procédure judiciaire concernant le meurtre de Manoel Mattos, ancien conseiller municipal et militant des droits humains, soient confiées à la justice fédérale. C’était la première fois qu’une affaire était renvoyée devant une juridiction fédérale depuis l’adoption en 2004 de la modification de la Constitution permettant que les violations graves des droits humains soient jugées à l’échelon fédéral. Manoel Mattos avait dénoncé les activités des escadrons de la mort dans la région de la frontière entre les États de la Paraíba et de Pernambouc, et l’enquête ouverte sur sa mort a été entravée par des menaces lancées contre les témoins.

Malgré l’opposition de populations indigènes et d’autres communautés rurales, de groupes de défense de l’environnement et des droits humains ainsi que de procureurs fédéraux, le projet controversé du barrage hydroélectrique de Belo Monte devant être érigé sur le fleuve Xingu, dans l’État du Pará, a reçu en février l’agrément de l’agence brésilienne en charge des questions environnementales. Des ONG locales ont affirmé que ce projet risquait d’entraîner le déplacement de plusieurs milliers de familles et l’inondation de vastes étendues de terres indigènes ancestrales. En octobre, les autorités fédérales ont pris une initiative positive en adoptant un décret portant création d’un registre socioéconomique incluant une liste publique de toutes les personnes touchées par la construction de barrages.

En février, le Brésil a adopté une modification de la Constitution ajoutant le droit à l’alimentation aux droits économiques, sociaux et culturels déjà reconnus. En novembre, il a ratifié la Convention contre les disparitions forcées [ONU], sans toutefois reconnaître la compétence du Comité sur les disparitions forcées pour recevoir des plaintes présentées par des victimes ou des États, ou en leur nom, lorsque les autorités nationales concernées manquent à leurs obligations.

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Sécurité publique

Les grandes villes brésiliennes souffraient toujours d’un grave problème de violences criminelles et policières. Dans son rapport sur les progrès accomplis par le Brésil, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires notait que « la règle [était] toujours la suivante : les citoyens, en particulier les habitants des favelas, rest[aient] à la merci de la violence commise par les gangs, les milices et la police » et que « les exécutions extrajudiciaires perdur[aient] ».

À Rio de Janeiro, la mise en place dans des favelas de nouvelles unités de police pacificatrices a permis de réduire la violence. Cependant, en dehors de ces projets, les violences policières, homicides y compris, restaient monnaie courante. Selon des statistiques officielles, en 2010, la police a tué 855 personnes au cours de faits désignés comme des « actes de rébellion ».

En novembre, la police a mené des opérations dans toute la ville en riposte à la violence des gangs, qui ont notamment incendié plus de 150 véhicules et attaqué des postes de police. Plus de 50 personnes ont été tuées en l’espace d’une semaine lors d’affrontements entre des policiers et des trafiquants de stupéfiants. La police civile a tué sept personnes au cours d’une seule opération organisée dans le quartier de Jacarezinho. Dans celui de Vila Cruzeiro, une adolescente de 14 ans est décédée après avoir été touchée par une balle perdue alors qu’elle se trouvait chez elle. À la fin de cette même semaine, plus de 2 600 hommes, appuyés par l’armée de terre et la marine, ont participé à une vaste opération dans le Complexo do Alemão, un ensemble de favelas situées dans le nord de Rio, où le plus gros groupe de narcotrafiquants de la ville avait établi son quartier général. Ce secteur a été rapidement investi et à la fin de l’année il se trouvait sous le contrôle de l’armée, en attendant un éventuel déploiement d’une unité de police pacificatrice.

Milices et escadrons de la mort

Les milices (groupes armés de type paramilitaire) maintenaient leur emprise sur de nombreux quartiers de Rio de Janeiro. Un grand nombre des recommandations formulées à l’issue de l’enquête parlementaire de 2008 sur ces groupes n’avaient toujours pas été mises en œuvre à la fin de l’année.

  • En septembre, Leandro Baring Rodrigues a été abattu au volant de sa voiture. Un an plus tôt, il avait été témoin du meurtre de son frère, Leonardo Baring Rodrigues, qui avait témoigné contre des milices dans l’affaire relative au massacre de sept habitants de la favela de Barbante, en 2008.

Les escadrons de la mort, dont beaucoup étaient composés d’agents de la force publique agissant hors service, ont continué de sévir dans de nombreux États. Dans un rapport remis en août, le Conseil de défense des droits de la personne humaine – organe fédéral chargé d’enquêter sur les violations des droits humains – a conclu que des escadrons de la mort, fréquemment recrutés par des hommes d’affaires locaux pour menacer, torturer et tuer de petits délinquants, agissaient en toute impunité dans l’État de Ceará.

  • Plus de 30 personnes vivant dans la rue ont été tuées à Maceió, capitale de l’État d’Alagoas, au cours de faits présentés par des procureurs de l’État comme des tentatives de « nettoyage » de la ville de la part de miliciens. Les enquêtes sur ces homicides ne progressaient que lentement et, en novembre, seules quatre affaires avaient été bouclées et transmises au parquet.

São Paulo a été frappée par une série d’homicides multiples, dont les auteurs étaient soupçonnés d’avoir des liens avec des bandes criminelles et des escadrons de la mort constitués de policiers. Selon les chiffres officiels, entre janvier et fin septembre, 240 personnes ont été tuées au cours de 68 épisodes de violence distincts survenus dans la ville et sa banlieue.

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Torture et autres mauvais traitements, conditions carcérales

La torture était régulièrement employée au moment de l’arrestation et dans les cellules des postes de police, les prisons et les centres de détention pour mineurs.

  • En avril, un coursier à moto est mort des suites de tortures infligées dans les locaux d’une base de la police militaire à São Paulo. Il aurait reçu plusieurs coups de pied au visage et été frappé avec des bâtons et une chaîne par un groupe de policiers. Douze agents de police ont par la suite été inculpés pour le meurtre de cet homme.

Les prisons brésiliennes restaient fortement surpeuplées et les détenus vivaient dans des conditions s’apparentant à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les autorités avaient de fait perdu le contrôle de nombreux établissements, ce qui a donné lieu à une série d’émeutes et d’homicides.

  • En octobre, des rixes entre groupes rivaux dans deux centres de détention de l’État de Maranhão se sont soldées par la mort de 18 prisonniers, dont quatre ont été décapités. Les émeutes ont éclaté après que les détenus se furent plaints de la surpopulation, de la mauvaise nourriture et du manque d’accès à l’eau.

En novembre, dans l’État d’Espírito Santo, en réponse aux critiques émises par la Commission des droits humains de cet État et par des ONG locales, les autorités ont fermé le service de police judiciaire de Vila Velha ; le nombre de détenus y avait été jusqu’à huit fois supérieur à la capacité d’accueil prévue et il avait fait l’objet à plusieurs reprises d’allégations de torture. L’utilisation controversée de conteneurs en guise de cellules dans plusieurs unités a également été abandonnée. Malgré tout, le Conseil national de justice a relevé lors de ses inspections des problèmes persistants, notamment de surpopulation et d’insalubrité, en particulier à la prison pour femmes de Tucum.

À la fin de l’année, les propositions de loi fédérale visant à introduire des mécanismes de prévention conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU] – ratifié par le Brésil en 2007 – étaient toujours bloquées au cabinet de la présidence. Cependant, deux États, ceux d’Alagoas et de Rio de Janeiro, ont adopté des lois d’application du Protocole facultatif, respectivement en mai et en juin.

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Droit à un logement convenable

Au cours du premier semestre, les inondations qui ont dévasté les États de São Paulo, de Rio de Janeiro, d’Alagoas et de Pernambouc ont fait des centaines de morts et des dizaines de milliers de sans-abri. Ces intempéries ont exposé au grand jour la médiocrité d’une grande partie des logements et les défaillances des autorités, qui n’ont pas fait le nécessaire pour parer à des risques potentiels et manifestes.

D’autres communautés étaient menacées d’expulsion forcée en raison de travaux d’aménagement réalisés en prévision de la Coupe du monde de football et des Jeux olympiques qui seront accueillis par Rio de Janeiro.

  • Dans la municipalité de Niterói (État de Rio de Janeiro), plus de 100 personnes sont mortes à la suite d’un glissement de terrain dans la favela de Morro do Bumba. La favela avait été construite sur une décharge et, malgré les nombreuses mises en garde contre les risques de toxicité élevée et d’instabilité, émises notamment dans une étude réalisée par l’Université fédérale Fluminense en 2004, rien n’avait été fait pour réduire ces risques ou réinstaller ailleurs les habitants. À la fin de l’année, les victimes des inondations, qui comptaient des habitants de Morro do Bumba, étaient logées dans des casernes militaires désaffectées, où elles vivaient dans des conditions extrêmement précaires. Elles ont déclaré à Amnesty International que, plus de six mois après s’être retrouvées sans toit, elles ne s’étaient toujours pas vu proposer d’autre solution de relogement par les autorités municipales, et que l’aide au logement qu’elles recevaient était irrégulière et insuffisante.
  • Après des mois de menaces, le 22 octobre à 9 heures du matin, des employés municipaux accompagnés d’agents lourdement armés de la police civile et militaire ont commencé à démolir au bulldozer une zone commerciale qui existait depuis plus de 20 ans. Cinq magasins ont ainsi été détruits à Restinga, dans le quartier de Recreio dos Bandeirantes, à Rio de Janeiro. Ces travaux ont été entrepris dans le cadre de l’aménagement de la voie rapide pour la ligne de bus express TransOeste. La population de Restinga n’avait pas été avertie de cette opération.
  • Les habitants de la favela de Metrô, située à proximité du stade Maracanã de Rio de Janeiro, ont été menacés d’expulsion à plusieurs reprises. Sans aucune information, consultation ou négociation préalables, des employés municipaux sont venus peindre à la bombe des marques sur les logements qui devaient être démolis en juin. Ils ont dit aux habitants qu’ils seraient soit déplacés à quelque 60 kilomètres de là, dans des lotissements résidentiels à Cosmos, dans la banlieue de Rio de Janeiro, soit hébergés temporairement dans des foyers, et qu’ils ne seraient pas indemnisés.
  • En octobre, 3 000 membres du mouvement des sans-abri ont occupé quatre bâtiments abandonnés du centre de São Paulo. La police a d’abord empêché les occupants d’être approvisionnés en eau et en nourriture. Après leur expulsion de l’un des bâtiments en novembre, des familles ont campé devant les bureaux du conseil municipal en signe de protestation. Le 22 novembre, alors qu’un orage avait éclaté, des membres de la garde municipale ont chassé les familles de manière violente en utilisant du gaz lacrymogène, du gaz poivre et des matraques. Dix femmes et sept hommes ont été blessés.
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Droits des peuples indigènes

Cette année encore, les peuples indigènes qui luttaient pour leurs droits constitutionnels relatifs à leurs terres ancestrales ont été victimes de discriminations, de menaces et de violences. La situation était particulièrement grave dans l’État du Mato Grosso do Sul, où les Guaranis-Kaiowás étaient constamment persécutés par des hommes de main armés à la solde d’exploitants agricoles locaux. Malgré les efforts déployés par des procureurs fédéraux pour l’accélérer, le processus qui devait permettre aux peuples indigènes de voir reconnus leurs droits à leurs terres ancestrales restait au point mort.

Dans le sud du Mato Grosso do Sul, des membres des communautés y’poí, ita’y ka’aguyrusu et kurusú ambá des Guaranis-Kaiowás ont été harcelés et agressés par des hommes de main armés. Un enfant de la communauté kurusú ambá âgé de trois ans est mort des suites de diarrhée en septembre. La situation en matière de sécurité avait alors été jugée si dangereuse que la Fondation nationale de la santé avait suspendu ses visites.

  • En octobre, dans le sud de l’État de Bahia, le dirigeant pataxó hã-hã-hãe José de Jesus Silva (surnommé Zé da Gata) a été abattu par un homme armé à moto. José de Jesus Silva tentait d’apporter des provisions à des indigènes qui occupaient des terres ancestrales. La Cour suprême ne s’était toujours pas prononcée sur une question en instance depuis 1983 et liée à la démarcation des terres de la communauté pataxó hã-hã-hãe.

Conflits fonciers

Les violences et les menaces contre des travailleurs sans terre se sont poursuivies. Elles étaient souvent exercées par des hommes de main armés à la solde d’exploitants agricoles et faisaient rarement l’objet de véritables enquêtes.

  • Dans la municipalité de São Vicente Férrer, dans l’État de Maranhão, des agriculteurs locaux ont menacé à plusieurs reprises des habitants du village de Charco qui menaient campagne pour que leur territoire soit reconnu comme zone quilombola. Le 30 octobre, le dirigeant associatif Flaviano Pinto Neto a été abattu de sept balles dans la tête. Un autre membre influent de la société civile, Manoel Santana Costa, ainsi que 20 autres membres de la communauté ont reçu plusieurs menaces de mort.
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Droits des travailleurs

On relevait toujours dans tout le Brésil des conditions de travail dégradantes. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage s’est rendue dans le pays en mai. Elle a conclu que le travail forcé et les pratiques « s’apparentant à de l’esclavage » étaient très courants en premier lieu dans le secteur de l’élevage, suivi de près par celui des plantations de canne à sucre. Elle a exhorté les autorités fédérales à adopter un amendement constitutionnel qui autoriserait l’expropriation des terres où l’on a recours au travail forcé. Cet amendement, proposé en 1999, était toujours bloqué au niveau du Congrès à la fin de l’année.

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Défenseurs des droits humains

Le programme national en faveur de la protection des défenseurs des droits humains avait été introduit dans six nouveaux États fin 2010. De nombreux militants pris en charge par ce programme ne bénéficiaient cependant toujours pas d’une protection en raison d’un financement insuffisant et d’un manque de coordination entre les autorités fédérales et celles des États.

  • En mai, un coup de feu a été tiré en direction de Josilmar Macário dos Santos alors qu’il était au volant de son taxi et circulait sur un viaduc dans le quartier de Catumbi, à Rio de Janeiro. Cette attaque a eu lieu alors que se tenaient les audiences du procès contre quatre policiers accusés d’avoir tué six jeunes hommes, dont Josenildo dos Santos, le frère de Josilmar Macário dos Santos. Cet homme, qui était pourtant pris en charge par le programme, n’a pas bénéficié d’une protection efficace.
  • Alexandre Anderson de Souza, président d’une association de pêcheurs à Magé (État de Rio de Janeiro), a reçu plusieurs menaces de mort liées à ses activités de dirigeant associatif. Il militait contre la construction d’un pipeline dans la baie où pêchait la population locale, en raison des répercussions de ce projet sur l’environnement.
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Impunité

Les mesures prises par le Brésil pour faire face aux graves violations des droits humains commises sous le régime militaire étaient toujours en deçà de celles adoptées par les autres pays de la région. En avril, la Cour suprême a rejeté une requête contestant certaines interprétations de la loi d’amnistie de 1979. En raison des interprétations en cours de ce texte, des agents de l’État accusés de graves atteintes aux droits fondamentaux, y compris de torture, de viol et de disparition forcée, perpétrées sous la dictature militaire qu’a connue le pays entre 1964 et 1985, n’ont pas été inquiétés.

  • En novembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a estimé que le Brésil était responsable de la disparition forcée de 62 guérilleros dans l’État du Pará, entre 1970 et 1972. La Cour a considéré que le pays avait enfreint le droit à la justice car il n’avait pas enquêté de manière adéquate sur cette affaire ni divulgué certaines informations. Elle a aussi estimé que la loi d’amnistie de 1979 allait à l’encontre des obligations du Brésil au regard du droit international, et qu’elle ne pouvait être invoquée pour empêcher des poursuites contre les auteurs de graves violations des droits humains.

À la fin de l’année, le président Lula n’avait pas entièrement mis en œuvre une décision rendue en 2009 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ordonnant que soit indemnisée la famille de Sétimo Garibaldi, un travailleur sans terre. Des témoins avaient affirmé que cet homme avait été abattu par des individus armés et encagoulés dans la fazenda (propriété) São Francisco, à Querência do Norte, dans le nord-est de l’État du Paraná, en novembre 1998.

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Les droits humains région par région

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Visites

  • Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Brésil en octobre.