Contexte

Un différend frontalier persistant entre la Thaïlande et le Cambodge concernant le site du temple de Preah Vihear, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, a donné lieu à des affrontements armés entre les deux pays début 2011. La Cour internationale de justice a décidé en juillet que les deux parties devaient retirer leurs troupes du secteur, mais ce retrait n’a été que partiel.

La Banque mondiale a déclaré en août qu’elle avait cessé depuis décembre 2010 d’octroyer de nouveaux prêts au Cambodge, dans l’attente d’un accord avec les personnes habitant encore sur les rives du lac Boeung Kak, à Phnom Penh, la capitale du pays. Plus de 4 000 familles ont été expulsées de force de ce secteur depuis 2008.

Le gouvernement a provisoirement interdit en octobre tout départ vers la Malaisie de personnes recrutées pour y travailler comme domestiques. Cette décision faisait suite à une série d’affaires de sévices dont auraient été victimes des femmes et des jeunes filles cambodgiennes employées comme femmes de chambre en Malaisie. Certaines agences de recrutement présentes au Cambodge étaient également accusées de maintenir illégalement en détention des femmes et des jeunes filles pour leur faire suivre une formation avant de les envoyer à l’étranger.

Le Cambodge a officiellement pris la présidence de l’ANASE en novembre, pour un mandat débutant en janvier 2012. Le gouvernement a fait part de son intention de postuler à un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies pour la période 2013-2014.

Expulsions forcées

Des milliers de personnes continuaient d’être victimes d’expulsions forcées, de litiges fonciers et de spoliations de terres, souvent du fait de l’octroi par les pouvoirs publics de concessions pour des projets agroindustriels, urbanistiques ou d’exploitation minière. Selon les estimations de plusieurs ONG locales, quelque 420 000 personnes avaient été touchées dans des zones couvrant environ la moitié du territoire du pays et surveillées depuis 2003. Selon une autre estimation, depuis 2001, 10 % des habitants de Phnom Penh avaient été soit expulsés de force, soit, dans certains cas, déplacés dans le cadre de programmes de réinstallation volontaire.

• Amnesty International a recueilli le témoignage de Hoy Mai, qui a été expulsée avec ses proches et 118 autres familles de Bos, un village de la province d’Oddar Meanchey, dans le cadre d’une concession accordée à la société Angkor Sugar. L’expulsion a été réalisée en octobre 2009 par un groupe composé de membres des forces de sécurité, de représentants de l’État et de personnes travaillant apparemment pour une entreprise privée. Les maisons ont été incendiées et les habitants ont perdu tous leurs biens ainsi que leurs terres agricoles. Enceinte de cinq mois, Hoy Mai a été emprisonnée pendant huit mois parce qu’elle avait tenté de lancer un appel aux autorités. Malgré les promesses qui lui avaient été faites, elle n’a pas reçu de terres en échange de celles qu’elle avait perdues, ni d’indemnisation, et elle se retrouvait, avec ses enfants, sans domicile et sans moyens de subsistance.
• En septembre, huit familles habitant sur les rives du lac Boeung Kak ont été expulsées de force, apparemment par les employés d’une société privée qui sont intervenus avec des bulldozers sous le regard passif des policiers. Leurs maisons ont été démolies et elles se sont ainsi retrouvées à la rue, malgré un décret pris en août par le gouvernement, qui avait réservé 12,44 hectares pour un projet immobilier censé permettre le relogement sur place des familles restantes. Soung Sophorn, un jeune militant du Parti de Sam Rainsy venu protester contre cette opération de démolition, a été passé à tabac par la police.

Justice internationale

Divers vices de procédure, ainsi que des allégations concernant de possibles ingérences du gouvernement dans le fonctionnement des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, faisaient douter de la crédibilité de ces dernières.

Des co-juges d’instruction ont annoncé la clôture de l’instruction de l’affaire 003 en avril, apparemment sans qu’ils aient mené des investigations exhaustives. L’affaire 004 était toujours entre les mains des co-juges d’instruction. La Chambre préliminaire a rejeté en octobre l’appel d’une victime qui demandait à être reconnue comme partie civile dans les affaires 003 et 004. Les deux juges internationaux, qui appuyaient cet appel, ont révélé que plusieurs erreurs préjudiciables pour les droits aussi bien des victimes que des suspects avaient été commises, notamment qu’il y aurait eu des irrégularités dans la gestion des dossiers. Le co-juge d’instruction international a démissionné quelques jours avant la publication de ces informations en invoquant les ingérences politiques dans cette affaire. Son remplacement par son suppléant, Laurent Kasper-Ansermet, a été différé, le gouvernement cambodgien n’ayant pas donné son accord pour sa nomination.

• Le procès de Nuon Chea, Ieng Sary et Khieu Samphan a débuté en novembre. Âgés de 79 à 85 ans, les trois hommes étaient accusés d’avoir exercé des responsabilités de premier plan au sein du régime khmer rouge et étaient poursuivis dans le cadre de l’affaire 002. Ils étaient inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Estimant que la santé de Ieng Thirith, 79 ans, également inculpée dans cette affaire, ne lui permettait pas d’assister à son procès, la Chambre de première instance a décidé de surseoir aux poursuites engagées contre elle et a ordonné sa remise en liberté. La Chambre de la Cour suprême a annulé cette décision en décembre et ordonné le maintien en détention de l’accusée dans un hôpital ou dans un autre lieu approprié, dans l’attente d’un examen médical et d’une nouvelle évaluation de son aptitude à comparaître.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des syndicalistes, des militants des droits à la terre ou au logement, des employés d’ONG et d’autres défenseurs des droits humains ont fait l’objet de menaces, d’actes de harcèlement, d’agressions ou de poursuites judiciaires de la part des autorités, qui cherchaient ainsi à les empêcher d’exercer des activités légitimes et non violentes. Des grèves et des manifestations de travailleurs et de militants syndicaux ont été réprimées avec une force excessive et injustifiée. Autour du lac Boeung Kak, les femmes étaient en première ligne du mouvement de résistance aux expulsions. À plusieurs reprises, des femmes ont été blessées quand les forces de sécurité sont violemment intervenues à l’occasion de manifestations pourtant pacifiques.

• Kong Chantha, Bo Chhorvy, Heng Mom et Tep Vanny ont été arrêtées en novembre et inculpées d’« entrave à l’action d’agents de l’État » et d’« outrage » après avoir pris part à une manifestation non violente sur les rives du lac Boeung Kak. Elles ont été libérées sous contrôle judiciaire et encouraient une lourde peine d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement.
• Les menaces verbales et écrites ainsi que les actes de harcèlement physique se sont multipliés contre le moine bouddhiste et défenseur des droits humains Loun Savath, qui a soutenu des communautés menacées de perdre leurs terres ou leurs maisons et s’est publiquement exprimé en leur faveur. Les autorités religieuses de Phnom Penh lui ont interdit en avril de séjourner dans les monastères de la capitale. Cette interdiction a ensuite été étendue à l’ensemble du pays.
• Le syndicaliste Sous Chantha a été déclaré coupable en juin de distribution de stupéfiants. Il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Comme il avait déjà passé neuf mois en détention provisoire, il a été remis en liberté. Les charges retenues contre lui étaient apparemment sans fondement et visaient uniquement à le dissuader, comme d’autres dirigeants syndicaux, de continuer à revendiquer le respect des droits des travailleurs.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Face à la mobilisation croissante des communautés locales et des militants, qui ont multiplié les réunions et les manifestations sur des thèmes liés aux droits fondamentaux, les autorités ont cherché à empêcher les rassemblements et à limiter les mouvements de protestation. Des ONG de défense des droits humains qui dénonçaient l’impact d’un chantier d’infrastructures ferroviaires sur les riverains, contraints de déménager, ont fait l’objet de menaces. Fait sans précédent, une ONG locale, Samakhum Teang Tnaut, a même été officiellement suspendue.

• Des représentants du peuple Kuy, qui vit à la lisière de la forêt de Prey Lang, ont manifesté à plusieurs reprises cette année pour dénoncer la destruction de leurs terres ancestrales et les restrictions les empêchant d’accéder librement à la forêt, du fait de concessions d’exploitation accordées à des sociétés agroindustrielles ou minières. Au mois d’août, environ 300 personnes appartenant presque toutes à cette population indigène se sont rendues à Phnom Penh. Plus d’une centaine d’entre elles ont été arrêtées et brièvement détenues, sans inculpation, pour avoir distribué des tracts sur la situation dans la région de Prey Lang, la police ayant estimé que cela pouvait « troubler l’ordre social ».
• En septembre, des policiers armés ont empêché deux ONG locales, le Centre cambodgien pour les droits de l’homme et le Groupe de protection des ressources naturelles, de tenir des réunions de formation privées dans le district de Sandan (province de Kompong Thom). Les réunions sur les droits humains devant avoir lieu à l’avenir dans la province ont été soumises à certaines conditions.
• Sam Chankea, employé de l’Association pour les droits de l’homme et le développement au Cambodge (ADHOC), une ONG de défense des droits humains, a été déclaré coupable en janvier de diffamation en raison d’une interview qu’il avait accordée au sujet d’un litige foncier opposant des habitants de la province de Kompong Chhnang à la société KDC International. Il a été condamné à payer une lourde amende et des dommages et intérêts très élevés à l’entreprise concernée.

Évolutions législatives

Approuvée par l’Assemblée nationale en novembre, la Loi sur les prisons comportait un certain nombre de dispositions permettant à des entreprises privées d’exploiter le réservoir de main-d’œuvre constitué par les prisonniers. Le quatrième projet de loi sur les syndicats a été amendé en raison des critiques émises par des syndicats cambodgiens et internationaux et par les acheteurs du secteur du vêtement. Les dispositions qui prévoyaient de rendre passible de poursuites le non-respect de certaines dispositions de la loi avaient été contestées. L’existence dans le texte de dispositions vagues concernant la suspension, l’annulation et la dissolution des syndicats restait préoccupante.

Alors que le Code civil contenait déjà des dispositions adéquates en matière de réglementation des activités des organisations, le gouvernement a tenté tout au long de l’année de finaliser son projet de loi sur les associations et les ONG. Les trois premières versions du texte avaient été largement critiquées par la société civile cambodgienne, des organisations internationales et des gouvernements étrangers. La quatrième version du projet de loi ayant fait l’objet de critiques analogues, le Premier ministre a annoncé en décembre que l’adoption serait reportée s’il le fallait jusqu’en 2014, le temps de parvenir à un consensus.