Cameroun - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République du Cameroun

Amnesty International  Rapport 2013


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Cameroun est maintenant en ligne

Capitale: Yaoundé
Superficie: 475442 km²
Population: 16,6 millions
Chef de l'État: Paul Biya
Chef du gouvernement: Ephraïm Inoni
Peine de mort: maintenue
Cour pénale internationale: Statut de Rome signé

Neuf hommes et quatre femmes ont été décla-rés coupables de pratiques homosexuelles. De nombreuses personnes ont été torturées par des membres des forces de sécurité. Des agents de l'État ont été condamnés pour leur participation à des homicides. Au moins deux étudiants ont été tués et de nombreux autres appréhendés lors de heurts avec les forces gouvernementales. Plusieurs journalistes ont été frappés ou détenus durant de courtes périodes. Des militants séparatistes ont été interpellés et placés en détention.

Contexte

Au mois d'août, le Nigéria a officiellement restitué au Cameroun la presqu'île de Bakassi, riche en pétrole, et a retiré ses troupes de ce territoire qui avait fait l'objet d'un litige entre les deux pays. Plusieurs milliers de Nigérians ont quitté la presqu'île pour regagner le Nigéria. Cette restitution est intervenue en application d'un arrêt rendu en octobre 2002 par la Cour internationale de justice.

Accusés d'avoir participé au meurtre de leur ancien chef traditionnel, plus de 80 habitants de la localité de Kedjom Keku, dans la province du Nord-Ouest, ont été appréhendés entre janvier et mars. Nombre d'entre eux auraient été frappés au moment de leur arrestation. Destitué en 2004, Simon Vugah, ce chef traditionnel, avait été tué après son retour à Kedjom Keku, où il avait tenté de reprendre sa fonction. Au nombre des personnes arrêtées figurait son successeur, Benjamin Vubangsi, qui a été remis en liberté en septembre avec une soixantaine d'autres personnes. Fin 2006, au moins 25 personnes étaient maintenues en détention sans jugement dans le cadre de cette affaire.

La lutte pour le pouvoir qui divisait le Social Democratic Front (SDF, Front social démocratique), parti d'opposition, a atteint son paroxysme en mai avec le meurtre de Grégoire Diboulé, partisan de Bernard Muna, le dirigeant d'un courant hostile au président du SDF, John Fru Ndi. Plus de 20 membres du SDF ont été interpellés et accusés d'implication dans cet homicide. Ils étaient toujours en attente de jugement à la fin de l'année. John Fru Ndi a été inculpé de complicité d'assassinat et de coups et blessures légères, mais n'a pas été placé en détention.

Au moins 400 personnes ont été privées de toit en novembre lorsque le gouvernement a fait démolir leurs habitations dans le quartier d'Etetak, à Yaoundé, la capitale. Les autorités ont argué que ces logements avaient été construits sans autorisation; elles n'ont procédé à aucun relogement et n'ont versé aucun dédommagement. Plusieurs hauts responsables d'entreprises publiques accusés de détournements de fonds ont été arrêtés à la suite du lancement par le gouvernement, en janvier, d'une campagne de lutte contre la corruption. Parmi eux figuraient Siyam Siwé, ancien directeur général du Port autonome de Douala, et Barthélemy Kamdem, directeur financier adjoint de l'entreprise. Au nombre des autres personnes faisant l'objet d'une information judiciaire pour détournement de fonds se trouvaient des membres du Parlement, dont l'immunité avait été levée en octobre.

Personnes déclarées coupables de pratiques homosexuelles

D'après les informations reçues, Patrick Yousse-Djaudio et un autre homme, également homosexuel, ont été condamnés en février à un an de prison pour actes d'homosexualité. En mars, quatre jeunes femmes ont été interpellées parce qu'elles s'étaient livrées, semble-t-il, à des pratiques lesbiennes. Elles ont été remises en liberté en juin, après avoir été condamnées par un tribunal de Douala à une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende.

Deux mineurs arrêtés en mai 2005, en même temps que neuf autres personnes accusées de pratiques homosexuelles, ont été libérés en février sans avoir été jugés. Les neuf autres personnes ont été jugées au mois de juin. Deux d'entre elles ont été acquittées et les sept restantes condamnées à dix mois d'incarcération puis remises en liberté, le temps déjà passé en détention ayant été pris en compte. Alim Mongoche, qui figurait parmi ces dernières, est décédé des suites d'une maladie peu après sa libération.

En mars, 12 jeunes filles ont été renvoyées d'un collège au motif qu'elles étaient homosexuelles. Elles n'ont pu être admises dans aucun autre établissement de ce type.

Menaces contre la liberté d'expression

Plusieurs journalistes ont été interpellés ou agressés en raison de leurs activités. À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise par les autorités à l'encontre des auteurs présumés de ces violences.

• Duke Atangana Etotogo, directeur du journal L'Afrique centrale, a été arrêté le 3 septembre par des membres de la sécurité militaire après la publication d'un article critiquant l'armée. Il a été libéré sans inculpation le 8 septembre.

• En avril, Patient Ebwele, journaliste à Radio Equinoxe, a été frappé et détenu pendant quatre heures par des gendarmes du district d'Akwa-Nord, à Douala.

• En avril, Eric Motomu, rédacteur en chef du journal The Chronicle, a été agressé à Bamenda par des partisans du SDF qui l'accusaient d'avoir publié des articles critiquant leur dirigeant, John Fru Ndi.

Dix personnes condamnées pour assassinat politique

En avril, un tribunal a reconnu Doh Gah Gwanyin, ancien chef traditionnel et membre du Parlement, ainsi que neuf autres personnes, coupables d'implication dans le meurtre de John Kohtem, un responsable du SDF battu à mort en août 2004. Tous ont été condamnés à quinze années de réclusion. Doh Gah Gwanyin a toutefois été libéré sous caution en attendant qu'il soit statué sur son appel. Deux autres accusés ont été acquittés.

Deux morts lors de manifestations étudiantes

En avril, plusieurs dirigeants étudiants de l'université de Yaoundé ont été condamnés à des peines de prison avec sursis en raison de leur rôle dans les affrontements entre étudiants et membres des forces de sécurité survenus en novembre 2005.

Au moins huit étudiants de l'université de Buéa ont été arrêtés en mars, au cours d'une manifestation en faveur de l'indépendance du Cameroun anglophone. Ils ont été libérés quelques jours plus tard sans avoir été inculpés.

Le 29ovembre, deux étudiants de l'université de Buéa, peut-être davantage, ont été abattus par les forces de sécurité au cours de violentes manifestations contre la corruption présumée et la discrimination dont seraient victimes les étudiants anglophones. Les autorités n'ont pas mené d'enquête officielle sur ces homicides.

Torture et mauvais traitements

Comme les années précédentes, des informations ont fait état d'actes de torture commis par les forces de sécurité.

• En avril, Serges Ondobo est mort après avoir, semble-t-il, été roué de coups alors qu'il se trouvait en garde à vue à Yaoundé pour s'être opposé à l'arrestation d'un collègue commerçant. Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune mesure prise par les autorités à l'encontre des policiers responsables de ces violences.

Fin octobre, plus de 100 personnes auraient été battues après avoir été interpellées par des membres de la Brigade d'intervention rapide à Maroua, capitale de la province de l'Extrême-Nord, et dans les environs. Les victimes ont été placées en détention pendant plusieurs jours à Salack, où nombre d'entre elles ont été complètement déshabillées, ont eu les yeux bandés et ont été frappées avant d'être enfermées dans une cellule où de l'eau stagnait sur le sol. Parmi les victimes figuraient Hamidou Ndjidda, Aziz Dikanza et Ismaël Balo Amadou.

Le procès devant le tribunal militaire de Douala de plusieurs gendarmes et d'un directeur de coopérative impliqués dans la mort d'Emmanuel Moutombi, survenue en février 2005, s'est achevé en mars. Le directeur a été déclaré non coupable de participation aux actes de torture, mais a été condamné à verser une amende de 25000 francs CFA (environ 40 euros) pour avoir giflé la victime. Un commandant de gendarmerie a, quant à lui, été condamné à dix mois de réclusion, tandis que trois gendarmes accusés d'avoir provoqué la mort d'Emmanuel Moutombi se sont vu infliger des peines de huit, neuf et dix ans d'incarcération. Le tribunal a condamné l'État à payer 44 millions de francs CFA (environ 67000 euros) à la famille de la victime.

Conseil national du Cameroun méridional

Cette année encore, des membres du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional), mouvement séparatiste anglophone, ont été arrêtés et placés en détention durant de courtes périodes.

Au moins 40 membres du SCNC ont été interpellés en janvier, alors qu'ils participaient à une réunion à Buéa. Ils ont été remis en liberté quelques jours plus tard sans avoir été inculpés. Vingt-neuf autres personnes ont été appréhendées en mars et maintenues en détention pendant plusieurs jours à Buéa.

Plus de 60 membres du SCNC ont été arrêtés à Bamenda le 24 avril et libérés sans inculpation le 1er mai. Des dirigeants du SCNC, dont Humphrey Prince Mbiglo, ont tenté d'organiser une conférence de presse le 7 mai afin de protester contre ces arrestations. Vingt membres de ce parti, parmi lesquels se trouvaient ces responsables, ont alors été appréhendés et détenus pendant plusieurs jours. Fidelis Chinkwo, Emmanuel Emi, Priscilla Khan, Elvis Bandzeka et Cletus Che ont été interpellés à Bamenda le 16 septembre, puis remis en liberté quelques jours plus tard sans avoir été inculpés.

Prisonniers anglophones

En mai, des prisonniers anglophones purgeant de lourdes peines d'emprisonnement pour leur participation à des actes de violence à caractère politique ont été transférés de la prison de Kondengui, à Yaoundé, à leurs provinces natales. Huit d'entre eux ont été conduits à Bamenda, dans la province du Nord-Ouest, et le neuvième, Roland Tatah, à la prison centrale de Buéa, dans la province du Sud-Ouest. L'un de ces neuf prisonniers, Philip Tete, est mort des suites d'une maladie en novembre.

Visites d'Amnesty International

Les autorités n'ont pas répondu à Amnesty International lorsque l'organisation a demandé à se rendre dans le pays.