Chine - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République populaire de Chine

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Chine est maintenant en ligne

Capitale : Pékin
Superficie : 9 584 492 km²
Population : 1,33 milliard
Chef de l'État : Hu Jintao
Chef du gouvernement : Wen Jiabao
Peine de mort: maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Un nombre croissant d'avocats et de journalistes ont été harcelés, arrêtés et emprisonnés cette année. Des milliers de fidèles pratiquant leur foi en marge des Églises officiellement reconnues ont subi des manœuvres de harcèlement ; beaucoup ont été arrêtés et emprisonnés. Plusieurs milliers de personnes ont été condamnées à mort ou exécutées. Des migrants issus de zones rurales ont été privés de leurs droits fondamentaux. Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la Chine poursuivait sa sévère politique de répression envers les Ouïghours. Au Tibet et dans d'autres régions à population tibétaine, les libertés d'expression et de religion restaient très limitées.

Communauté internationale
Avant l'élection de la Chine au nouveau Conseil des droits de l'homme [ONU], les autorités ont pris un certain nombre d'engagements, notamment celui de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de coopérer activement avec l'ONU dans le domaine des droits humains. Des entreprises chinoises ont continué d'exporter des armes vers des pays où elles étaient susceptibles de servir à commettre de graves atteintes aux droits humains, en particulier vers le Soudan et le Myanmar.

Défenseurs des droits humains
Les autorités chinoises ont intensifié la répression contre les avocats et les militants du droit au logement. Un grand nombre de défenseurs des droits humains ont été soumis à de longues périodes de détention arbitraire sans inculpation et ont été harcelés par les forces de police ou par des bandes locales de malfaiteurs, manifestement avec l'assentiment des premières. Beaucoup étaient surveillés de manière quasi permanente ou assignés à résidence, et les atteintes contre leurs proches se sont multipliées. De nouvelles dispositions restreignaient la possibilité, pour les avocats, de représenter des groupes de victimes et de formuler des requêtes collectives.
 Gao Zhisheng, avocat et défenseur des droits humains, a vu les activités de son cabinet suspendues en novembre 2005. Arrêté en août 2006, cet homme connu pour son franc-parler a été détenu au secret dans un lieu inconnu jusqu'à l'ouverture de son procès, en décembre 2006. Son arrestation a été officialisée en octobre et il a été inculpé d'« incitation à la subversion ». Au mois de décembre, Gao Zhisheng a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de cinq ans.

Journalistes et internautes
Les autorités ont multiplié les mesures de répression contre les journalistes, les écrivains et les internautes. De nombreux journaux et revues populaires ont été contraints de cesser leurs activités. L'accès à plusieurs centaines de sites web internationaux restait bloqué et des milliers de sites chinois ont été fermés. Des dizaines de journalistes ont été appréhendés pour avoir évoqué des sujets sensibles.
Le gouvernement a renforcé les systèmes de blocage, de filtrage et de surveillance de l'information. L'entrée en vigueur de nouvelles dispositions imposait aux agences de presse étrangères d'obtenir l'approbation de l'agence officielle chinoise avant de publier une quelconque information en Chine. De nombreux journalistes étrangers ont été détenus pendant de courtes périodes.

Discrimination contre les migrants ruraux
Dans les grandes villes, les travailleurs venant de zones rurales étaient victimes de discriminations sur de nombreux plans. Bien que les autorités aient pris l'engagement de résoudre le problème, ils étaient plusieurs millions, cette année encore, à attendre le paiement d'arriérés de salaire. La grande majorité était exclue des systèmes d'assurance maladie des villes et n'avait pas les moyens de payer des soins médicaux privés. L'accès à l'enseignement public demeurait difficile pour plusieurs millions d'enfants de migrants, ce qui n'était pas le cas pour les autres enfants. Ainsi, selon certaines estimations, 20 millions d'enfants ne vivaient pas avec leurs parents en ville, notamment parce qu'ils n'étaient pas sûrs de pouvoir y être scolarisés.
 En septembre, les autorités municipales de Pékin ont fermé des dizaines d'écoles pour enfants de migrants, ce qui a touché plusieurs milliers d'entre eux. Les autorités ont affirmé viser les établissements non enregistrés et de seconde zone ; or, des exigences très difficiles à respecter pour les écoles destinées aux migrants rendaient leur enregistrement quasi impossible. Selon certains membres du personnel scolaire, ces fermetures étaient destinées à réduire la population de migrants à Pékin à l'approche des Jeux olympiques de 2008.

Violences et discrimination à l'égard des femmes
Cette année encore, les femmes et les jeunes filles ont fait l'objet de graves violences et actes de discrimination. Elles subissaient des désavantages économiques et sociaux évidents dans les domaines de l'emploi, de la santé et de l'éducation. Elles étaient plus nombreuses que les hommes à être licenciées par les entreprises d'État en difficulté. Elles représentaient 60 p. cent des travailleurs ruraux et se voyaient proposer moins d'emplois non agricoles que les hommes. En ce qui concerne la lutte contre le VIH/sida, l'absence de politiques tenant compte des spécificités de chaque sexe a contribué à une forte augmentation des cas d'infection chez les femmes en 2006. Dans les zones rurales, seules 43 p. cent des jeunes filles dépassaient le collège, contre 61 p. cent des garçons. Malgré le renforcement de la législation et les initiatives gouvernementales visant à combattre le trafic des êtres humains, ce fléau restait très répandu ; dans 90 p. cent des cas, il s'agissait de femmes et d'enfants utilisés à des fins d'exploitation sexuelle.
 Chen Guangcheng, avocat autodidacte non-voyant, a été condamné en août à une peine de quatre ans et trois mois d'emprisonnement pour « dégradation de biens publics » et « rassemblement de personnes bloquant la circulation ». Il était arbitrairement assigné à résidence depuis septembre 2005 pour avoir défendu des femmes ayant été contraintes de subir un avortement dans la province du Shandong. Le jugement de culpabilité a été annulé en appel et l'affaire renvoyée devant la juridiction inférieure, qui a confirmé la peine prononcée en première instance.

Répression menée contre des mouvements religieux ou spirituels
Le gouvernement a poursuivi sa politique de répression de la pratique religieuse en dehors des circuits officiels. Des milliers de fidèles d'« églises domestiques » clandestines protestantes et de communautés catholiques non officielles ont été arrêtés ; beaucoup ont été maltraités, voire torturés en détention. Des membres du mouvement spirituel Fa Lun Gong ont été arrêtés et placés en détention administrative en raison de leurs convictions. Ils restaient fortement exposés au risque de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
 Bu Dongwei, pratiquant du Fa Lun Gong, a ainsi été astreint en juin à deux ans et demi de « rééducation par le travail » pour « activités liées à une organisation interdite », après la découverte par la police de documents du Fa Lun Gong à son domicile. Il travaillait pour une organisation humanitaire américaine.
 Zhang Rongliang, pasteur d'une Église clandestine arrêté et incarcéré à de multiples reprises depuis 1976, a été condamné en juin à une peine de sept ans et demi d'emprisonnement pour avoir traversé illégalement la frontière et pour s'être procuré un passeport par des moyens frauduleux.

Peine de mort
L'application de la peine capitale était toujours aussi fréquente en Chine, où l'on estimait à 68 le nombre d'infractions passibles de ce châtiment, dont des délits économiques ou d'autres infractions ne relevant pas de la criminalité violente. Les estimations établies par Amnesty International à partir des données rendues publiques faisaient état d'au moins 2 790 condamnations à la peine capitale et au moins 1 010 exécutions en 2006, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité.
L'Assemblée populaire nationale a adopté une loi réinstaurant l'examen par la Cour populaire suprême de toutes les condamnations à mort à compter de 2007. D'aucuns ont estimé que cette mesure devrait faire diminuer le nombre d'erreurs judiciaires et de condamnations à la peine capitale.
Le nombre d'exécutions par injection létale a augmenté, ce qui a facilité le prélèvement d'organes sur les prisonniers exécutés, qui constituait une activité lucrative. En novembre, un vice-ministre a déclaré que la majorité des organes utilisés pour des transplantations provenaient de prisonniers exécutés. Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en juillet a interdit la vente et l'achat d'organes, disposant par ailleurs que les prélèvements d'organes ne pouvaient être réalisés qu'avec l'accord écrit du donneur.
 Xu Shuangfu, dirigeant du groupe protestant non reconnu des Serviteurs des trois grades, a été exécuté avec 11 autres personnes en novembre pour les meurtres de 20 membres d'un autre groupe, l'Éclair de l'Orient, commis en 2003 et 2004. Xu Shuangfu aurait affirmé avoir fait des déclarations sous la torture, lors d'interrogatoires de police. Selon ses dires, il a notamment été battu avec de lourdes chaînes et des bâtons, il a reçu des décharges électriques aux orteils, aux doigts et aux parties génitales, et du piment, de l'essence et du gingembre lui ont été injectés dans le nez. Le tribunal de première instance tout comme les juridictions d'appel auraient refusé que ses avocats présentent ces éléments à l'appui de sa défense.

Torture, détention arbitraire et procès inéquitables
La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues en 2006. Parmi les méthodes couramment utilisées figuraient les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l'enchaînement dans une position douloureuse, les brûlures de cigarette et la privation de sommeil ou de nourriture. En novembre, un haut responsable a reconnu que, chaque année, au moins 30 personnes étaient condamnées à tort à la suite de déclarations obtenues sous la torture, mais le nombre réel d'erreurs judiciaires était vraisemblablement plus élevé. Les initiatives visant à réformer le système de « rééducation par le travail », un régime de détention administrative sans inculpation ni procès, n'ont pas progressé. On estimait à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes détenues dans des camps de « rééducation par le travail » sur l'ensemble du territoire chinois et risquant d'être maltraitées ou torturées. En mai 2006, les autorités de la ville de Pékin ont annoncé leur intention d'utiliser ce mode de détention en vue de réprimer différentes formes de « comportements délictueux » et d'améliorer l'image de la ville à l'approche des Jeux olympiques.
 Ye Guozhu a été condamné en 2004 à quatre ans d'emprisonnement pour son opposition aux expulsions forcées liées à des chantiers de construction en vue des Jeux olympiques. Amnesty International a appris en 2006 que cet homme avait été torturé en détention. Il aurait été suspendu par les bras au plafond du centre de détention du district de Dongcheng à Pékin, et frappé à maintes reprises par des policiers. Il aurait également subi des sévices dans une autre prison au cours du deuxième semestre de 2005.

Ouïghours dans la région autonome du Xinjiang
Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, les autorités gouvernementales ont poursuivi leur répression sévère contre les membres de l'ethnie ouïghoure, qu'elles continuaient de priver de leurs droits humains, notamment de la liberté de religion et du droit à l'éducation. En 2006, le nombre de Ouïghours extradés de pays d'Asie centrale a augmenté, conséquence des pressions exercées par la Chine sur d'autres gouvernements de la région. Dix-sept Ouïghours étaient toujours détenus à Guantánamo Bay.
 La famille de Rebiya Kadeer, ancienne prisonnière d'opinion aujourd'hui exilée, a encore été prise pour cible par les autorités chinoises. Le 26 novembre, des témoins ont vu son fils Ablikim Abdiriyim, détenu au Xinjiang en attente de son procès pour « subversion » et fraude fiscale, au moment où on le transportait hors du centre de détention du district de Tianshan, dans un état de santé nécessitant manifestement des soins. Le 27, un autre fils de Rebiya Kadeer, Alim Abdiriyim, a été condamné à sept ans d'emprisonnement et à une lourde amende pour fraude fiscale ; son frère Kahar s'est lui aussi vu infliger une forte amende.
 Husein Celil, qui avait fui la Chine dans les années 1990 et avait obtenu le statut de réfugié puis la citoyenneté canadienne, a été arrêté en Ouzbékistan et extradé en Chine au mois de juin. Il aurait été accusé de « terrorisme » et interdit de prendre contact avec sa famille et avec des représentants consulaires.

Tibétains
Dans la région autonome du Tibet et ailleurs, la population tibétaine voyait ses droits à la liberté de religion, d'expression et d'association sévèrement restreints. Elle se heurtait par ailleurs à des discriminations dans le domaine de l'emploi. De nombreux Tibétains, notamment des moines et des nonnes bouddhistes, ont été appréhendés ou emprisonnés pour avoir pratiqué leur religion ou exprimé leurs opinions. Les autorités continuaient de recourir à une force excessive contre ceux qui cherchaient à fuir la répression au Tibet. En septembre, des gardes-frontières chinois ont tiré sur un groupe de Tibétains qui tentaient de gagner le Népal, sous les yeux de témoins. La mort d'au moins un enfant a été confirmée.
 Woeser, intellectuelle tibétaine de premier plan, a vu son blog fermé à plusieurs reprises après qu'elle eut soulevé des questions au sujet du rôle de la Chine au Tibet.
 Sonam Gyalpo, ancien moine, a été condamné à douze ans d'emprisonnement en milieu d'année pour avoir « mis en danger la sécurité de l'État ». On avait découvert chez lui des vidéos du dalaï-lama et d'autres éléments « compromettants ». Sa famille a été informée de son procès et de sa condamnation alors qu'elle tentait de lui rendre visite en détention.

Réfugiés nord-coréens
Selon certaines sources, environ 100 000 Nord-Coréens vivaient clandestinement en Chine. Les autorités arrêtaient et expulsaient 150 à 300 personnes par semaine, d'après les estimations, sans jamais signaler ces cas au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Elles auraient par ailleurs instauré un système de récompenses incitant à dénoncer les Nord-Coréens en situation irrégulière et de lourdes amendes pour toute personne leur apportant son soutien. En septembre, un nouveau durcissement a été signalé contre les Nord-Coréens résidant illégalement en Chine.
De nombreuses informations ont fait état d'atteintes aux droits humains commises contre des Nord-Coréennes, le viol et la prostitution faisant dans certains cas partie d'un système. Certaines de ces femmes auraient été vendues comme épouses à des Chinois, pour des sommes variant entre 700 et 1 500 euros. Si certaines étaient conscientes de la nature de la transaction dont elles faisaient l'objet, elles ignoraient à quel point leurs conditions de vie seraient difficiles en Chine. D'autres ont passé la frontière après avoir été piégées par des entremetteurs se faisant passer pour des hommes d'affaires.

Région administrative spéciale de Hong Kong
Les 14 Sud-Coréens inculpés de « rassemblement illicite » après avoir manifesté contre des réunions de l'Organisation mondiale du commerce en décembre 2005 ont tous été acquittés début 2006. Cette décision a relancé les appels en faveur d'une enquête indépendante sur le comportement de la police pendant les mouvements de protestation.
Le Comité des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] ont fait le bilan de la situation des droits humains à Hong Kong, respectivement en mars et en août. Ils ont tous deux formulé plusieurs recommandations de réforme.
Au mois de septembre, la Cour d'appel de Hong Kong a confirmé la décision rendue par une juridiction inférieure, qui avait jugé discriminatoires les lois prévoyant un âge légal du consentement à l'acte sexuel plus élevé chez les hommes gays que chez les hétérosexuels. Les autorités ont annoncé qu'elles ne feraient pas appel.
Cette année encore, des demandeurs d'asile se sont vu refuser l'entrée sur le territoire sans que leur requête ait fait l'objet d'un examen satisfaisant. D'autres ont été arrêtés pour être restés sur le territoire au-delà de l'expiration de leur visa ou pour d'autres infractions à la législation sur l'immigration. Malgré les pressions de groupes soucieux de défendre les droits humains et de garantir la protection sociale, les autorités ont confirmé qu'elles n'avaient aucune intention d'étendre à Hong Kong le champ d'application de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU]. Elles ont mis en place de modestes aides sociales pour les demandeurs d'asile après que le HCR eut cessé, en mai, de leur apporter un soutien financier, mais ces aides se seraient révélées insuffisantes et ne couvraient manifestement pas les besoins essentiels de ces personnes.

Visites d'Amnesty International
Des représentants d'Amnesty International ont participé à plusieurs réunions sur les droits humains à Pékin et Shenzhen.

Autres documents d'Amnesty International
People's Republic of China: Abolishing "Re-education through Labour" and other forms of administrative detention - An opportunity to bring the law into line with the International Covenant on Civil and Political Rights (ASA 17/016/2006).
Chine. Conflits et atteintes aux droits humains. Un commerce des armes en pleine expansion (ASA 17/030/2006).
Chine. À l'approche des Jeux olympiques, des promesses non tenues en matière de droits humains (ASA 17/046/2006).
Atteintes à la liberté d'expression en Chine. Le rôle de Yahoo!, Microsoft et Google (POL 30/026/2006).