Chine - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République populaire de Chine

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Chine est maintenant en ligne

Chef de l'État : Hu Jintao
Chef du gouvernement : Wen Jiabao
Peine de mort : maintenue
Population : 1,331 milliard
Espérance de vie : 72,5 ans

Un nombre croissant de militants des droits humains ont été emprisonnés, assignés à résidence, placés sous surveillance ou harcelés cette année. Les autorités ont poursuivi leur politique de répression envers les minorités, en particulier les Tibétains, les Ouïghours et les Mongols. Les pratiquants du Fa Lun Gong étaient considérablement exposés au risque d'être torturés ou de subir d'autres formes de mauvais traitements en détention. Des chrétiens ont été persécutés pour avoir pratiqué leur foi en dehors des circuits officiels. Malgré le rétablissement de l'examen par la Cour populaire suprême des condamnations à mort, la peine capitale restait entourée du plus grand secret et continuait d'être très fréquemment utilisée. Les actes de torture sur des personnes détenues demeuraient très répandus. Des millions de gens n'avaient pas accès à la justice et étaient forcées de passer par un système extrajudiciaire inefficace de dépôt de plaintes pour tenter d'obtenir réparation. Les femmes et les jeunes filles continuaient de souffrir de la violence et de la discrimination. Les préparatifs en vue des Jeux olympiques de 2008 à Pékin ont été accompagnés de mesures de répression contre des militants des droits humains. La censure d'Internet et d'autres médias s'est intensifiée.

Peine de mort
Étant donné que les statistiques relatives à la peine de mort étaient toujours considérées comme un secret d'État, il était difficile de vérifier si, comme l'affirmaient les autorités, le rétablissement de l'examen des condamnations par la Cour populaire suprême avait réduit le nombre d'exécutions. Les estimations établies par Amnesty International à partir des données rendues publiques faisaient état d'au moins 470 exécutions et 1 860 condamnations à la peine capitale en 2007, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité.
En vertu d'une décision rendue en juin par la Cour populaire suprême, les infractions passibles de la peine capitale devaient être jugées en première instance dans le cadre d'un procès public, et les procédures d'appel devaient progressivement devenir publiques. Toutefois, ces procès se déroulaient encore à huis clos, la police recourait souvent à la torture pour obtenir des « aveux » et les détenus étaient privés de leur droit de s'entretenir rapidement et régulièrement avec leurs avocats. La peine capitale demeurait applicable pour 68 infractions, dont beaucoup ne relevaient pas de la criminalité violente, comme des faits de corruption ou des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Système judiciaire
Celles et ceux qui exerçaient pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression ou d'association, en particulier, restaient fortement exposés au risque d'être victimes d'une disparition forcée, détenus illégalement et au secret, placés en résidence surveillée, mis sous surveillance, battus ou harcelés.
On estimait à 500 000 le nombre de personnes faisant l'objet d'une détention à caractère punitif sans inculpation ni procès, par le biais de la « rééducation par le travail » et d'autres formes de détention administrative. Les avancées législatives en vue de la réforme de la « rééducation par le travail » sont restées bloquées à l'Assemblée populaire nationale. La police a eu recours à ce régime de détention ainsi qu'à la « désintoxication obligatoire », une autre forme de détention administrative, pour « nettoyer » Pékin à l'approche des Jeux olympiques.
Pour 11 à 13 millions de personnes, selon certaines estimations, le seul moyen réaliste d'obtenir justice demeurait extrajudiciaire et consistait à déposer une plainte auprès des autorités locales ou à un niveau supérieur. La majorité des affaires traitées par le biais de ce système restaient néanmoins non résolues.

Torture et autres de mauvais traitements
La torture demeurait une pratique courante en détention.
 Défenseur des droits humains originaire de la province de Heilongjiang, Yang Chunlin a été arrêté le 6 juillet pour « subversion de l'État ». Il avait soutenu une action en justice intentée par plus de 40 000 cultivateurs expropriés de leurs terres sans compensation. Yang Chunlin avait prêté son concours en vue du recueil de signatures pour la pétition « Nous voulons les droits humains, pas les Jeux olympiques », qu'un grand nombre d'agriculteurs concernés ont signée. La police lui a refusé à maintes reprises la permission de voir sa famille et son avocat, sous prétexte que les faits qui lui étaient reprochés étaient « relatifs à l'État ». Yang Chunlin a été torturé : à de nombreuses reprises, notamment, ses bras et ses jambes ont été étirés et enchaînés aux quatre coins d'un lit en métal, et il a été contraint de manger, boire et déféquer dans cette position.
 Le militant shanghaïen du droit au logement Chen Xiaoming est mort des suites d'une grave hémorragie peu après avoir été libéré de prison pour raisons médicales, le 1er juillet.

Défenseurs des droits humains
Si l'espace accordé aux activités de la société civile a continué de croître, les défenseurs des droits humains soulevant des questions jugées politiquement sensibles ont davantage été pris pour cible cette année. Les autorités ont réprimé les activités des défenseurs des droits humains en les inculpant de dégradation de biens publics, chantage et fraude, entre autres.
Les actes de harcèlement se sont multipliés contre les défenseurs des droits humains et leurs proches, y compris des enfants, sous forme, notamment, de placements sous surveillance, d'assignations à domicile et de passages à tabac. Ces actes étaient imputables aussi bien à des représentants de l'État qu'à des agresseurs non identifiés. Les avocats ont été particulièrement pris pour cible, et ils étaient de plus en plus nombreux à voir leur demande de renouvellement de licence rejetée.
 L'avocat et militant des droits humains Gao Zhisheng est resté sous étroite surveillance de la police tout au long de l'année, après sa condamnation, en décembre 2006, pour « incitation à la subversion ». Entre le 24 juin et le 4 juillet, puis de nouveau entre le 22 septembre et début novembre, il a été détenu au secret et torturé dans des lieux inconnus, avant d'être ramené à Pékin, où il était assigné à domicile.
 Le défenseur des droits humains Li Heping a été enlevé à la fin du mois de septembre par des inconnus qui l'ont battu pendant plusieurs heures et lui ont ordonné de cesser ses activités en faveur des droits fondamentaux, avant de le relâcher.
Plusieurs militants sont morts en détention ou peu après leur libération.

Liberté d'expression
Les autorités chinoises s'employaient toujours à contrôler rigoureusement la circulation des informations. Elles décidaient des sujets et des informations pouvant être rendues publiques, et les médias disposaient parfois de quelques minutes à peine pour appliquer les directives du gouvernement. Les pouvoirs publics continuaient de bloquer l'accès à certains sites web et de filtrer les contenus en ligne en fonction de certains mots clés et sujets.
Une trentaine de journalistes, d'après les informations dont disposait Amnesty International, et une cinquantaine d'autres personnes étaient en prison pour avoir exprimé leurs opinions sur Internet. De nombreuses personnes ont été sanctionnées alors qu'elles n'avaient fait que consulter des sites interdits.
Malgré un assouplissement provisoire, à l'approche des Jeux olympiques, des règlements s'appliquant aux journalistes étrangers en Chine, les professionnels des médias, tant chinois qu'étrangers, faisaient toujours l'objet de contrôles stricts. De nombreux journalistes chinois ont été emprisonnés pour avoir évoqué des sujets sensibles. En avril, le ministère de la Sécurité publique aurait ordonné un filtrage de tous les participants aux Jeux olympiques de Pékin après avoir défini 43 catégories de personnes à exclure, certaines en fonctions de critères politiques ou religieux.

Violences et discrimination à l'égard des femmes
Les femmes souffraient de la discrimination dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de l'accès aux soins de santé. La traite de femmes et de jeunes filles, en particulier de Nord-Coréennes (voir plus loin), restait un phénomène répandu. Les violences conjugales demeuraient courantes et constitueraient l'une des principales causes de suicide chez les femmes des zones rurales.
En mai, des dizaines de femmes de la région autonome zhuang du Guangxi, dans le sud-ouest de la Chine, auraient subi des avortements forcés sous la supervision de responsables des services locaux du planning familial, alors qu'elles étaient parfois dans leur neuvième mois de grossesse.

Répression menée contre des mouvements religieux ou spirituels
Des millions de personnes ont été privées du droit de vivre librement leur religion. Pour avoir pratiqué leur culte en dehors des circuits officiellement reconnus, plusieurs milliers restaient détenues, risquant sérieusement d'être torturées. Au nombre des personnes les plus durement persécutées figuraient les pratiquants du Fa Lun Gong, les musulmans ouïghours, les bouddhistes tibétains et les groupes chrétiens clandestins.
Au cours de 2007, plus d'une centaine de membres du Fa Lun Gong seraient morts en détention ou peu après leur remise en liberté, des suites de torture, de privation de nourriture ou de soins médicaux, ou d'autres formes de mauvais traitements.
La police a fréquemment interrompu des services organisés dans des églises « domestiques » (lieux de prière installés chez des particuliers) protestantes, et arrêté et battu leurs participants. Certains de ces lieux de culte clandestins ont été détruits.
 Hua Huaiqi, responsable d'une église « domestique » à Pékin, a été condamné en juin à six mois d'emprisonnement pour obstruction à la justice, à l'issue d'un procès tenu à huis clos. Certaines informations indiquent qu'il a été battu en prison. Sa mère, une femme de soixante-seize ans qui avait protesté contre le traitement réservé à son fils, a elle-même été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour destruction de biens publics et privés, après avoir frappé de sa canne le phare d'une voiture de police qui arrivait vers elle.
Les membres de l'Église catholique chinoise non officielle étaient la cible de mesures de répression. Han Dingxiang, un évêque catholique, est mort en détention dans des circonstances suspectes. Cet homme âgé avait passé plus de vingt ans en prison. Les autorités locales ont rapidement procédé à sa crémation.
Les membres de courants religieux, toutes fois confondues, rencontraient des difficultés à trouver des avocats pour les représenter, étant donné que ceux qui acceptaient des affaires aussi délicates étaient souvent harcelés, arrêtés et emprisonnés.

Région autonome ouïghoure du Xinjiang
La Chine a continué cette année d'invoquer la « guerre contre le terrorisme » pour justifier sa répression sévère contre les membres de l'ethnie ouïghoure. Installés pour la plupart dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, ceux-ci ont été la cible de graves violations des droits humains. L'expression non violente de l'identité culturelle ouïghoure constituait une infraction pénale. À la connaissance d'Amnesty International, les Ouïghours étaient le seul groupe ethnique en Chine dont des membres ont été condamnés à mort et exécutés pour des infractions à caractère politique, par exemple pour des « activités séparatistes ».
Par le biais de l'Organisation de coopération de Shanghai, la Chine a exercé des pressions, avec un succès croissant, sur ses voisins, en particulier le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan, afin que ceux-ci coopèrent au renvoi forcé de Ouïghours en Chine.
 Le nombre de Ouïghours arrêtés à l'étranger et envoyés de force en Chine a augmenté. Ces hommes et ces femmes, dont certains n'étaient pas de nationalité chinoise, risquaient la peine de mort, voire l'exécution, une fois sur le territoire chinois.
 Après son renvoi forcé du Pakistan, en 2003, Ismail Semed a été exécuté en Chine pour avoir « tenté de diviser la mère patrie » et pour détention d'armes à feu et d'explosifs.
 Ablikim Abdiriyim, le fils de la militante ouïghoure Rebiya Kadeer, a été jugé dans le secret et condamné à neuf ans d'emprisonnement pour « incitation et participation à des activités séparatistes ». De source officielle, ces activités consistaient essentiellement à demander au « webmaster du site Yahoo! en langue ouïghoure » de publier des articles. Or, aussi bien Yahoo! que Alibaba, la société d'Internet opératrice de Yahoo! Chine, ont déclaré ne pas fournir de services web en langue ouïghoure. Ablikim Abdiriyim aurait été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements en prison. D'après certaines sources, il aurait éprouvé des difficultés à reconnaître des membres de sa famille lors d'une visite en décembre. Les autorités continuaient de le priver de soins médicaux.
La Chine a poursuivi sa politique de migration de masse de Hans au Xinjiang pour remédier à de soi-disant pénuries de main-d'œuvre, tandis que de très nombreuses femmes et jeunes filles ouïghoures – plus de 200 000 selon certaines informations – étaient envoyées dans des usines de Chine orientale, souvent sous la contrainte des autorités locales, pour y trouver des conditions de travail difficiles et des salaires de misère.

Région autonome du Tibet et autres zones à population tibétaine
En 2007, les libertés de religion, d'expression et d'association étaient encore sévèrement restreintes pour les Tibétains. Le Bureau d'État des affaires religieuses a établi un système de contrôle gouvernemental pour le recensement et la formation des enseignants bouddhistes tibétains à travers la Chine. Les manifestations pacifiques de soutien au Dalaï Lama étaient toujours sévèrement punies, de même que les tentatives de diffusion à l'étranger d'informations sur la répression contre les Tibétains.
 Dans la province du Gansu, une quarantaine d'enfants tibétains ont été arrêtés par la police pour avoir écrit sur des murs des slogans appelant à l'indépendance du Tibet. Selon des témoins, quatre des garçons gardés en détention présentaient des ecchymoses et semblaient assommés, et l'un d'eux a été emmené à de multiples reprises, la nuit, pour revenir le matin meurtri et incapable de parler.
 Runggye Adak, un nomade tibétain qui avait appelé publiquement, lors d'un festival culturel, au retour du dalaï-lama au Tibet, a été condamné à huit ans d'emprisonnement pour « incitation au séparatisme » et « trouble grave à l'ordre public ». Trois autres personnes ont été condamnées à dix, neuf et trois ans d'emprisonnement pour « collusion avec des forces séparatistes étrangères en vue de diviser le pays et diffusion de pamphlets politiques », parce qu'elles avaient tenté d'envoyer à des organisations étrangères des informations sur l'arrestation de Tunggye Adak.

Réfugiés nord-coréens
Selon certaines sources, environ 50 000 Nord-Coréens vivaient clandestinement en Chine dans la crainte constante de l'expulsion. Ils étaient chaque mois plusieurs centaines, d'après certaines estimations, à être renvoyés de force en Corée du Nord sans avoir eu la possibilité de contacter les services du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Chine. Il s'agissait pour la plupart de femmes, dont beaucoup étaient arrivées en Chine par le biais de réseaux de traite et dont le principal moyen d'éviter l'expulsion était d'être vendues comme épouses à des Chinois. Les enfants des réfugiées nord-coréennes sont apatrides dans les faits et il leur est difficile d'avoir accès aux services de santé et d'éducation.
 Kim Yong-ja, une Nord-Coréenne en situation irrégulière, se serait suicidée en détention parce qu'elle craignait d'être renvoyée de force dans son pays. Elle faisait partie d'un groupe de 40 réfugiés nord-coréens arrêtés au mois de décembre près de Qinhuangdao, dans la province du Hubei.

Région administrative spéciale de Hong Kong
En juillet, à l'occasion du dixième anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté pour demander des réformes en matière politique et sur le plan des droits humains. Plusieurs centaines de pratiquants du Fa Lun Gong venus de l'étranger se sont vu refuser l'entrée sur le territoire hongkongais à l'approche de cet anniversaire. En décembre, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a décidé que l'élection au suffrage universel du chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong pourrait être envisagée non pas en 2012, mais en 2017.

Violences contre les femmes
Le nombre de cas de violences conjugales a augmenté de 120 p. cent au cours des trois premiers mois de l'année, une hausse attribuée au fait que les femmes étaient davantage disposées à signaler ces brutalités à la police. Des militants ont appelé de leurs vœux de nouvelles modifications de l'Ordonnance relative à la violence domestique, afin que les auteurs de tels agissements puissent être poursuivis en justice et que ses dispositions soient étendues aux couples homosexuels.

Discrimination contre les lesbiennes et les gays
Les militants pour les droits des lesbiennes et des gays ont dénoncé une décision prise en janvier par l'autorité de régulation des médias audiovisuels, qui a estimé qu'un programme télévisé mettant en scène des couples homosexuels était tendancieux et n'était pas fait pour être regardé en famille. En juillet, le Tribunal suprême a jugé discriminatoire une loi qui érigeait en infraction les relations sexuelles entre deux personnes de même sexe en public, alors que les relations hétérosexuelles de même nature n'étaient pas passibles de sanctions.

Demandeurs d'asile
Cette année encore, des demandeurs d'asile inculpés d'infractions à la législation sur l'immigration sont restés privés de liberté en attendant que leur demande soit examinée. En mai, une ONG locale a indiqué que de nombreux demandeurs d'asile présents dans des centres de détention avaient été déshabillés devant d'autres détenus, et qu'ils avaient été humiliés par des membres des services de l'immigration et privés d'une prise en charge médicale satisfaisante.
Vingt-neuf demandeurs d'asile retenus au centre de Castle Peak ont observé une grève de la faim de trois jours, en octobre, afin de protester contre leur maintien prolongé en détention. Selon des associations de soutien, certains étaient privés de liberté depuis près d'une année, alors que les autorités affirmaient que la plupart se trouvaient là depuis un mois environ.

Autres documents d'Amnesty International
Vous souvenez-vous du massacre de Gulja ? Répression contre des manifestants pacifiques en Chine (ASA 17/002/2007).
Chine. Les migrants de l'intérieur du pays face à la discrimination et aux atteintes aux droits humains : le coût humain du « miracle » économique (ASA 17/008/2007).
Chine. À l'approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les médias sont occultées par la répression contre les militants (ASA 17/015/2007).
Open Letter to Chairman of the Standing Committee of the National People's Congress on the reform of Re-education through Labour (ASA 17/020/2007).
Chine. Jeux olympiques et droits humains : il reste un an à Pékin pour tenir ses promesses (Résumé) (ASA 17/024/2007).
Hong Kong's return to Chinese sovereignty: ten years on (ASA 19/001/2007).