Chine
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République populaire de Chine


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Chine est maintenant en ligne

Chef de l'État : Hu Jintao
Chef du gouvernement : Wen Jiabao
Peine de mort : maintenue
Population : 1,336 milliard
Espérance de vie : 72,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 24 / 34 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 90,9 %

Avec les Jeux olympiques de 2008 à Pékin, la répression s'est intensifiée dans l'ensemble du pays et les défenseurs des droits humains, les pratiquants de certaines religions, les minorités ethniques, les avocats et les journalistes ont été soumis à des contrôles de plus en plus stricts. À la suite des manifestations et des troubles survenus à Lhassa en mars, le gouvernement a, dans un premier temps, arrêté plus d'un millier de personnes. Plusieurs centaines d'entre elles se trouvaient toujours en détention ou étaient portées disparues à la fin de l'année. Les autorités ont invoqué une vague de violences prétendument liées à des mouvements terroristes pour lancer une vaste opération de répression contre la population ouïghoure dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. La torture et les mauvais traitements demeuraient très répandus. La circulation des informations était toujours rigoureusement contrôlée : de nombreux sites Internet ont été bloqués et des journalistes ainsi que des internautes ont été harcelés et placés en détention pour avoir exprimé leurs opinions, pourtant de manière pacifique. À l'approche des Jeux olympiques, les autorités ont recouru de manière accrue à des formes de détention administrative à caractère punitif, notamment au système de rééducation par le travail, afin de réduire au silence les détracteurs.

Défenseurs des droits humains
Les personnes qui exerçaient, même pacifiquement, leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association restaient fortement exposées au risque d'être harcelées, placées en résidence surveillée, détenues arbitrairement, torturées ou autrement maltraitées. Les proches de militants des droits humains, y compris leurs enfants, étaient de plus en plus souvent pris pour cibles par les autorités, et notamment assignées à résidence pour de longues durées et victimes de harcèlement de la part des forces de sécurité. Les avocats qui acceptaient des affaires délicates couraient également des risques ; plusieurs d'entre eux ont vu leur licence suspendue et d'autres ont perdu leur emploi. Certains ont été spécifiquement sommés par les autorités de ne pas accepter de dossiers sensibles, notamment concernant des pratiquants du Fa Lun Gong ou des Tibétains arrêtés lors des troubles dans les régions tibétaines.
 Chen Guangcheng, militant et avocat non voyant, a continué de subir des mauvais traitements en prison. Il purgeait une peine de quatre ans et trois mois d'emprisonnement pour avoir engagé la responsabilité de fonctionnaires locaux de la province du Shandong dans une campagne d'avortements et de stérilisations forcés menée au nom de la politique de limitation des naissances. Le harcèlement policier de son épouse, Yuan Weijing, s'est poursuivi, notamment à l'approche des Jeux olympiques de Pékin ; cette femme demeurait sous étroite surveillance de la police.

Système judiciaire et procès inéquitables
Le système pénal demeurait très exposé aux ingérences du pouvoir politique. Les tribunaux, l'organe chargé des poursuites (le Parquet populaire) et la police se trouvaient toujours sous la supervision du Parti communiste chinois (PCC). Les autorités ont de nouveau eu recours à des dispositions vagues et générales du droit pénal, invoquant la sûreté de l'État et les « secrets d'État », pour museler l'opposition et sanctionner les défenseurs des droits humains. Nombre des personnes inculpées au titre des textes relatifs aux « secrets d'État » ont subi des procès iniques. Conformément à certaines dispositions du Code de procédure pénale, elles n'ont pas bénéficié des mesures de protection accordées aux autres suspects de droit commun concernant la tenue en public des procès et la possibilité de consulter un avocat ou de recevoir la visite des proches.

Arrestations et détentions arbitraires
Les autorités ont intensifié leur recours à des formes de détention administrative qui permettaient à la police d'incarcérer des personnes sans qu'elles aient été jugées. Plusieurs centaines de milliers de personnes se trouvaient en détention administrative, notamment dans des camps de rééducation par le travail, où elles pouvaient être maintenues jusqu'à quatre ans sans jugement. Plusieurs milliers de requérants – des personnes cherchant à obtenir réparation auprès des autorités centrales pour toutes sortes de réclamations auxquelles elles n'avaient pas eu de réponse à l'échelle locale – étaient semble-t-il placés de force dans des centres de détention secrets, ou prisons clandestines, de la banlieue de Pékin, avant d'être renvoyés de force dans leur ville ou village d'origine. Les personnes en détention administrative risquaient fortement d'être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. En novembre, le Comité contre la torture [ONU] a demandé à la Chine d'abolir sans délai toutes les formes de détention administrative.
 En juin, la police a arrêté et placé en détention le défenseur des droits humains Huang Qi, soupçonné de « détention illégale de documents classés hautement secrets ». Les motifs de sa détention étaient flous, mais semblaient avoir un lien avec l'aide qu'il avait apportée aux familles de cinq élèves décédés dans l'effondrement de leur école primaire, lors du tremblement de terre survenu en mai dans la province du Sichuan. Les familles demandaient réparation aux responsables locaux car elles estimaient que des pratiques entachées de corruption expliquaient la piètre qualité de la construction. Huang Qi a été maintenu au secret pendant plus de cent jours avant de pouvoir enfin rencontrer un avocat en septembre. En octobre, il a décliné l'offre de libération proposée par les autorités en échange de l'abandon de ses activités en faveur des droits humains. Huang Qi a été maintenu en détention sans jugement et ne pouvait pas recevoir la visite de sa famille.

Torture et autres mauvais traitements
Malgré certaines réformes juridiques, la torture et les mauvais traitements se sont poursuivis en détention, dans les postes de police, les camps de rééducation par le travail et les centres de détention clandestins. Les défenseurs des droits humains, les personnes qui présentent des doléances aux autorités, les Tibétains, les Ouïghours, les pratiquants du Fa Lun Gong, les chrétiens et les autres fidèles pratiquant leur foi en dehors des circuits officiels risquaient particulièrement d'être maltraités ou torturés par des représentants des autorités ou par des individus non identifiés.
Peine de mort
Au cours de l'année, les autorités ont fait part de leur intention de développer le recours à l'injection létale, méthode de mise à mort qualifiée de « plus humaine » que le peloton d'exécution. Amnesty International estimait qu'au moins 7 000 condamnations à mort avaient été prononcées et qu'au moins 1 700 exécutions avaient eu lieu en 2008. Les autorités ont refusé de publier les statistiques nationales relatives aux condamnations et aux exécutions, mais les véritables chiffres sont certainement bien supérieurs.
En décembre, la Chine a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Liberté d'expression
Le gouvernement a maintenu un contrôle étroit sur la liberté d'expression. Les internautes et les journalistes risquaient fortement d'être harcelés ou placés en détention lorsqu'ils abordaient des sujets politiquement sensibles. Une trentaine de journalistes et une cinquantaine d'autres personnes demeuraient incarcérés pour avoir exprimé leurs opinions sur Internet.
Deux semaines avant le début des Jeux olympiques, les autorités ont ouvert, à l'intérieur de trois parcs de Pékin, des « zones de protestation » où les manifestations étaient autorisées. À la connaissance d'Amnesty International, nul n'aurait toutefois reçu l'autorisation de manifester et ces zones sont demeurées vides. De nombreuses personnes ont été arrêtées et placées sous surveillance après avoir demandé l'autorisation de se rassembler.
L'accès à un certain nombre de sites Internet a été débloqué dans les jours qui ont précédé l'ouverture des Jeux olympiques, mais ceux qui restaient censurés étaient toutefois bien plus nombreux. En octobre, les pouvoirs publics ont annoncé le maintien pour une durée indéterminée des réglementations mises en place en janvier 2007 qui allégeaient la surveillance des journalistes étrangers couvrant les Jeux.
Les autorités ont interrogé et harcelé de nombreux signataires de la Charte 08, qui proposait une esquisse de réformes juridiques et politiques essentielles en Chine.
 Liu Xiaobo, qui avait signé le texte, était toujours détenu à la fin de l'année.

Liberté de religion
Les personnes qui pratiquaient leur foi en marge des canaux officiellement autorisés, notamment les chrétiens, les musulmans et les bouddhistes, étaient en butte aux persécutions et au harcèlement. Les autorités ont harcelé, arrêté et souvent maltraité des personnes qui pratiquaient leur foi dans des églises « domestiques » (lieux de prière installés chez des particuliers) chrétiennes non autorisées et ont confisqué ou détruit des biens faisant partie de ces églises. Au nombre des personnes les plus durement persécutées figuraient les pratiquants du Fa Lun Gong, dont plusieurs milliers auraient été arrêtés à l'approche des Jeux olympiques et plusieurs centaines emprisonnés, envoyés dans des camps de rééducation par le travail ou soumis à d'autres formes de détention administrative, ce qui les exposait aux mauvais traitements, à la torture et même à la mort.
 Le 25 janvier, Yu Zhou, chanteur traditionnel de renom, diplômé de l'université de Pékin et semble-t-il pratiquant du Fa Lun Gong, a été arrêté dans le district de Tongzhou, à Pékin, en même temps que son épouse, Xu Na, peintre et poétesse. Le 6 février, des responsables du Centre d'urgence du district de Qinghe ont annoncé à la famille de Yu Zhou que celui-ci était mort des conséquences d'un diabète ou d'une grève de la faim. Ses proches affirmaient pourtant qu'il était en bonne santé au moment de son arrestation. Le personnel du Centre a refusé à sa famille la possibilité de voir le corps de Yu Zhou et de faire pratiquer une autopsie. Le 25 novembre, Xu Na a été condamnée à trois ans d'emprisonnement pour avoir « troublé l'application de la loi par le biais d'une organisation hérétique ». Elle a interjeté appel de sa condamnation et risquait d'être torturée ou autrement maltraitée en détention.

Région autonome du Tibet et régions voisines à population tibétaine
À la suite des troubles survenus en mars, les régions à population tibétaine demeuraient hermétiquement closes à toute possibilité d'observation étrangère. Après les tout premiers jours, les manifestations se sont déroulées, dans leur grande majorité, de manière pacifique. Les autorités ont toutefois indiqué que 21 personnes avaient été tuées par des manifestants violents, alors que des organisations tibétaines installées à l'étranger faisaient état de plus d'une centaine de morts parmi les Tibétains. De la même manière, alors que les autorités chinoises annonçaient que plus d'un millier de personnes arrêtées lors des manifestations avaient été remises en liberté, les organisations tibétaines exilées estimaient que plusieurs centaines au moins se trouvaient toujours en détention à la fin de l'année. Les chiffres exacts étaient difficiles à déterminer car les autorités refusaient tout accès aux médias et aux observateurs indépendants. Des cas de mauvais traitements et même de torture en détention ont été signalés, et ces sévices ont dans certains cas abouti à la mort de la victime. D'après les informations recueillies, les principaux monastères et couvents se trouvaient quasiment coupés du monde extérieur. Les autorités locales ont poursuivi la campagne d'« éducation patriotique » qui forçait les Tibétains à participer à des séances collectives de critique du dalaï-lama et à signer des dénonciations écrites de ce dernier. Les membres tibétains du PCC ont également été pris pour cibles dans le cadre de la campagne, notamment en se voyant contraints de retirer leurs enfants d'écoles de la communauté tibétaine en exil, où ils recevaient une éducation religieuse.
 Paltsal Kyab, Tibétain de la province du Sichuan, est mort le 26 mai, cinq semaines après avoir été arrêté par la police dans le cadre des manifestations. Le 17 mars, cet homme de quarante-cinq ans environ avait participé à une marche de protestation à Charo, municipalité du canton de Ngaba (Aba). Sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite en détention et est restée sans nouvelles de lui jusqu'à la date du 26 mai, où deux responsables de Charo l'ont informée du décès. Lorsque ses proches ont demandé à récupérer sa dépouille, ils ont constaté la présence d'ecchymoses et de cloques de brûlures. Ils ont par la suite appris l'existence de lésions internes. La police leur a affirmé que Paltsal Kyab était mort des suites d'une maladie, mais eux soutenaient qu'il était en bonne santé au moment de son arrestation.

Région autonome ouïghoure du Xinjiang
La population musulmane ouïghoure de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, a fait l'objet de multiples persécutions. Les autorités ont invoqué une série d'événements violents, auxquels auraient été mêlés des terroristes, pour lancer une vaste opération de répression. D'après les médias officiels, près de 1 300 personnes ont été arrêtées au cours de l'année pour terrorisme, extrémisme religieux ou d'autres infractions liées à la sûreté de l'État, et 1 154 personnes ont été formellement inculpées et traduites en justice ou soumises à des sanctions administratives. Le 14 août, Wang Lequan, secrétaire du PCC du Xinjiang, a annoncé une lutte « sans merci » contre le « séparatisme » ouïghour.
 Ablikim Abdiriyim, fils de Rebiya Kadeer (militante des droits humains ouïghoure en exil), se trouvait toujours incarcéré à la prison de Baijiahu. Il avait été condamné en avril 2007 à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour « séparatisme » ; le 6 décembre de la même année, pour la première fois depuis son incarcération, sa famille avait été autorisée à lui rendre visite et l'avait jugé en très mauvaise santé. Les responsables de l'établissement pénitentiaire ont attribué son état à des troubles cardiaques, laissant entendre qu'il pourrait encore s'aggraver si Ablikim Abdiriyim refusait de « coopérer » ou de « reconnaître sa culpabilité ». En dépit de multiples demandes de sa famille, les autorités ont refusé d'accorder à Ablikim Abdiriyim une libération conditionnelle pour qu'il puisse se faire soigner.
Les autorités locales s'employaient toujours à contrôler rigoureusement les pratiques religieuses, notamment en interdisant à tous les fonctionnaires et aux mineurs de moins de dix-huit ans de pratiquer leur culte dans les mosquées.
 Cent soixante enfants ouïghours, âgés de huit à quatorze ans, qui vivaient et allaient à l'école dans une région musulmane hui de la province du Yunnan, ont semble-t-il été arrêtés par des policiers dépêchés par le bureau de la Sécurité publique du Xinjiang. Ils ont été conduits jusqu'à Ürümqi et placés en détention dans la prison de Baijiahu. Dix de ces enfants auraient été libérés après que leurs parents eurent versé une somme de 20 000 yuans (environ 2 000 euros). Les familles qui n'étaient pas en mesure de payer ce montant ont été informées que leurs enfants seraient inculpés de participation à des « activités religieuses illégales ».
Selon certaines sources, de nombreux condamnés à mort du Xinjiang ont été exécutés en 2008 ; certains s'étaient vu accorder des reports d'exécution pour deux années. Au titre des procédures juridiques nationales, les condamnations à mort avec report de deux ans peuvent être commuées en peine de réclusion à perpétuité en cas de bonne conduite durant ces deux premières années. Hormis le cas d'un Tibétain, la région autonome ouïghoure du Xinjiang demeurait la seule région de Chine où des personnes étaient exécutées pour des infractions à caractère politique.

Région administrative spéciale de Hong Kong
En juillet, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont revendiqué un meilleur respect des droits humains, davantage de moyens de subsistance ainsi qu'une participation effective à la vie politique.
Liberté d'expression et de réunion
Plusieurs dizaines de moines bouddhistes tibétains, de militants et de pratiquants du Fa Lun Gong se sont vu refuser l'accès à la région de Hong Kong avant le passage de la flamme olympique en mai, puis avant et pendant le déroulement des Jeux. Les restrictions imposées par le gouvernement aux manifestations prévues lors de rencontres équestres des Jeux constituaient des atteintes à la liberté d'expression et de réunion.
Réfugiés et demandeurs d'asile
En dépit de la collaboration du gouvernement avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les lois en matière d'immigration autorisaient toujours l'expulsion de demandeurs d'asile, y compris de mineurs isolés, avant qu'il ait été statué sur leurs requêtes. En novembre, le Comité contre la torture [ONU] a déploré l'absence de mesures légales régissant l'asile, ainsi que l'absence d'une procédure juste et efficace permettant de déterminer le statut de réfugié.
En juillet, la Cour d'appel a jugé que le placement en détention administrative sans explication précise des dispositions et des procédures en matière de détention constituait une violation de l'article 5 de la Déclaration des droits de 1991. Cette décision a entraîné la remise en liberté de centaines de détenus, notamment de demandeurs d'asile et de personnes qui risquaient fortement d'être torturées en cas de renvoi dans leur pays d'origine.
Police et forces de sécurité
Le Comité contre la torture a critiqué la pratique systématique de la fouille au corps sur les détenus. D'après des chiffres officiels, plus de 1 600 fouilles de cette nature auraient été effectuées par la police entre juillet et septembre. Le Comité a exhorté les autorités à limiter ce type de pratiques aux cas où elles se justifiaient clairement.
Racisme
Une loi visant à lutter contre les discriminations raciales adoptée en juillet ne respectait pas les garanties prévues dans la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale [ONU], à laquelle Hong Kong est partie. Le texte prévoyait des dérogations concernant à la fois de nombreuses mesures administratives gouvernementales et des pratiques discriminatoires fondées sur la nationalité, la citoyenneté et le titre de séjour.
Violences contre les femmes et les filles
En juin, l'Ordonnance relative aux violences domes- tiques a été étendue aux violences commises par les concubins, actuels ou anciens, et par les proches ne vivant pas sous le même toit. Toutefois, les violences au sein des couples homosexuels et les dommages causés aux biens n'étaient toujours pas couverts par la loi.

Région administrative spéciale de Macao
D'octobre à novembre, les autorités ont procédé, durant quarante jours, à une consultation publique sur un projet de loi national relatif à la sécurité visant à interdire les actes de « trahison », de « sécession », de « sédition » et de « subversion ». En décembre, le gouvernement a soumis le texte à l'Assemblée législative. Les infractions étant définies en termes vagues, les autorités risquaient d'abuser de ces dispositions pour restreindre les droits à la liberté d'expression et d'association.

Documents d'Amnesty International
L’héritage des Jeux olympiques de Pékin, la Chine doit choisir. Problèmes et données. Halte aux exécutions ! (ASA 17/029/2008).

L’héritage des Jeux olympiques de Pékin, la Chine doit choisir. Problèmes et données. Des procès équitables pour tous (ASA 17/030/2008).

L’héritage des Jeux olympiques de Pékin, la Chine doit
choisir. Problèmes et données. Respecter les droits des
 défenseurs des droits (ASA 17/031/2008).

L’héritage des Jeux olympiques de Pékin, la Chine doit choisir. Problèmes et données. Mettre fin à la censure (ASA 17/032/2008).

Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques.
 Les mesures de répression mettent en danger l’héritage
 olympique (ASA 17/050/2008).

Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques - répression brutale contre les manifestants tibétains (ASA 17/070/2008).

People’s Republic of China: Tibet Autonomous Region:
 Access Denied (ASA 17/085/2008).

Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques
 - les promesses non tenues (ASA 17/089/2008).

People’s Republic of China: Briefing for the Committee against Torture in advance of their consideration of China’s fourth periodic report, 3-21 November 2008 (ASA 17/094/2008).

People’s Republic of China: Submission to the UN Universal Periodic Review: Fourth session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, February 2009 (ASA 17/097/2008).