Colombie - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Colombie

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Colombie est maintenant en ligne

Capitale : Bogotá
Superficie : 1141748 km²
Population : 46,3 millions
Chef de l'État et du gouvernement : Álvaro Uribe Vélez
Peine de mort : abolie
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Le nombre d'atteintes graves aux droits humains est resté élevé, en particulier dans les zones rurales, même si certains types de violences liés au conflit armé interne qui déchire la Colombie depuis de nombreuses années, notamment les enlèvements et les homicides, ont continué à diminuer. Toutes les parties au conflit – les forces de sécurité, les paramilitaires opérant avec le soutien de l'armée et les groupes de guérilla, notamment les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie) ainsi qu'une formation de moindre envergure, l'Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale) – ont continué à se livrer à des violences et à bafouer le droit international humanitaire. Des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité leur étaient imputables. Le nombre d'hommes et de femmes contraints de quitter leur foyer en raison du conflit a décru cette année, mais le sort des nombreuses personnes déplacées à l'intérieur du pays restait préoccupant. De nouvelles attaques ont été commises contre des syndicalistes et des défenseurs des droits humains, essentiellement par des groupes paramilitaires. Des exécutions extrajudiciaires perpétrées par des membres des forces de sécurité étaient toujours signalées, de même que des homicides ciblés de civils et des enlèvements imputables aux mouvements de guérilla.

Contexte
Le scrutin présidentiel de mai a vu la réélection d'Álvaro Uribe Vélez. Lors des élections législatives de mars, les alliés du président Uribe avaient obtenu la majorité des sièges dans les deux chambres.
L'espoir de voir le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie conclure un accord sur un échange de membres des FARC emprisonnés contre des otages détenus par ce groupe de guérilla s'est évanoui lorsque le président Uribe a attribué aux FARC un attentat à l'explosif perpétré le 19 octobre dans l'université militaire de Nueva Granada, à Bogotá, qui a fait au moins 20 blessés. En octobre, l'ELN et des représentants du gouvernement ont participé à Cuba à une quatrième session de pourparlers de paix préliminaires.
À la fin de l'année, selon les chiffres du gouvernement, plus de 30 000 paramilitaires avaient déposé les armes dans le cadre du processus de démobilisation très controversé mené à l'initiative des autorités. En juillet, la Cour constitutionnelle a statué que certains passages clés de la Loi pour la justice et la paix – élaborée en vue de donner un cadre juridique au processus de démobilisation et critiquée par les organisations de défense des droits humains – étaient contraires à la Constitution. Le gouvernement a publié un décret d'application de cette loi en septembre. Celle-ci avait été modifiée à la lumière de certaines des critiques formulées par la Cour, mais il était toujours à craindre qu'elle n'encourage l'impunité et ne prive les victimes de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations. Malgré la démobilisation supposée des groupes paramilitaires, des éléments tangibles prouvaient que certains d'entre eux continuaient à opérer et à perpétrer des atteintes aux droits humains avec l'assentiment ou la complicité des forces de sécurité. En novembre, trois membres du Parlement ont été arrêtés en raison de leurs liens présumés avec des paramilitaires. À la fin de l'année, selon certaines sources, la Cour suprême enquêtait sur plusieurs autres parlementaires et responsables politiques.

Persistance des violences imputables aux groupes paramilitaires malgré leur démobilisation supposée
La Mission d'appui au processus de paix en Colombie de l'Organisation des États américains (OEA) a publié un rapport en août. Selon ce document, certains paramilitaires démobilisés s'étaient regroupés pour former des bandes criminelles, d'autres n'avaient pas déposé les armes et de nouveaux groupes paramilitaires avaient fait leur apparition. Des paramilitaires ont continué à se livrer à des atteintes aux droits humains dans des zones où leur démobilisation était censée avoir eu lieu. Plus de 3 000 homicides et disparitions forcées de civils étaient attribués aux groupes paramilitaires depuis qu'ils avaient déclaré un « cessez-le-feu », en 2002.
 Le 11 février, des paramilitaires démobilisés du Bloque Noroccidente (Bloc Nord-Occident) auraient tué six paysans dans la municipalité de Sabanalarga (département d'Antioquia).

Application de la Loi pour la justice et la paix
En septembre, le gouvernement a promulgué le Décret 3391, qui portait sur certains des éléments les plus controversés de la Loi pour la justice et la paix.
Le texte prévoyait notamment des programmes de « réinsertion rurale » particulièrement préoccupants, dans le cadre desquels l'État financerait des projets agro-industriels associant des petits agriculteurs, des personnes déplacées et des paramilitaires démobilisés. Ces programmes pourraient amener des paysans et des personnes déplacées à travailler aux côtés de ceux qui les ont chassés de leurs terres et ont violé leurs droits fondamentaux, et permettre à des paramilitaires de devenir officiellement propriétaires de terres dont ils se sont emparés par la force. Par ailleurs, ce décret ne prévoyait pas de mesures permettant d'identifier et de traduire en justice des tierces parties, notamment des membres des forces de sécurité et des responsables politiques, qui ont apporté aux groupes paramilitaires un soutien tant logistique que financier.
La Loi pour la justice et la paix, qui n'était toujours pas conforme aux normes internationales relatives à la vérité, à la justice et aux réparations, ne devait être appliquée qu'à quelque 2 600 des plus de 30 000 paramilitaires censés avoir été démobilisés. L'immense majorité des paramilitaires avaient bénéficié d'une amnistie de facto en vertu du Décret 128 de 2003. Le 6 décembre, les paramilitaires ont annoncé qu'ils se retiraient du « processus de paix ». Cette décision est intervenue après que le gouvernement eut ordonné, le 1er décembre, le transfert dans la prison de haute sécurité d'Itagüí (département d'Antioquia) de 59 paramilitaires prétendument démobilisés qui étaient détenus dans un établissement de basse sécurité situé dans un ancien camp de vacances à La Ceja, dans le même département. Le gouvernement a affirmé que ces paramilitaires avaient organisé plusieurs assassinats depuis La Ceja. Le 19 décembre, l'Unité justice et paix de la Fiscalía General de la Nación (organe de l'État qui déclenche la procédure pénale, mène l'enquête et prononce l'inculpation), créée par la Loi pour la justice et la paix afin d'enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par les personnes souhaitant bénéficier des dispositions de ce texte, a entendu pour la première fois un haut responsable d'un groupe paramilitaire, Salvatore Mancuso.

Collusion entre paramilitaires et agents de l'État
Des scandales mettant en évidence l'existence de liens entre des paramilitaires et des hauts fonctionnaires menaçaient de saper plus encore la confiance dans l'état de droit.
 En novembre, la Procuraduría General de la Nación (organe de l'État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire) a accusé l'ancien directeur du Département administratif de sécurité (DAS) d'entretenir des liens avec des groupes paramilitaires. Ces accusations se fondaient sur des allégations, publiées dans les médias en avril par un autre responsable du DAS, selon lesquelles ce service avait fourni au Bloque Norte (Bloc Nord), un groupe paramilitaire, une liste de 24 noms de dirigeants syndicaux. Plusieurs des responsables cités sur cette liste ont été tués, d'autres ont été menacés et certains auraient fait l'objet de procédures judiciaires arbitraires.
 Le 9 novembre, la Cour suprême a ordonné l'arrestation de trois parlementaires du département de Sucre, Álvaro García Romero, Jairo Merlano et Erik Morris Taboada, en raison de leurs liens présumés avec des groupes paramilitaires. Álvaro García Romero était également soupçonné d'avoir, en 2000, ordonné à des paramilitaires d'assassiner une quinzaine d'agriculteurs à Macayepo, dans le département de Bolívar. Plus tard, le même mois, la Cour suprême a estimé que six autres parlementaires devaient répondre de charges concernant leurs liens présumés avec des formations paramilitaires.
Selon des informations relayées par la presse en novembre, la Fiscalía General examinait plus de 100 cas de collusion présumée entre des paramilitaires et des représentants de l'État, dont des responsables politiques, des membres de l'administration publique et judiciaire et des agents des forces de sécurité. En novembre, la Procuraduría General a également annoncé la création d'une unité spéciale chargée d'enquêter sur les liens présumés entre fonctionnaires et paramilitaires.
Des groupes paramilitaires ont continué à commettre des atteintes aux droits humains avec la complicité ou l'assentiment de membres des forces de sécurité.
 Le 4 février, le dirigeant communautaire Alirio Sepúlveda Jaimes a été abattu à proximité d'un poste de police dans la municipalité de Saravena (département d'Arauca). Selon les informations recueillies, son meurtrier – un paramilitaire, semble-t-il – avait des liens avec le bataillon militaire stationné dans la région. Une quarantaine de défenseurs des droits sociaux et des droits fondamentaux avaient été arrêtés par les autorités à Saravena en 2002 ; Alirio Sepúlveda était l'un d'eux.

Exhumations sur des sites de fosses communes
Plus de 80 fosses communes ont été découvertes ; elles contenaient les restes d'environ 200 personnes tuées par des groupes paramilitaires pendant le conflit. L'Unité justice et paix de la Fiscalía General a estimé à environ 3 000 le nombre de victimes de disparition forcée dont le corps n'avait toujours pas été retrouvé. Ce chiffre semblait toutefois largement en deçà de la réalité. Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de certaines exhumations (la manière dont elles étaient réalisées étant jugée susceptible de compromettre l'intégrité des preuves médicolégales recueillies) et des conditions dans lesquelles les restes mis au jour étaient entreposés par les autorités. Certains se sont également dits préoccupés par le fait que les corps retrouvés n'étaient pas identifiés avec certitude et que les éléments de preuve collectés ne faisaient pas l'objet d'expertises médicolégales en bonne et due forme. D'après certaines sources, des restes avaient été retirés de certaines fosses communes par des paramilitaires.

Impunité
L'impunité restait un grave problème et la justice militaire a continué à examiner des cas de violations des droits humains impliquant des militaires, au mépris de l'arrêt de 1997 de la Cour constitutionnelle statuant que ces dossiers relevaient de la justice civile. Toutefois, certaines affaires ont été transférées à des juridictions civiles. L'une d'elles portait sur la mort de 10 membres de la police judiciaire, d'un indicateur de la police et d'un civil, tués par des soldats le 22 mai à Jamundí, dans le département du Valle del Cauca. La Fiscalía General a retenu des charges contre 15 militaires pour leur rôle présumé dans ces homicides, qui auraient été perpétrés sur l'ordre de trafiquants de drogue entretenant des liens avec des groupes paramilitaires. Des enquêteurs judiciaires travaillant sur le dossier auraient été menacés.
La Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu des arrêts sur des cas d'impunité emblématiques concernant des massacres commis par des formations paramilitaires qui auraient agi avec la complicité ou l'assentiment des forces de sécurité. Il s'agissait notamment du massacre de Pueblo Bello, perpétré en 1990, qui s'est soldé par la mort ou la disparition forcée de 43 civils, et de ceux de La Granja et d'El Aro, commis en 1996 et 1997, au cours desquels 19 personnes ont été tuées. Dans les deux cas, la Cour a estimé que l'État colombien avait une part de responsabilité et lui a ordonné de verser des indemnités aux proches des victimes.

Forces de sécurité
Des cas d'exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité étaient toujours signalés.
 Le 19 septembre, des soldats auraient tué Alejandro Uribe Chacón, défenseur des droits des travailleurs et militant communautaire de la municipalité de Morales, dans le département de Bolívar.
 Le 14 avril, Adrián Cárdenas Marín, agriculteur, aurait été arrêté par des militaires dans la municipalité d'Argelia (département d'Antioquia). Le 15 avril, l'armée a affirmé qu'il avait été tué au combat dans les environs de la ville d'Argelia.
La presse nationale a fait état de plusieurs autres cas de violations des droits humains dans lesquels l'armée était impliquée.
 Le 25 janvier, 21 soldats auraient été soumis à des actes de torture, notamment des sévices sexuels, par leurs supérieurs lors d'un bizutage dans un centre de formation de l'armée situé à Piedras, dans le département du Tolima. Une enquête civile était en cours à la fin de l'année.
 La Procuraduría General a ouvert une enquête sur le rôle présumé de certains militaires dans des attentats à l'explosif perpétrés à Bogotá en juillet et en août, notamment dans un attentat à la voiture piégée le 31 juillet. Les autorités avaient imputé aux FARC cet acte qui a fait un mort (un civil) et 19 blessés (tous des soldats).
Les forces de sécurité, en particulier l'Escuadrón Móvil Antidisturbios (ESMAD, unité antiémeutes de la police), auraient recouru à la force de manière excessive lors de manifestations de grande ampleur ayant réuni des agriculteurs, des personnes d'origine africaine et des indigènes les 15 et 16 mai dans les départements du Cauca et de Nariño. Un manifestant au moins a perdu la vie et 50 personnes ont été blessées, dont plusieurs membres des forces de sécurité et un enfant de douze ans.
 Le 8 mars, des agents de l'ESMAD auraient blessé plusieurs personnes à l'université nationale de Bogotá alors qu'ils dispersaient des manifestants participant à un mouvement étudiant. Certains protestataires ont jeté des pierres sur les policiers au cours de la manifestation. Selon les informations recueillies, un étudiant, Oscar Leonardo Salas, est mort le 9 mars après avoir été blessé à la tête par un projectile qui aurait été tiré par l'ESMAD.

Mouvements de guérilla
Les FARC et l'ELN ont continué à se livrer à des violations graves et répétées du droit international humanitaire, notamment des prises d'otages et des meurtres de civils.
 Le 9 octobre, les corps de quatre paysans qui avaient été enlevés par l'ELN dans la municipalité de Fortul (département d'Arauca) ont été retrouvés. Entre mars et août, les FARC et l'ELN auraient tué plus de 20 civils dans le département d'Arauca.
 Le 27 février, des membres des FARC auraient tué huit conseillers municipaux à Rivera (département du Huila), en pleine réunion du conseil.
 Le 25 février, les FARC auraient attaqué un bus dans le département du Caquetá, tuant au moins neuf civils, dont deux enfants.
Les FARC se seraient également livrées à des attaques aveugles et disproportionnées qui auraient entraîné la mort de nombreux civils.
 Trois civils, dont une femme de soixante-seize ans et un petit garçon de huit ans, ont été tués lors d'une attaque à l'explosif perpétrée le 6 mars dans la municipalité de San Vicente del Caguán (département du Caquetá). Le gouvernement a attribué cet attentat aux FARC.
Les FARC et l'ELN continuaient à recruter des mineurs contre leur gré ; les mines terrestres posées par des mouvements de guérilla faisaient toujours des mutilés et des morts parmi la population civile.
 Le 2 août, dans la municipalité de La Macarena (département du Meta), des mines terrestres qui auraient été posées par les FARC ont tué six civils travaillant pour un programme gouvernemental d'éradication de la feuille de coca ainsi que cinq policiers.

Syndicalistes, défenseurs des droits humains et autres militants
Les militants communautaires et les personnes œuvrant pour la défense des droits humains et des droits sociaux étaient toujours pris pour cible, essentiellement par les groupes paramilitaires et les forces de sécurité, mais aussi par les mouvements de guérilla. Plus de 70 syndicalistes ont été tués en 2006.
 En septembre, les FARC auraient torturé et tué Fabián Trellez Moreno, dirigeant communautaire et représentant du conseil communautaire de Boca de Bebará, dans la municipalité de Medio Atrato (département du Chocó).
 En mai, à l'approche de l'élection présidentielle, des syndicalistes, des militants de partis de gauche, des représentants d'organisations non gouvernementales de défense des droits humains et de promotion de la paix, des étudiants et des membres du personnel universitaire auraient reçu des menaces de mort par courriel ; selon les informations recueillies, celles-ci émanaient de groupes qui se présentaient comme de nouvelles structures paramilitaires.
 Le 2 janvier, le corps de Carlos Arciniegas Niño a été retrouvé dans la municipalité de Puerto Wilches, dans le département de Santander. On était sans nouvelles de ce syndicaliste depuis le 30 décembre 2005. Selon les informations recueillies, son corps portait des marques indiquant qu'il avait été torturé. L'homicide a été attribué au Bloque Central Bolívar (Bloc central Bolívar). Ce groupe paramilitaire, dont la démobilisation aurait dû être achevée au 1er mars, aurait envoyé le 31 août une lettre de menaces de mort à la Central Unitaria de Trabajadores (CUT, Centrale unitaire des travailleurs) à Bucaramanga, dans le département de Santander.

Groupes de population en danger
Les personnes d'ascendance africaine, les indigènes et les paysans, de même que les civils vivant dans des zones d'intenses affrontements militaires, restaient particulièrement exposés au risque d'être attaqués par toutes les parties au conflit. Plus de 770 civils ont été tués ou victimes de disparition forcée au cours des six premiers mois de l'année. Plus de 219 000 personnes ont été déplacées de force en 2006, contre 310 000 en 2005. Plus de 45 indigènes ont été tués durant le premier semestre 2006.
 Cinq Awas ont été tués par des inconnus armés le 9 août dans la municipalité de Barbacoas (département du Nariño).
 Les 5 et 6 mars, les FARC auraient tué Juan Ramírez Villamizar, ancien gouverneur indigène de la réserve de Makaguán de Caño Claro (département d'Arauca), ainsi que son épouse, Luz Miriam Farías, enseignante à l'école de la réserve.
Les membres de « communautés de paix », les personnes vivant dans des « zones humanitaires » et d'autres hommes et femmes continuant à revendiquer publiquement leur droit de rester en dehors du conflit ont été la cible de menaces et d'homicides.
 Le 16 août, dans le département du Chocó, des paramilitaires auraient abordé des habitants du bassin du Curvaradó et les auraient informés qu'ils avaient l'intention d'assassiner Enrique Petro, membre d'une communauté d'origine africaine du bassin du Curvaradó qui s'est proclamée zone humanitaire. Selon les informations recueillies, des membres des forces armées avaient, en mars, accusé Enrique Petro d'entretenir des liens avec des mouvements de guérilla. Les paramilitaires ont ajouté qu'ils allaient tuer d'autres personnes vivant dans la zone humanitaire du Curvaradó.
 Le corps de Nelly Johana Durango, membre de la communauté de paix de San José de Apartadó, dans le département d'Antioquia, a été identifié le 15 mars par un membre de sa famille à Tierra Alta (département de Córdoba). Selon des témoins, des militaires étaient venus la chercher à son domicile le 4 mars. L'armée a affirmé que Nelly Johana Durango appartenait à un groupe de guérilla et qu'elle avait été tuée au combat. Plus de 160 membres de communautés de paix ont été tués depuis 1997. La plupart de ces homicides étaient imputables à des membres des formations paramilitaires ou des forces de sécurité, mais certains étaient le fait de groupes de guérilla.

Enlèvements
Le nombre d'enlèvements était toujours en recul, avec 687 cas en 2006 contre 800 en 2005. Les groupes de guérilla, essentiellement les FARC, étaient responsables de la plupart des enlèvements liés au conflit. Quelque 200 kidnappings leur ont été imputés, contre 10 aux groupes paramilitaires et 267 aux criminels de droit commun. Environ 200 enlèvements n'avaient pu être attribués.
 Dans le département d'Antioquia, les FARC auraient enlevé, le 26 juin, Camilo Mejía Restrepo, son épouse Rosario Restrepo, leur fils et un de leurs neveux. Alors qu'ils tentaient d'échapper aux autorités, les ravisseurs auraient tué Camilo Mejía et blessé son neveu.
 Le 7 juin, l'ELN aurait kidnappé Javier Francisco Castro dans la municipalité de Yondó (département d'Antioquia). Selon les informations recueillies, l'ELN l'accusait d'entretenir des liens avec les forces de sécurité. On ignorait à la fin de l'année s'il avait été relâché.
 Le 27 avril, des hommes armés ont tué Liliana Gaviria Trujillo, sœur de l'ex-président César Gaviria Trujillo, et son garde du corps, Fernando Vélez Rengifo, à Dosquebradas (département de Risaralda), lors d'une tentative d'enlèvement manquée, semble-t-il. Les autorités ont affirmé que le rapt avait été ordonné par les FARC.

Violences contre les femmes
Des femmes et des jeunes filles ont à nouveau été victimes de menaces, d'enlèvements, de violences sexuelles et d'homicides imputables à des combattants.
 Le 22 octobre, 10 soldats de l'armée régulière seraient entrés dans la maison d'une femme vivant dans la municipalité de Puerto Lleras (département du Meta). Quatre d'entre eux l'auraient alors violée sous les yeux de son fils de trois ans. La victime aurait reçu des menaces après avoir signalé le viol aux autorités.
 Le 9 avril, un membre de la guérilla aurait violé une femme dans la municipalité de Fortul (département d'Arauca).
 Le 21 mars, à Barrancabermeja (département de Santander), des paramilitaires auraient violé et tué Yamile Agudelo Peñaloza, membre de l'Organización Femenina Popular (OFP, Organisation populaire de femmes). Son corps a été retrouvé le lendemain.

Aide militaire des États-Unis
En 2006, selon certaines estimations, l'assistance financière des États-Unis à la Colombie s'est élevée à 728 millions de dollars (environ 580 millions d'euros), l'aide militaire et policière représentant environ 80 p. cent du total. En juin, le Congrès américain a gelé une aide de 29 millions de dollars (22 millions d'euros environ) parce qu'il estimait que le gouvernement ne l'avait pas dûment consulté dans le cadre de la procédure de validation subordonnant 25 p. cent de l'aide aux avancées réalisées par les autorités colombiennes dans certains domaines relatifs aux droits humains. Malgré la décision du Congrès, le Département d'État a versé ces fonds. Toutefois, il a par la suite accepté de rencontrer des membres du Congrès et des représentants de mouvements américains de défense des droits humains, pour débattre des préoccupations relatives à la procédure consultative de validation ainsi que de recommandations visant à améliorer cette procédure. Quelque 17 millions de dollars (13 millions d'euros environ) ont été affectés au processus de démobilisation, dont approximativement 5 millions (environ 4 millions d'euros) à l'Unité justice et paix de la Fiscalía General. Les conditions à remplir en matière de droits humains pour le versement de ces sommes ont été maintenues.

Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie
Selon certaines sources, le gouvernement colombien a tenté de limiter le mandat du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie, notamment en ce qui concerne son rôle de suivi. Toutefois, en septembre, le gouvernement et ce Bureau ont annoncé que le mandat serait reconduit dans son intégralité pour douze mois. Le dernier rapport de la haut-commissaire, publié en janvier, exhortait le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations en matière de droits fondamentaux formulées par les Nations unies, à adopter le plan d'action national sur les droits humains promis depuis longtemps et à faire bénéficier les défenseurs des droits humains d'une meilleure protection. Il engageait les parties au conflit à respecter le droit à la vie et à renoncer aux attaques aveugles, aux enlèvements, au recrutement d'enfants soldats et aux violences sexuelles. Le rapport recommandait également que la législation relative à la démobilisation des membres de groupes armés illégaux intègre les principes relatifs aux droits humains, notamment le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations. La haut-commissaire a présenté ce rapport le 28 septembre, lors de la deuxième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme [ONU].

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Colombie au cours des mois de février, de mars et d'octobre.

Autres documents d'Amnesty International
Colombie. Informer, faire campagne et exercer ses fonctions sans crainte: les droits des journalistes, des candidats aux élections et des élus (AMR 23/001/2006).
Colombie. Lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle (AMR 23/013/2006).
Colombie. Peur et intimidation: les dangers de l'action en faveur des droits humains (AMR 23/033/2006).