Colombie - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Colombie est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Álvaro Uribe Vélez
Peine de mort
abolie
Population
45,7 millions
Espérance de vie
72,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
30 / 22 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
92,7 %

Le conflit armé qui déchire le pays continuait d’avoir des conséquences désastreuses sur la population civile, en particulier sur les communautés indigènes. Toutes les parties au conflit – forces de sécurité, mouvements de guérilla et groupes paramilitaires notamment – se sont rendues coupables de graves atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. Le nombre de civils exécutés de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité a diminué par rapport aux années précédentes et les cas de déplacements forcés se sont accrus plus lentement que précédemment. Toutefois, les autres atteintes aux droits humains se sont multipliées. Le nombre d’homicides d’indigènes et de personnes issues de groupes sociaux marginalisés a augmenté, ainsi que les menaces contre des défenseurs des droits humains et d’autres militants. Des personnes ayant assisté à des meurtres, de même que des victimes et des proches de victimes de violations des droits humains, ont fait l’objet de menaces et d’actes de harcèlement. En septembre, le gouvernement a annoncé le démantèlement du Département administratif de sécurité, après la découverte d’éléments révélant que ces services avaient illégalement intercepté, pendant au moins sept années, les communications de défenseurs des droits humains, de journalistes, de membres de l’opposition politique et de juges, et qu’ils avaient collaboré avec des groupes paramilitaires. L’enquête de la Cour suprême sur le scandale « parapolitique » s’est poursuivie. Quelque 80 membres du Congrès – appartenant pour la plupart à des formations issues de la coalition au pouvoir – faisaient l’objet d’une information judiciaire en raison de leurs liens présumés avec des groupes paramilitaires. Les tensions se sont exacerbées entre la Colombie et plusieurs pays de la région, en particulier le Venezuela, à la suite de la décision des autorités de permettre à l’armée américaine d’utiliser sept bases militaires installées sur le territoire colombien.

Conflit armé interne

Les parties au conflit qui sévit dans le pays ne faisant pas de distinction entre combattants et population civile, celle-ci a été victime de déplacements forcés, d’attaques aveugles, de prises d’otages, de disparitions forcées, d’enrôlement forcé de mineurs, de violences sexuelles à l’égard des femmes et d’homicides. On a relevé un accroissement net de la violence dans certaines grandes villes du pays, en proie au conflit armé, à la criminalité liée au trafic de stupéfiants et à des actes de « nettoyage social ».

D’après les informations recueillies, environ 20 000 disparitions forcées faisaient toujours l’objet d’une enquête par la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation).

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays a continué d’augmenter, à un rythme toutefois moins rapide qu’au cours des quelques années précédentes. L’Observatoire des droits humains et du déplacement des personnes (CODHES) a recensé en 2009 plus de 286 000 nouveaux cas de personnes déplacées. Les communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes étaient particulièrement touchées.

Le gouvernement a refusé de soutenir une proposition de loi prévoyant l’octroi de réparations aux victimes du conflit sur une base non discriminatoire, c’est-à-dire sans aucune distinction selon que les auteurs des violations sont des agents de l’État ou non. Le texte a été rejeté par le Congrès en juin.

Droits des peuples indigènes

Au cours de son déplacement en Colombie en juillet, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a qualifié la situation des droits fondamentaux des peuples indigènes de Colombie comme étant « grave, critique et profondément préoccupante ». Au moins 114 hommes, femmes et enfants indigènes ont été tués en 2009, un chiffre en hausse par rapport à l’année 2008. Plus de la moitié des victimes appartenaient à des communautés awás.

  • Le 26 août, 12 Awás, dont six enfants et un bébé de huit mois, ont été tués par des hommes armés dans le resguardo (réserve indigène) de Gran Rosario, dans le département de Nariño. L’une des victimes, Tulia García, avait assisté au meurtre de son époux, Gonzalo Rodríguez, commis le 23 mai par des militaires.
  • Le 4 février, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont tué 15 Awás dans la municipalité de Barbacoas (département de Nariño). Deux femmes enceintes figuraient parmi les victimes. Des dirigeants indigènes et leurs familles ont également fait l’objet de menaces.
  • Le 11 mai, la fille de 12 ans de la dirigeante indigène Aída Quilcué a été mise en joue par un homme armé devant son domicile. Depuis la mort de son mari, tué par des soldats en décembre 2008, Aída Quilcué bénéficiait de mesures de protection sur décision de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Dans son arrêt 004/09 rendu en janvier, la Cour constitutionnelle a estimé que la survie de certains peuples indigènes était menacée par le conflit armé.

Le gouvernement a adopté, en avril, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie s’était abstenue lors de l’approbation de ce texte par l’Assemblée générale des Nations unies, en 2007.

Département administratif de sécurité

En avril, les médias ont révélé que le Département administratif de sécurité, qui opérait sous l’autorité directe du chef de l’État, était impliqué dans une vaste affaire d’espionnage illégal, mené sur une longue période. Au nombre des victimes figuraient des défenseurs des droits humains, des membres de l’opposition politique, des juges et des journalistes, dont on cherchait ainsi à restreindre, voire à neutraliser, l’action. Ces manœuvres auraient été effectuées avec l’étroite collaboration de groupes paramilitaires. Des membres des milieux diplomatiques et des défenseurs étrangers des droits humains ont également été pris pour cibles.

En mai, le Fiscal General a inculpé un ancien directeur du Département administratif de sécurité, Jorge Noguera, d’homicide et d’appartenance à des groupes paramilitaires. Certains militants espionnés par le Département administratif de sécurité avaient reçu des menaces de mort et fait l’objet de poursuites pénales pour des motifs fallacieux. En septembre, le président Uribe a annoncé la dissolution de ce Département et la création d’un nouveau service du renseignement.

Le Congrès a adopté en mars la Loi relative aux renseignements, qui interdit de collecter des informations sur des particuliers en prenant motif de leur appartenance à une formation politique, un syndicat ou une organisation de défense des droits sociaux ou humains. Publié en septembre, le décret d’application du texte a ordonné une révision des dossiers établis sur ces bases par tous les services de sécurité, y compris l’armée. Ces fichiers avaient souvent été utilisés dans le but d’engager des poursuites pénales injustifiées contre des militants. Aucune information sur les résultats de cette révision n’était disponible à la fin de l’année.

Scandale « parapolitique »

En 2009, environ 80 membres du Congrès ont fait l’objet d’une information judiciaire en raison de leurs liens présumés avec des groupes paramilitaires.

Certains avaient démissionné de leurs fonctions dans le but de s’assurer que les informations judiciaires les concernant relèveraient de la responsabilité de la Fiscalía General, dont ils espéraient une certaine clémence. En septembre, la Cour suprême s’est toutefois déclarée compétente pour enquêter sur ces anciens parlementaires.

Plusieurs magistrats participant à l’enquête sur le scandale et ayant fait l’objet de menaces et d’actes de harcèlement bénéficiaient toujours de mesures de protection ordonnées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité

À la suite des informations ayant révélé, en 2008, l’exécution extrajudiciaire par les forces de sécurité de plus d’une dizaine de jeunes gens originaires de Soacha, à proximité de Bogotá, le gouvernement a été contraint d’adopter des mesures afin d’enrayer les pratiques de ce type. Le nombre d’exécutions extrajudiciaires a fortement chuté en 2009 par rapport à l’année précédente. La Fiscalía General enquêtait sur quelque 2 000 affaires imputables à des militaires au cours d’un certain nombre d’années, mais les investigations ne progressaient que lentement. La justice militaire a de nouveau fait preuve de résistance face à la justice civile dans des affaires où des agents de l’armée étaient accusés de violations des droits humains.

Des témoins d’exécutions extrajudiciaires ainsi que des proches de victimes ont été en butte à des menaces et des agressions.

À la suite de la visite qu’il a effectuée dans le pays en juin, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que ces homicides étaient commis par un nombre important d’éléments de l’armée.

Groupes paramilitaires

Les groupes paramilitaires ont continué d’opérer dans de nombreuses régions du pays, parfois avec la coopération de certains secteurs des forces de sécurité. La poursuite de leurs activités contredisait les affirmations des autorités selon lesquelles tous les paramilitaires avaient déposé les armes à la suite d’un programme de démobilisation mis en place par les pouvoirs publics en 2003.

Le gouvernement soutenait que les violences attribuées à ces groupes étaient uniquement de nature criminelle et liées au trafic de stupéfiants. Toutefois, les méthodes employées par ces formations pour terroriser la population civile, notamment les menaces de mort et les massacres, étaient similaires à celles utilisées par les groupes paramilitaires avant la démobilisation. Les défenseurs des droits humains, les dirigeants communautaires et d’autres personnes œuvrant pour la défense des droits sociaux étaient toujours pris pour cibles par ces formations.

Un certain nombre d’éléments sont apparus montrant la réorganisation de groupes paramilitaires. Dans un rapport publié en octobre, la Mission d’appui au processus de paix en Colombie de l’Organisation des États américains a fait état de « la capacité à se renouveler de ces structures illégales, en particulier au niveau de leurs dirigeants, qui rend difficile l’action des autorités en vue d’empêcher leur réorganisation ».

L’année a été marquée par une augmentation du nombre d’assassinats de personnes issues de groupes marginalisés des zones urbaines, imputables pour la plupart aux formations paramilitaires. Au nombre des victimes figuraient des jeunes gens, des sans-abri, des petits délinquants, des travailleurs du sexe, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres et des toxicomanes. D’après le Centre de recherche et d’éducation populaire (CINEP, une ONG), 184 homicides de ce type ont été commis en 2009, contre 82 en 2008.

Les groupes paramilitaires ont cherché à accroître leur mainmise sur les communautés défavorisées en distribuant de façon massive des tracts à caractère menaçant. En 2009, le CINEP a recensé 83 textes de ce type distribués dans de nombreux secteurs du pays, contre 58 l’année précédente.

Processus Justice et paix

Fin 2009, seulement 3 700 environ des 31 000 paramilitaires censés avoir été démobilisés depuis 2003 avaient participé au processus Justice et paix. On ignorait toutefois où se trouvaient un grand nombre de ces individus. Le processus Justice et paix permet aux ex-paramilitaires de bénéficier de peines réduites en échange d’aveux sur les violations des droits humains. Des paramilitaires ont reconnu avoir commis des atteintes aux droits humains et ont mis en cause d’autres personnes, dont certaines étaient engagées dans la vie politique ou dans les affaires, ou bien appartenaient à l’armée. Le processus ne respectait néanmoins toujours pas les normes internationales sur le droit des victimes à obtenir vérité, justice et réparation.

Le Décret 128 et la Loi 782 accordaient une amnistie de fait aux paramilitaires pour lesquels aucune information judiciaire pour violation des droits humains n’a été ouverte, et environ 90 % des paramilitaires démobilisés échappaient ainsi toujours à la justice. Le Congrès a approuvé en juin une loi régularisant la situation de 19 000 paramilitaires prétendument démobilisés. La Cour suprême avait estimé, en 2008, qu’ils ne pouvaient bénéficier d’une mesure d’amnistie. Le texte autorisait la Fiscalía General à suspendre, interrompre ou abandonner les informations judiciaires ouvertes contre ces paramilitaires, ce qui leur permettait d’échapper à la justice.

En juillet, la Cour suprême a annulé pour vice de procédure la peine infligée en mars par le tribunal Justice et paix à Wilson Salazar Carrascal, un paramilitaire également connu sous le nom d’« El Loro ». À la fin de l’année, aucun paramilitaire n’avait encore été condamné au titre du processus Justice et paix.

La plupart des 18 chefs paramilitaires extradés vers les États-Unis pour répondre d’accusations de trafic de stupéfiants ont refusé de coopérer avec la justice colombienne dans le cadre de ses enquêtes sur des violations des droits humains. Les autorités judiciaires colombiennes ont eu des difficultés à approcher les rares paramilitaires ayant accepté de collaborer.

Certains paramilitaires ont restitué une petite partie des quatre à six millions d’hectares de terres qu’ils s’étaient appropriés. On craignait cependant que plusieurs territoires ne retombent aux mains de ces groupes ou de leurs soutiens. Plusieurs des rares propriétaires d’origine à qui les terres avaient été rendues ont reçu des menaces ou ont été assassinés.

Des victimes et des familles de victimes participant au processus Justice et paix, des personnes qui les accompagnaient et des fonctionnaires de justice enquêtant sur les violations des droits humains ont fait l’objet de menaces ; certains ont été assassinés. Ce climat de terreur dissuadait de nombreuses victimes de participer au processus.

Mouvements de guérilla

Cette année encore, les FARC et l’Armée de libération nationale (ELN) ont commis des atteintes aux droits humains et se sont rendues responsables de violations graves et répétées du droit international humanitaire, notamment d’enrôlements de mineurs, de prises d’otages et de meurtres de civils.

Les FARC avaient toujours largement recours aux mines antipersonnel. En 2009, les mines terrestres ont tué au moins 111 personnes (civils ou membres des forces de sécurité) et en ont blessé 521 autres.

Les FARC ont lancé des attaques aveugles, faisant principalement des victimes parmi les civils.

  • Six personnes, dont trois enfants, sont mortes le 13 janvier lors d’une attaque à l’explosif menée par les FARC dans le centre urbain de la municipalité de Roberto Payán (département de Nariño).

Le nombre total d’enlèvements est passé de 437 en 2008 à 213 en 2009 d’après les sources gouvernementales. Si la plupart ont été imputés à des bandes criminelles, les mouvements de guérilla se sont rendus coupables de la majorité des rapts liés au conflit.

Le 21 décembre, les FARC ont enlevé le gouverneur du département du Caquetá, Luis Francisco Cuéllar, puis l’ont assassiné.

En février, les FARC ont relâché plusieurs otages de grande notoriété. Parmi ceux-ci figuraient Sigifredo López, un député de l’Assemblée départementale du Valle del Cauca détenu depuis 2002, et Alán Jara, ex-gouverneur du département du Meta, détenu depuis 2001. Le même mois, les FARC ont également libéré trois policiers et un soldat.

Impunité

Bien que des avancées aient été enregistrées dans plusieurs grandes enquêtes relatives aux droits humains, l’impunité dont jouissaient les auteurs de violations restait source de profonde préoccupation.

  • En novembre, le général à la retraite Jaime Uscateguí a été condamné à 40 années de réclusion pour avoir participé, en 1997, au massacre de Mapiripán (département du Meta).
  • Le Conseil d’État a confirmé en septembre une décision de 1995 de la Fiscalía General relevant de leurs fonctions militaires le général Álvaro Velandia Hurtado et trois autres officiers impliqués en 1987 dans la disparition forcée, la torture et l’assassinat de Nydia Erika Bautista, une femme appartenant au mouvement de guérilla M-19.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains, en particulier plusieurs qui travaillaient dans des régions isolées, ont reçu des menaces. Certains ont été tués. Les dirigeants communautaires étaient particulièrement exposés aux attaques. Au moins huit militants et 39 syndicalistes ont été tués en 2009.

Les menaces de mort visant des organisations et des militants des droits humains étaient en hausse. La plupart ont été attribuées à des groupes paramilitaires.

Des défenseurs des droits humains et des militants pour les droits sociaux accusés de liens avec des mouvements de guérilla ont, cette année encore, fait l’objet de poursuites pénales ; dans bien des cas celles-ci ne reposaient que sur des éléments d’information provenant de dossiers des services de renseignement de l’armée ou d’indicateurs rétribués. Plusieurs décisions de relaxe ont été prononcées par les tribunaux dans des affaires anciennes. Des documents confidentiels ont été dérobés lors d’effractions perpétrées dans les locaux de plusieurs organisations de défense des droits humains.

À l’occasion d’un déplacement effectué en septembre en Colombie par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le président Uribe a déclaré légitime l’action en faveur de la défense des droits humains. Toutefois, de hauts responsables, dont le chef de l’État lui-même, ont continué de tenir des propos associant ce travail militant à un soutien aux mouvements de guérilla.

Aide militaire des États-Unis

En 2009, les États-Unis ont accordé à la Colombie 662 millions de dollars (environ 470 millions d’euros) d’aide militaire et non militaire. Cette enveloppe englobait 543,5 millions de dollars au titre du projet de loi de financement des opérations nationales et étrangères, dont 305 millions étaient destinés aux forces de sécurité ; 30 % de cette somme étaient subordonnés au respect par les autorités colombiennes de certaines conditions en matière de droits humains. En août, la somme de 55 millions de dollars affectée à l’aide en matière de sécurité, qui avait été gelée en 2008, a été débloquée à la suite de « mesures positives » du gouvernement colombien en matière de droits humains. En novembre 2009, toutefois, 19 millions de dollars attribués au titre de l’aide à la sécurité pour l’exercice 2008 et 31 millions de dollars imputés au même poste pour l’année 2009 demeuraient bloqués par le Congrès des États-Unis en raison de préoccupations dans ce domaine.

Surveillance internationale

Le rapport sur la situation en Colombie publié en mars par la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies constatait que, bien que le gouvernement ait pris des initiatives pour lutter contre les exécutions extrajudiciaires, de graves violations des droits humains continuaient d’être perpétrées. Le texte déplorait les déclarations répétées de représentants de l’État associant les défenseurs des droits humains et sociaux aux mouvements de guérilla. Il relevait également avec inquiétude les atteintes aux droits fondamentaux commises par les groupes de guérilla, ainsi que les graves dangers pour la population civile que représentent les « groupes armés illégaux issus du processus de démobilisation d’organisations paramilitaires ». Le rapport soulignait par ailleurs que seul un petit nombre de victimes de violations avaient pu exercer de manière effective leurs droits à la vérité, à la justice et à des réparations.

En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a officiellement adopté les conclusions de l’évaluation de la situation des droits humains en Colombie menée en décembre 2008 au titre de l’examen périodique universel. Le gouvernement colombien s’est engagé à se conformer à la plupart des recommandations formulées, notamment à mettre en œuvre dans les meilleurs délais l’intégralité des recommandations du bureau de la haut-commissaire aux droits de l’homme.

Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires se sont rendus en Colombie au cours de l’année 2009.

Le 1er novembre, la déclaration au titre de l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, par laquelle le Colombie suspendait durant sept ans la reconnaissance de la compétence de la CPI en matière de crimes de guerre, a expiré.

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