Côte d'Ivoire - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Côte d'Ivoire


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Côte d'Ivoire est maintenant en ligne

Chef de l'État : Laurent Gbagbo
Chef du gouvernement : Guillaume Soro
Peine de mort : abolie
Population : 19,6 millions
Espérance de vie : 47,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 193 / 174 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 48,7 %

Initialement prévue pour l'année 2005, l'élection présidentielle a de nouveau été ajournée en raison du retard pris dans les inscriptions sur les listes électorales et dans le processus de désarmement des combattants. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de prolonger la présence des forces internationales de maintien de la paix au-delà de l'élection présidentielle, mais aussi de maintenir l'embargo sur les armes et les sanctions individuelles. Les forces de sécurité ont fait usage d'une force excessive pour disperser des manifestants qui protestaient contre la hausse du coût de la vie. Les forces gouvernementales et celles de l'opposition ont continué de commettre des atteintes aux droits humains, en particulier contre les femmes ; les manœuvres de harcèlement et les agressions demeuraient très répandues, notamment sur les lieux des barrages routiers.

Contexte
La Côte d'Ivoire était toujours dirigée par un gouvernement de coalition, composé de sympathisants du président Laurent Gbagbo et dirigé par Guillaume Soro, secrétaire général des Forces nouvelles (la coalition de groupes armés contrôlant le nord du pays depuis septembre 2002). Les principaux objectifs énoncés en 2007 dans l'accord de paix de Ouagadougou n'ont pas été atteints. Malgré quelques progrès, le processus de désarmement des membres des Forces nouvelles et de création d'une armée intégrée n'était pas achevé. De plus, des attaques lancées par une organisation étudiante proche du président Gbagbo ont perturbé les processus d'identification et de recensement électoral. Les étudiants ont saccagé des centres d'enregistrement, dérobé du matériel informatique et emporté des actes de naissance. En octobre, le scrutin présidentiel a de nouveau été ajourné, pour la quatrième année consécutive.
En octobre également, deux personnes ont été reconnues coupables d'avoir déversé des déchets hautement toxiques à Abidjan en 2006. Elles ont été condamnées à des peines de vingt ans et cinq ans d'emprisonnement. À la suite d'un accord financier conclu avec le gouvernement ivoirien – manifestement en échange d'une immunité judiciaire –, les responsables de Trafigura, la multinationale néerlandaise qui avait affrété le bateau ayant transporté les déchets dans le pays, n'ont pas été poursuivis.
Toujours en octobre, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de maintenir, pour une année supplémentaire, l'embargo sur les armes et les exportations de diamants, de même que les sanctions telles que l'interdiction de déplacement et le gel des avoirs imposées à des personnes considérées comme faisant obstacle à la paix. Le Conseil de sécurité a indiqué que ces mesures seraient réexaminées lorsqu'une élection présidentielle libre, équitable et transparente aura eu lieu.

Recours excessif à la force
En mars et en avril, la police antiémeutes a dispersé plusieurs centaines de manifestants qui avaient bloqué les routes et brûlé des pneus à Abidjan, la capitale économique, en signe de protestation contre les augmentations de prix des aliments de base. Elle a utilisé des grenades lacrymogènes et des balles réelles. Deux hommes ont été tués et plus de 10 personnes ont été blessées, dont des femmes tenant des commerces.
Un adolescent de seize ans est mort après avoir reçu une grenade lacrymogène à la tête dans la commune de Yopougon, à Abidjan. Un homme de vingt-quatre ans aurait reçu trois balles dans la tête à Port-Bouet, une commune proche d'Abidjan. Le ministère de l'Intérieur a indiqué que des enquêtes avaient été ouvertes sur ces homicides mais, à la fin de 2008, aucun membre des forces de sécurité n'avait manifestement été poursuivi ni inculpé.

Violences contre les femmes et les filles
Les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des jeunes filles se sont poursuivies, aussi bien dans la région contrôlée par l'armée gouvernementale que dans le nord du pays, aux mains des Forces nouvelles. La plupart des coupables présumés n'étaient jamais traduits en justice ou recouvraient la liberté peu après leur arrestation.
En avril, une jeune fille de quatorze ans a été violée et assassinée par quatre membres des Forces nouvelles dans la ville de Katiola, un secteur contrôlé par ces combattants. Personne n'a eu à rendre des comptes pour ce crime. Quelques jours plus tard, dans la même localité, une femme a été victime d'attouchements puis violée par un membre des Forces nouvelles, qui a été arrêté et détenu pendant quelques jours avant d'être remis en liberté.
En septembre, deux jeunes filles ont été violées à Duékoué (dans l'ouest du pays) par six hommes munis de fusils qui faisaient partie d'un groupe armé et étaient soupçonnés d'appartenir à une milice progouvernementale. Aucun d'eux n'avait été arrêté à la fin de 2008.
Aucune mesure n'a été prise pour accorder réparation aux très nombreuses femmes et jeunes filles que les forces combattantes ou les civils proches de ces forces avaient, depuis le début du conflit armé en 2002, violées ou soumises à d'autres formes de sévices sexuels. Rien n'a été fait non plus pour leur permettre de recevoir des soins médicaux.

Police et autres forces de sécurité
Dans le but d'extorquer de l'argent, les forces de sécurité se sont régulièrement rendues coupables d'actes de violence aux postes de contrôle ou lors de vérifications de pièces d'identité.
En février, le chauffeur de bus Lanciné Bamba a été abattu par un membre du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS) pour avoir refusé de verser de l'argent à un poste de contrôle. En octobre, un membre du CECOS a été déclaré coupable du meurtre et condamné à trois années d'emprisonnement.

Exactions commises par des groupes armés
Des combattants et des sympathisants des Forces nouvelles se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains – notamment de torture et de mauvais traitements –, de détentions arbitraires et d'un très grand nombre de cas d'extorsion. Dans le nord du pays, l'absence de système judiciaire efficace favorisait le sentiment d'impunité.
Plus de 50 hommes ont été arrêtés en septembre dans la région de Vavoua et Séguéla, semble-t-il parce qu'ils se seraient opposés à la destitution de Zakaria Koné, un des chefs militaires des Forces nouvelles. Ces hommes ont été envoyés à Bouaké, bastion des Forces nouvelles, où ils auraient été détenus illégalement.

Documents d'Amnesty International
Côte d’Ivoire. Le silence et l’impunité, unique réponse aux violences sexuelles a l’égard des femmes (AFR 31/002/2008).