Côte d'Ivoire - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Côte d'Ivoire est maintenant en ligne

Chef de l’État
Laurent Gbagbo
Chef du gouvernement
Guillaume Soro
Peine de mort
abolie
Population
21,1 millions
Espérance de vie
56,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
129 / 117 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
48,7 %

Initialement prévue pour l’année 2005, l’élection présidentielle a de nouveau été ajournée. Les forces de sécurité gouvernementales et les Forces nouvelles (coalition de groupes armés contrôlant le nord du pays depuis 2002) ont continué de commettre des atteintes aux droits humains. Les actes de harcèlement et les agressions demeuraient monnaie courante, notamment sur les sites des barrages routiers.

Contexte

Malgré certaines avancées dans le processus d’identification des électeurs et les fortes pressions exercées par la communauté internationale, le scrutin présidentiel, qui devait se tenir en novembre, a de nouveau été ajourné ; les retards dans les inscriptions électorales sont à l’origine de ce nouveau report. Prévu par l’accord de paix signé à Ouagadougou en 2007, le désarmement des milices progouvernementales et des éléments armés des Forces nouvelles demeurait entravé par la défiance mutuelle et par un désaccord sur la question de savoir s’il devait se dérouler avant ou après le suffrage.

À l’issue d’un rapport établi par un groupe d’experts des Nations unies et recensant sept cas de violations de l’embargo sur les armes, imputables aux deux camps, le Conseil de sécurité des Nation unies a reconduit en octobre, pour une année supplémentaire, l’embargo sur les transferts d’armes et les exportations de diamants, ainsi que les sanctions applicables aux particuliers. Il a souligné que ces mesures pourraient être réexaminées après la tenue d’élections libres, justes et transparentes, mais a envisagé l’éventualité d’appliquer d’autres sanctions dans le cas où le processus électoral serait menacé. Le Conseil de sécurité a également décidé de prolonger la présence des forces internationales de maintien de la paix au-delà du scrutin présidentiel.

Homicides illégaux

Dans le but d’extorquer de l’argent, les forces de sécurité se sont rendues coupables d’exécutions illégales et de multiples atteintes aux droits humains aux postes de contrôle ou lors de vérifications de pièces d’identité.

  • Un gendarme a abattu, à bout portant semble-t-il, un planteur qui venait d’avoir une altercation avec un autre paysan. Les faits se sont produits en janvier dans un village proche de San Pedro, à 400 kilomètres à l’ouest d’Abidjan. Les proches de Yao Kra, la victime, ont déposé plainte mais rien n’a semble-t-il été fait. Le gendarme présumé responsable n’a pas été déféré à la justice, ni même arrêté.

Exactions commises par des groupes armés

Des combattants et des sympathisants des Forces nouvelles se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains – notamment de torture et d’autres mauvais traitements, de détentions arbitraires et d’un très grand nombre de cas d’extorsion. Dans le nord du pays, l’absence de système judiciaire efficace favorisait le sentiment d’impunité.

  • En juin, des éléments armés des Forces nouvelles ont attaqué le village de Pétionnara, dans le centre-nord du pays, une région où l’exploitation de mines d’or génère des tensions entre la population et les membres des Forces nouvelles. Les combattants armés ont fait irruption dans les maisons et les ont pillées. Ils ont tiré des coups de feu en l’air et ont frappé les personnes qui tentaient d’opposer une résistance. Quelques jours plus tard, des responsables des Forces nouvelles se sont présentés au village et ont adressé des excuses à propos de l’attaque. Aucune mesure n’a semble-t-il été prise contre les auteurs de cette incursion.

Liberté d’expression – médias

Plusieurs journalistes et publications ont été pris pour cibles par les autorités.

  • En septembre, à la suite de la publication d’un article remettant en cause les procédures d’avancement au sein de l’armée, le directeur du journal Nord-Sud Quotidien, Touré Moussa, a été interpellé et interrogé par les gendarmes d’Abidjan. Quelques jours plus tard, Touré Moussa a de nouveau été convoqué par la gendarmerie parce qu’il avait accordé un entretien radiophonique au sujet des raisons de son interpellation.

Responsabilité des entreprises

En septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme a présenté son rapport sur les répercussions du déversement de déchets toxiques à Abidjan en 2006. Ces rejets auraient entraîné la mort de 15 personnes et contraint plus de 100 000 autres à recevoir des soins médicaux. Le rapporteur spécial a souligné qu’il était urgent de résoudre les questions ayant trait à la décontamination, aux soins de santé et à l’indemnisation.

Près de 30 000 victimes qui avaient déposé une demande d’indemnisation devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles contre la société Trafigura sont parvenues à un arrangement à l’amiable en septembre, aux termes duquel la multinationale devait leur verser un montant d’environ 33 millions d’euros. Cependant, en octobre, un particulier prétendant abusivement représenter l’ensemble des demandeurs dans l’action britannique a obtenu d’un tribunal ivoirien une mise sous séquestre des fonds, empêchant par là même leur distribution. Il a également demandé le transfert de cette somme au profit de son organisation. En novembre, un autre tribunal ivoirien a rejeté cette requête, mais a maintenu la mise sous séquestre. À la fin de l’année, les demandeurs attendaient toujours d’être indemnisés.

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