Chypre - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République de Chypre

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Chypre est maintenant en ligne

Capitale: Nicosie
Superficie: 9251 km²
Population: 0,84 million
Chef de l'État et du gouvernement: Tassos Papadopoulos
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Des policiers ont été filmés en train de passer à tabac deux hommes non armés et menottés. Des migrants et des demandeurs d'asile se sont élevés contre leurs conditions de détention, ainsi que contre l'absence de protection sociale. Des étudiants chypriotes turcs et leur enseignant ont été agressés dans l'enceinte d'un établissement scolaire par des membres d'une organisation de la jeunesse nationaliste. Le gouvernement n'a pas appliqué de plan national d'action contre les violences domestiques ni contre la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle. En octobre, deux affaires où des femmes ont été tuées par leur compagnon ont suscité un débat public sur les violences contre les femmes. Aucune enquête indépendante, exhaustive et impartiale n'a été ouverte à la suite de la mort d'un appelé du contingent âgé de vingt-six ans.

Mauvais traitements imputables à la police

La nouvelle autorité indépendante instaurée en avril afin d'enquêter sur les plaintes déposées contre les services de police a assumé ses fonctions dès le mois de mai. Il lui manquait toutefois les ressources nécessaires pour enquêter de manière approfondie sur toutes les plaintes enregistrées, notamment sur celles relatives aux épisodes survenus avant qu'elle ne devienne opérationnelle.

•  Des images vidéo tournées le 20 décembre 2005 à l'aube ont été rendues publiques en avril. On y voyait des policiers en train de brutaliser Marcos Papageorgiou et Yiannos Nicolaou, deux hommes âgés de vingt-sept ans. Ceux-ci auraient été tirés de leurs véhicules puis menottés par des agents en civil après avoir refusé de se soumettre à une fouille et avoir demandé à voir les pièces d'identité des fonctionnaires. La fouille n'a permis d'obtenir aucun élément indiquant un quelconque trafic de drogue. Pendant près d'une heure, d'après les informations reçues, pas moins de cinq agents des unités mobiles d'intervention rapide ont frappé par intermittence les deux hommes à coups de poing et de pied, tandis que huit autres policiers des mêmes unités et de la police ordinaire se moquaient d'eux. Inculpé par la suite, au poste de police, de rébellion et d'agression envers des fonctionnaires de police, Marcos Papageorgiou a été hospitalisé pour une fracture du crâne et une autre du bras. Yiannos Nicolaou, qui avait lui aussi le bras cassé, a été maintenu en détention jusqu'au lendemain sans recevoir de soins. Les deux hommes devaient être jugés. Fin décembre, 11 agents de police se trouvaient eux aussi en instance de jugement pour un certain nombre de chefs d'accusation, dont celui de torture.

Détention d'étrangers

Le 4 mai, des détenus de l'aile 10 de la prison centrale de Nicosie, secteur réservé aux demandeurs d'asile déboutés, se sont élevés contre la durée de leur séjour derrière les barreaux pour avoir résidé ou travaillé dans le pays sans autorisation, durée parfois supérieure à une année. Certains avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement, mais la plupart se trouvaient en détention administrative. À la suite de ce mouvement de protestation au sein de la prison, des demandeurs d'asile se sont regroupés et ont organisé des manifestations à Nicosie entre le 8 et le 19 mai. Ils ont affirmé qu'on leur refusait le droit au travail, ainsi que l'accès à l'aide médicale et aux prestations sociales, pendant toute la période de traitement de leur demande. Selon la presse, sur les 12000 demandeurs d'asile (estimation) que comptait Chypre en mai, seuls 300 disposaient d'un permis de travail et 350 recevaient une aide du gouvernement.

On ne disposait d'aucun chiffre officiel sur les personnes déboutées du droit d'asile et incarcérées, sur les migrants détenus dans les postes de police à travers le pays, ni même sur la durée de ces détentions. À la connaissance d'Amnesty International, aucune action n'a été entreprise afin d'assurer la protection des droits des demandeurs d'asile pendant l'examen de leur dossier.

Des migrants ont été placés illégalement en détention à Limassol.

•  Une Sri-Lankaise a été maintenue en détention pendant deux mois et demi, alors qu'elle avait été condamnée en mars à une peine de six semaines d'incarcération pour travail sans autorisation.

•  Une ressortissante philippine a été arrêtée, en avril, pour avoir travaillé sans autorisation à un endroit différent de celui indiqué par son employeur sur son permis de travail. Elle avait déposé une plainte pour violation de contrat car elle avait été contrainte de travailler dans cet autre lieu.

Violences contre les femmes

Le gouvernement prévoyait de mettre en place un centre d'accueil pour les victimes de traite et de violence domestique, dont l'implantation se situerait toutefois dans l'enceinte de la prison centrale de Nicosie. Cependant, ainsi que l'organisation non gouvernementale locale Apanemi l'a signalé en novembre, il n'a pas respecté les promesses de financement qu'il avait faites pour qu'Apanemi puisse continuer à gérer un centre d'accueil pour les victimes de violences familiales. Apanemi a, par ailleurs, reproché aux autorités de ne pas assurer de véritable protection des victimes de ce type de violences, de ne pas permettre aux étrangères ayant subi un viol de saisir la justice en bonne et due forme, et de ne pas prévoir de plan national d'action contre les violences au foyer ni contre la traite des femmes.

Deux affaires où des femmes ont été tuées par leur compagnon, en octobre et décembre, ont suscité un débat public sur les violences contre les femmes. Deux autres femmes ont été tuées par leur partenaire entre les mois d'août et d'octobre. D'après les statistiques relatives à la violence domestique communiquées dans la presse en novembre, dans le cadre de ce débat, 18 p. cent des meurtres commis de 1980 à 2005 résultaient de violences familiales, et presque toutes les victimes étaient des femmes.

En mai, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est dit préoccupé par le manque de formation du personnel judiciaire sur les questions de genre, par l'absence de recherches et de données sur l'étendue et les causes des violences contre les femmes, par la persistance de la traite des femmes et de leur exploitation sexuelle, ainsi que par la discrimination envers les femmes étrangères, notamment en matière de contrats, de conditions de travail et d'accès à la justice.

Violences à caractère raciste

Le 22 novembre, le visage masqué par des cagoules, des casquettes et des foulards, une vingtaine d'élèves issus de différents lycées de Nicosie ont agressé, à coups de bâtons, un groupe d'étudiants et leur enseignant, tous chypriotes turcs, lors d'un cours se déroulant à l'English School, établissement mixte d'enseignement secondaire. Cette agression a été vivement condamnée et, dès le lendemain, la police avait identifié et interrogé les coupables, tous mineurs à l'exception d'un seul, âgé de dix-huit ans, qui a été inculpé. Les jeunes gens déclaraient représenter l'organisation Ethniki Foni Ellinopsychon Neon (EFEN, Voix nationale de la jeunesse d'esprit grec), qui a indiqué le 27ovembre avoir procédé à l'exclusion de ceux d'entre eux qui en étaient membres. L'enquête menée par la police sur ces événements n'était toujours pas achevée à la fin de l'année 2006.

Différend au sujet de la mort d'un appelé

En octobre, une information judiciaire a été ouverte pour rechercher les causes de la mort, en septembre 2005, d'Athanasios Nicolaou, un appelé du contingent âgé de vingt-six ans. L'enquête menée par la police avait conclu à un suicide, thèse contestée par la famille de la victime. Elle estimait en effet que la mort d'Athanasios Nicolaou était liée aux brutalités subies au sein de son unité. L'enquête policière n'avait pas respecté les normes internationales en matière d'indépendance, d'exhaustivité et d'impartialité, omettant d'étudier de façon appropriée des éléments de preuve de grande importance. L'information judiciaire n'était pas achevée à la fin de l'année 2006.

Autres documents d'Amnesty International

•   Chypre. Les brutalités policières doivent faire l'objet de sanctions (EUR 17/001/2006).

•   Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).