Chypre - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE CHYPRE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Chypre est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Demetris Christofias
Peine de mort
abolie
Population
0,9 million
Espérance de vie
79,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
7 / 6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
97,7 %

En dépit de nouvelles dispositions législatives, la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle a continué. Les 10 fonctionnaires de police accusés d’avoir frappé deux étudiants en 2005 ont été acquittés. La loi relative aux réfugiés a été modifiée en novembre.

Contexte

Les négociations au sommet entre les autorités chypriotes grecques et turques se sont poursuivies. Elles ont porté entre autres sur le droit de propriété et les migrations, notamment sur les restitutions de biens et la protection des réfugiés. Il n’a pas été question en revanche des droits des minorités ni des droits des femmes.

Personnes portées disparues

Le Comité des personnes disparues à Chypre [ONU] a poursuivi son travail. Entre janvier et septembre, les dépouilles de 104 personnes ont été exhumées en différents lieux de l’île.

Droits des réfugiés et des migrants

La loi relative aux réfugiés a été modifiée en novembre afin d’incorporer dans le droit chypriote les dispositions de la directive de l’Union européenne sur les normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié. Le nouveau cadre législatif, combiné avec l’article 146 de la Constitution, prévoit la possibilité pour les demandeurs d’asile dont le dossier a été rejeté en première instance de déposer un recours auprès de l’Autorité de recours pour les réfugiés, ou de la Cour suprême. Les décisions négatives de l’Autorité de recours sont elles aussi susceptibles d’appel devant la Cour suprême. Des critiques se sont exprimées à propos du fait que ces modifications ne garantissaient pas le droit à un recours effectif devant une juridiction tel que le prévoit l’article 39 de la directive sur les procédures, dans la mesure où la Cour suprême ne peut se prononcer que sur la légalité d’un rejet et non sur le fond. En vertu des nouvelles dispositions, les demandeurs d’asile peuvent bénéficier gratuitement des services d’un interprète lorsqu’ils se présentent devant l’Autorité de recours et, sous certaines conditions, lorsqu’ils comparaissent devant la Cour suprême. Les mineurs isolés doivent par ailleurs être représentés par le commissaire pour les droits de l’enfant dans leurs démarches d’asile.

En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] s’est dit préoccupé par la durée de la détention, dans des conditions inadéquates, des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière.

La police a mené en septembre une opération contre les migrants installés dans la vieille ville de Nicosie. Le médiateur a fait part de vives préoccupations quant à la manière dont elle avait été conduite (fouille de maisons, installation de barrages dans les rues, etc.).

En novembre, les autorités ont porté secours à 110 travailleurs roumains entrés à Chypre via un réseau de trafiquants. Ils vivaient dans des conditions sordides dans un hangar à Tseri dans la banlieue de Nicosie.

Violences contre les femmes et les filles

En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a fait part de sa préoccupation persistante quant à l’ampleur de la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle. Celle-ci perdurait malgré l’abolition en 2008 du système de visas d’artistes, qui avait contribué à l’essor de ce trafic.

Police et autres forces de sécurité

En mars, le tribunal pénal de Nicosie a acquitté 10 policiers qui comparaissaient, entre autres, pour traitements cruels, inhumains et dégradants. Ils étaient accusés d’avoir eu recours à une force excessive contre les étudiants Marcos Papageorghiou et Yiannos Nicolaou, alors que ceux-ci étaient menottés. Leur acquittement a déclenché une polémique, en raison de l’existence d’une vidéo attestant de ces brutalités policières, commises en décembre 2005. Le parquet a interjeté appel du jugement en novembre.